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Conseil Municipal - 2 Creation d'une commission communale
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Creation d'une commission communale)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 08 FEVRIER 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Seize, le 08 FEVRIER A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 09 février 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
1ère séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Création d’une commission Absents excusés ayant donné pouvoir : communale. Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie Mme BENOIT Marie-Hélène à Mme DEMAIZIERE Chantal
M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
N° 2/2016 Secrétaire de séance : Mme VINCENT Marie
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une commission municipale dont l’objectif sera de travailler sur le devenir du site de l’hôpital Jacques Mellez, de définir les besoins de notre Ville en matière de santé et de services de proximité.
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Commissions sont formées par le Conseil Municipal et présidées de droit par le Maire.
Cette commission travaillera en lien avec l’ARS, les médecins généralistes du secteur, le Centre Communal d’Action Sociale de Raon l’Etape, les services de la Sous-Préfecture de Saint-Dié-Des-Vosges et toutes les instances susceptibles d’apporter leur contribution. 5 membres du Conseil Municipal rejoignent Monsieur le Maire, Président de droit. Il s’agit de Madame Line GEROME, Monsieur Michel PIERRAT-LABOLLE, Mesdames Irène MICHEL, Noëlle PIANT et Edith STAUB.
Le Conseil Municipal délibère sur cette proposition et décide de l’adopter à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,