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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Annexe AAP TLP2025 CONVENTION TXIRRINDOLA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Annexe AAP TLP2025 CONVENTION TXIRRINDOLA)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
ET L’ASSOCIATION TXIRRINDOLA
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Conseillère déléguée, Madame Maitena CURUTCHET, habilitée par délibération du Conseil permanent du ……………..
D’UNE PART,
ET :
L’association TXIRRINDOLA, dont le siège social est au 56 Allées marines à BAYONNE, représentée par Madame Andrea DAVOUST,
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
L’association TXIRRINDOLA a été désignée lauréate de l’édition 2025 de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée» initié par la Communauté d’agglomération Pays Basque. A ce titre, elle a acquis le droit au bénéfice d’une subvention d’un montant de 10 000 €.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : projet de coopération productive en partenariat avec l’association RESAK, pour la conception et le prototypage de pièces et accessoires de vélo en économie circulaire
L’association TXIRRINDOLA est un atelier de réparation et auto-réparation de vélo installé depuis 2011, à Bayonne. Sa vocation est de promouvoir les mobilités douces et de contribuer à la réduction des déchets à la source. L’association mène aussi des actions de sensibilisation auprès des publics scolaires, des associations et des entreprises locales.
Le projet consiste à coopérer avec l’association RESAK spécialisée dans la transformation des déchets plastiques dont l’atelier productif est situé au Générateur d’activités Arkinova à Anglet, dans le but de concevoir, prototyper et fabriquer en petite série, des pièces et accessoire de vélo à base de plastique recyclé.
L’objectif est d’apporter une solution pérenne et circulaire aux déchets plastiques de l’atelier TXIRRINDOLA et de répondre de manière innovante à des besoins locaux par une approche locale et éco-responsable.
La démarche collaborative s’appuie notamment sur l’expertise technique et l’appareil productif de l’association RESAK.
Les deux structures s’associent et mutualisent leur expertise à travers : Une étude de co-conception produit
La définition d’un cahier des charges technique et fonctionnel s’appuyant sur un cahier des charges d’usage
Une phase de prototypage et de fabrication en petite série (fabrication des moules, maquettage petite échelle) en vue de la commercialisation des produits éco-conçus.
ARTICLE 2 : MONTANT DE L’AIDE
La Communauté d’agglomération Pays Basque s’engage à verser à l’association TXIRRINDOLA une subvention de 10 000 € avec un coût total estimé du projet s’élevant à 20 000 €comprenant notamment l’achat de prestations R&D, fabrication de moules et pièces en petite série.
Cette subvention est versée au titre de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée » et dans le cadre du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Cette subvention ne pourra être réévaluée pour quelque motif que ce soit.
La subvention de 10 000 € versée à l’association TXIRRINDOLA relève d’une aide de minimis. La subvention va contribuer à soutenir la production locale en économie circulaire et indirectement à promouvoir les mobilités douces, et notamment en répondant à des besoins d’usage peu satisfaits à ce jour.
ARTICLE 3 : DELAI DE REALISATION DU PROGRAMME
Le projet devra être commencé dans un délai d’un an à compter de la signature de la présente convention, et achevé au plus tard deux ans après son démarrage.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée en deux fois, à l’association TXIRRINDOLA :
50 % après la signature de la présente convention par les deux parties Le solde soit les 50 % restant, après le démarrage du projet et la fourniture d’un rapport final d’activités. Un représentant de TXIRRINDOLA pourra également être invité à présenter l’avancement et les résultats du projet à la Communauté d’Agglomération Pays Basque ou pour tout autre événement.
ARTICLE 5 : RESTITUTION EVENTUELLE DE LA SUBVENTION
L’association TXIRRINDOLA s’engage à conduire le projet tel que présenté dans le cadre de l’Appel à projets « Tiers-lieux dédiés à la production et Espaces de fabrication partagée » et à le mener à son terme.
En cas de manquement à cet engagement, l’association TXIRRINDOLA devrait reverser la subvention visée à l’article 2.
L’activité devra être maintenue pendant au moins 3 ans.
ARTICLE 6 : PUBLICITE
Toute action de communication initiée par l’entreprise autour de ce programme devra faire mention de la participation de la Communauté d’agglomération Pays Basque au financement de l’opération.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal territorialement compétent.
Fait à Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Président, par délégation,
La Conseillère déléguée,
Maïtena CURUTCHET
Pour l’association TXIRRINDOLA
Andrea DAVOUST