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Conseil Municipal - 62 Renouvellement de la Commission Communale des impots directs
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 62 Renouvellement de la Commission Communale des impots directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUILLET 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Vingt, le 27 JUILLET A 19H00 ____________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 28 juillet 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Renouvellement de la Absent(s) : /
Commission Communale des
impôts directs. Absent(s) excusé(s) : M. BURGER Emmanuel. Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à Monsieur le Maire
M. TARDIEU François à M. COLIN Joël
N° 62/2020 M. BAUDONNEL David à Mme TRIQUET Nadia Mme PIANT Noëlle à M. SALÉRIO Philippe
Secrétaire de séance : M. RAMBOURG Bernard.
Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal de l’obligation de renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales. Celle-ci est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants nommés par le Directeur régional/ départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de 16 + 16 = 32 personnes contribuables proposées sur délibération du conseil municipal et remplissant les conditions prévues à l’article 1650 du Code général des impôts.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Propose, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, la liste ci-annexée.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,