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Déliberation - DELIB 63 2023 Tarifs billetteries spectacles
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 63 2023 Tarifs billetteries spectacles)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
Mandat de procuration : SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle, VIVIER Macha à CHAKMA-HENRION Véronique
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur FORTINI Roland
Membres présents................................................25
Absents ayant donné mandat de procuration......2
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_63_2023
Tarifs billetteries spectacles – Rapporteur : Fréderic MARTIN
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
25 2 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à
vingt heures trente, les Membres du Conseil municipal se
sont réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
12/12/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
12 décembre 2023
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHAKMA-HENRION
Véronique, CHANUT Henri, CHARPENTIER Florent, COLNOT
Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER
Marie, DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT
Pascal, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne,
ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, TREIBER Pascale, VERON
Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/12/2023 à 17h40
Réference de l'AR : 054-215404989-20231219-DELIB_63_2023-DE La ville de Seichamps a institué une régie « spectacles » pour encaisser les droits d’entrée des spectacles, concerts et autres manifestations culturelles et sportives.
Pour permettre d’encaisser les billets d’entrée, il est nécessaire de fixer les tarifs par délibération.
Pour la saison culturelle 2024 : la Ville de Seichamps propose de maintenir les tarifs suivants :
Pour les Seichanais : 5 € (sur présentation d’un justificatif de domicile)
Pour les extérieurs : 8 €
Le Conseil Municipal, après délibération :
Décide d’appliquer les tarifs tels que présentés ci-dessus pour les spectacles et concerts 2024.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 19 décembre 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.12.19 17:15:24 +0100
Ref:20231219_160803_1-2-O
Signature numérique
le Maire