Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2017 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2017 1 Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Germigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Affiché le 10 octobre 2017

Département de la Marne

Canton de Fismes Montagne de Reims

Arrondissement de Reims

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Mairie de Germigny

51390 GERMIGNY

http://mairie.germigny.a3w.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 septembre 2017

Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, HOCHARD Christian, PONSART Patrick, BACARISSE Benjamin, ARIZZI Bruno, RASSELET Pascal, ARIZZI Bruno, Madame RASSELET Marie. Procuration : CHAUNUT Jean-Yves donne procuration à PONSART Patrick, DELOY Laurent donne procuration à RASSELET Pascal.

Absents excusés : BACARISSE Philippe, MARTIN Daniel.

L’an deux mil dix-sept, le 27 septembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ. La séance est ouverte à 18h30.

Bornage des parcelles AA111, AA 112, AA 113.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’acte de l’office notarial de Gueux concernant l’échange des parcelles AA 111, AA 112 et AA 113 appartenant respectivement à la commune de Germigny, M. Arizzi et M. Ragaut

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide d’autoriser M. Le Maire à signer l’acte définitif

Devis élagage.

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Muizon Entretien Espaces verts concernant la taille de plusieurs arbustes et le débroussaillage de la bute pour un montant de 684.00€ TTC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’autoriser M. Le Maire à signer le devis.

Devis travaux de maçonnerie.

Le Maire présente au conseil municipal un premier devis pour les travaux de maçonnerie. La commune est en attente d’un second devis pour pouvoir prendre une décision.

Tarifs et durée des concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de fixer le tarif des concessions pour une durée de 30 ans comme suit :

Concession funéraire : 300.00€

Concession cinéraire :

Emplacement terre pleine -1m² : 300.00€

Cavurnes : 400.00€

Règlement du cimetière.

Une mise à jour du règlement de cimetière a été proposée aux membres du Conseil Municipal qui l’a approuvé. Ce règlement sera affiché en mairie et au cimetière où un panneau d’affichage sera installé.Affiché le 10 octobre 2017

Objectifs et réalisations 2014-2020.

Arrivée à mi-mandat, le Maire récapitule les actions mises en œuvre durant cette période, il Liste les objectifs des 3 années à venir. Des devis seront demandés afin de prioriser les futures actions.

Vote du rapport de la CLECT .

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l’année 2016. Considérant que tout transfert de compétences entre ses communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

Questions diverses

- Le Conseil Municipal décide de reconduire les paniers garnis de fin d’année pour les personnes âgées et de les commander « Au Sourire de Reims ».

- Le Conseil Municipal réfléchit à restreindre l’accès Rue de la Montagne en période hivernale pour les transports scolaires.

- Il souhaite également engager une personne pour faire le ménage de la mairie à raison de 2h par mois.

Plus de question, la séance est levée à 20h20.

Le Maire,

TROCMEZ Gérard.