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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Annexe AAP TLP2025 Convention Konpon Txoko
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Annexe AAP TLP2025 Convention Konpon Txoko)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
ET L’ASSOCIATION KONPON TXOKO
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Conseillère déléguée, Madame Maitena CURUTCHET, habilitée par délibération du Conseil permanent du ….…………………..
D’UNE PART,
ET :
L’association KONPON TXOKO, dont le siège social est 15 rue des Pontôts, quartier du Forum à BAYONNE, représenté par Monsieur Léo DUTHEIL ;
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
L’association KONPON TXOKO a été désignée lauréate de l’édition 2025 de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée» initié par la Communauté d’agglomération Pays Basque. A ce titre, elle a acquis le droit au bénéfice d’une subvention d’un montant de 7 700 €.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Création d’une bricothèque solidaire au sein d’un Atelier Repair café à Bayonne
L’association Konpon Txoko créée en 2019 a porté initialement une activité d’Atelier Repair Café mobile sur l’espace public à Bayonne. En 2023, elle a démarré une activité de ressourcerie solidaire généraliste dans des nouveaux locaux au cœur du quartier du Forum à Bayonne.
Engagée dans l’économie circulaire et la solidarité partagée, l’association est tournée vers la recherche d’autonomie des personnes, les échanges intergénérationnels et utiles. Elle a mis en place un Atelier dédié à la réparation et réemploi, qui s’adresse à tout public : habitants, étudiants, artisans, associations.
Le projet consiste à développer une bricothèque soit un espace collaboratif de prêt et de mutualisation d’outils et un lieu de transmission de savoir-faire visant à faciliter l’accès à l’outillage pour tous, et à encourager des pratiques collaboratives de réparation et de bricolage.
Cet espace proposera des animations thématiques et des ateliers collectifs favorisant l’allongement de la durée de vie des objets et les initiatives en économie circulaire.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L’AIDE
La Communauté d’agglomération Pays Basque s’engage à verser à l’association KONPON TXOKO une subvention de 7 700 € avec un coût total estimé du projet s’élevant à 15 400 € comprenant notamment des dépenses d’achat d’outillage et installation pour la bricothèque, participant ainsi au développement des activités du Repair café.
Cette subvention est versée au titre de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée » et dans le cadre du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Cette subvention ne pourra être réévaluée pour quelque motif que ce soit.
La subvention de 7 700 € versée à l’association KONPON TXOKO relève d’une aide de minimis.
La subvention va contribuer à sensibiliser à des modes de consommation responsable et à encourager des initiatives de réemploi et réparation auprès du grand public, des associations et particulièrement auprès des entreprises locales.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION DU PROGRAMME
Le projet devra être commencé dans un délai d’un an à compter de la signature de la présente convention, et achevé au plus tard deux ans après son démarrage.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en deux fois, à l’association KONPON TXOKO :
50% après la signature de la présente convention par les deux parties Le solde soit les 50% restant, après le démarrage du projet et la fourniture d’un rapport final d’activités.
Un représentant de KONPON TXOKO pourra également être invité à présenter l’avancement et les résultats du projet à la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou pour tout autre événement. ARTICLE 5 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
L’association KONPON TXOKO s’engage à conduire le projet tel que présenté dans le cadre de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée » et à le mener à son terme.
En cas de manquement à cet engagement, l’association KONPON TXOKO devrait reverser la subvention visée à l’article 2.
L’activité devra être maintenue pendant au moins 3 ans.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Toute action de communication initiée par l’entreprise autour de ce programme devra faire mention de la participation de la Communauté d’agglomération Pays Basque au financement de l’opération.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal territorialement compétent.
Fait à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Président, par délégation,
La Conseillère déléguée,
Maïtena CURUTCHET
Pour l’association KONPON TXOKO
Léo DUTHEIL