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Conseil Municipal - 23036 tarifs billetterie spectacles organises par la commune
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23036 tarifs billetterie spectacles organises par la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département de l'Hérault
ganton de Frontignan DELIBERATION N° 23/036
À VILLE DE Délibération du conseil municipal
+ M [ 1 AL de la Commune de Mireval
OBJET : TARIFS BIELLETTERIE DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA
COMMUNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris Séance du 5 juillet 2023
Conseil . part à la L’An DEUX MILLE VINGT TROIS erc ..
Municipal ns Délibération Et le 5 juillet
23 23 22 A 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
| DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
— a habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
30 juin 2023 DURAND, Maire.
Présents (17) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — AMIARD
Manuela DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique —
GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — BROOKS Christelle - HERMET Rodolphe - DAURES Damien - ASSENCIO
Martine — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise.
Absents excusés (5) : GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — RODRIGUEZ GRUESO José
procuration à AMIARD Manuela — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard — ROUJAS Georges
procuration à Robert ANDRE - JO Michel procuration à ASSENCIO Martine
Absente : BOURELLY Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et arrêté.
Damien DAURES a été nommé secrétaire.
La commune de Mireval organise des spectacles culturels tout au long de l’année.
Il y a lieu aujourd’hui de préciser les différentes catégories de tarifs qui seront appliqués à compter de la
saison culturelle 2023-2024.
% Pour les spectacles « normaux », sans limitation de durée et avec une jauge maximum :
> Tarif normal : 12 euros
> Tarif réduit : 10 euros (étudiants, demandeurs d'emplois, minimas sociaux, âgés de 11 à 18 ans, et
âgés de plus de 60 ans)
> Tarif minimum : 5 euros (enfants âgés de moins de 11ans)
“Pour les spectacles « petit format » ou « court-spectacle » ou pour jauge inférieure à 50 personnes :
> Tarif unique : 5 euros
% Tarif spécial « pass collège en famille » pour les collégiens des collèges voisins : minimum 3 collégiens
d’une même classe accompagnés de leur professeur ; ce tarif permet au collégien de venir également
avec un parent : ce tarif est appliqué si un professeur ou encadrant de l'Education Nationale est présent.
Le parent accompagnant bénéficiera du même tarif que son enfant collégien.
% Tarif unique : 5 euros _
Accusé de réceplion en préfeclure
034-213401599-20230712-23-036-DE
Date de télélransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/07/2023
Et publication ou notification le 12/07/2023 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/036
CERN
MiREVAL
Invitations : ces places réservées pour des invités qui sont répertoriés dans les catégories suivantes :
Dix places par représentation au profit de la compagnie accueillie pour la promotion de leur
spectacle {selon dispositions contractuelles) ;
Quinze places par représentation réservées aux médias et institutionnels, en fonction des places
disponibles
Un quota de places dans la limite de 30 places par représentation pour les opérations
promotionnelles/ associatives/ ponctuelles de la commune, en rapport avec la thématique de
ces opérations ou une action culturelle spécifique ; en fonction des places disponibles.
Dix places par représentation réservées aux invités de la municipalité et aux professionnels de la
culture collaborant au projet artistique ; dans la limite des places disponibles.
Monsieur le maire demande au conseil municipal :
Le Secrétaire de Séanc
Damien DAURES
D’approuver les catégories de tarifs telles que définies ci-dessus
De l’autoriser à signer toutes pièces et actes utiles et nécessaires
De dire que les montants de ces tarifs pourront être modifiés par décision du Maire prise sur la
base de l’article L 2122-22 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les catégories de tarifs telles que définies ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes utiles et nécessaires
Dit que les montants de ces tarifs pourront être modifiés par décision du Maire prise sur la base
de l’article L 2122-22 du CGCT.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » scclaiienee lcaileniotasrétäciure
www telerecours.fr Dale de lélétransmission : 12/07/2023
034-213401599-20230712-23-036-DE
Date de réception préfecture : 12/07/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 12/07/2023
Et publication ou notification le 12/07/2023