Conseil Municipal - VIGNOC CM Avril 2025

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Conseil Municipal - VIGNOC CM Avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - VIGNOC CM Avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 20 heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Daniel Houitte, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 20 mars 2025 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 10

PRESENTS : Daniel Houitte, Gilles Lesage, Raymond Berthelot, Nicolas Daboudet, Jean-Marc Renais, Laurence Pilvesse, Philippe Chevrel, Virginie Bernard, Patricia Laurent, Sandrine Delacroix.

Absents excusés :

Edith Garnier donne pouvoir à Raymond Berthelot

Laurence Blaise donne pouvoir à Daniel Houitte

Nolwenn Fougeray donne pouvoir à Gilles Lesage

Emeline Richard donne pouvoir à Laurent Pilvesse

Arnaud Lambert donne pouvoir à Nicolas Daboudet

Franck Aubrée donne pouvoir à Sandrine Delacroix

Marquet Jean-Michel donne pouvoir à Jean-Marc Renais

Absents :

Joseph Houal

Erwan Josse

Secrétaire de séance : Raymond Berthelot

Séance ouverte à 20 h 06

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2025

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Daniel Houitte, Maire soumet au conseil municipal l’adoption du compte rendu de la séance du conseil municipal du 06 février 2025.

13 - FINANCES -BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2024 – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10 ;

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté.2

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) • le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion)

Daniel Houitte, Maire, soumet au conseil municipal les décisions suivantes :

- ADOPTER le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 ; - AUTORISER le Maire à signer le document comptable.

Décision municipale :

Quorum non atteint

FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2024 – APPROBATION

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal.

Le compte administratif quant à lui :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

• présente les résultats comptables de l’exercice ;

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Et conformément au code général des collectivités locales pour le vote du compte administratif 2024, Daniel Houitte, Maire doit quitter la séance.

M………………………………………….. est nommé Président et soumet au vote le compte administratif de l’exercice 2024.

SECTION DEPENSES RECETTES EXCEDENT

FONCTIONNEMENT 1 525 910,63 € 1 850 039, 55 € 324 128,92 €

INVESTISSEMENT 1 549 861.71 € 1 801 000 ,25 € 251 140,54 €

M Président, soumet au conseil municipal les décisions suivantes :

- ADOPTER le compte administratif pour l’exercice 2024 ; - AUTORISER le Maire à signer le document comptable.

FINANCES -BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNENT 2024 – APPROBATION

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué3

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué, expose que conformément à l’article L 2311.5 du code général des collectivités territoriales et à l’instruction M57, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté prioritairement au résultat déficitaire de la section d’investissement.

Vu l’excédent de fonctionnement cumulé de la section de fonctionnement s’élevant à : 324 128.92 €

Vu le résultat positif de la section d’investissement s’élevant à : 251 140.54 € Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme suit :

En recette d’investissement :

Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 324 128.92 €

Daniel Houitte, Maire, soumet au conseil municipal les décisions suivantes :

- ADOPTER l’affectation du résultat 2024 comme énoncé ci-dessus ; - AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

14 - FINANCES -BUDGET PRINCIPAL – TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2025 – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué informe le conseil municipal que le budget primitif 2025 a été construit sans augmentation des taux d’impôts locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Il est proposé le maintien des taux suivants :

✓ Taxe d’habitation résidences secondaires 15.70 %

✓ Taxe foncière bâtie 40.53 %

✓ Taxe foncière non bâtie 48.20 %

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- DECIDE de MAINTENIR les taux d’imposition ci-dessus énoncés ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

N°15 - FINANCES -REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 SUR L’EXERCICE 2025

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2

20 mae

10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Vu le code général es collectivités territoriales et notamment les article L2311-5, R 2221- 48-1 et R2221-90 qui permettent, sur la base d’estimations, une reprise anticipée des résultats,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 57,4

Considérant qu’il convient de procéder à la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2024 au budget primitif de l’année 2025 afin d’ajuster au mieux la détermination du besoin de ressources, selon le détail ci-après :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- DECIDE de procéder par anticipation à l’affectation des résultats provisoires de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 pour le budget principal comme énoncé ci- dessus ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relative à cette affaire.

N°15 Bis - FINANCES -BUDGET PRINCIPAL – PRIMITIF - EXERCICE 2025 – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2

20 mae

10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

Conformément à l’instruction budgétaire M57, Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué expose au Conseil municipal, que le budget primitif 2025 est équilibré comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 811 348 € 1 811 348 €

INVESTISSEMENT 2 219 776.11 € 2 219 776.11 €

Le budget est voté par section et par chapitre.

Le conseil municipal, par 14 voix pour (dont 7 pouvoirs) et 3 abstentions (Virginie Bernard, Philippe Chevrel, Patricia Laurent)

- ADOPTE la section de fonctionnement comme énoncée ci-dessus ;

- ADOPTE la section d’investissement comme énoncée ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à établir tout document s’y rapportant.5

16- FINANCES -BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2025 – APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Nicolas Daboudet, Adjoint Délégué

VU l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités sont tenues d’individualiser les attributions de subvention, par délibération distincte du vote du budget ;

Nicolas Daboudet rappelle que l’attribution de subventions communales repose sur les critères suivants : le nombre total d’adhérents Vignocois et les jeunes Vignocois, le rayonnement de l’activité etc.

Après examen des demandes de subvention, un état récapitulatif des subventions vous est proposé et est joint à la présente note de synthèse.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir.

- APPROUVE les montants attribués aux associations comme énoncés dans le tableau joint à la présente délibération pour l’exercice 2025.

17-FINANCES -BUDGET PRINCIPAL – INDEMNITE GARDIENNAGE DE L’EGLISE – EXERCICE 2025 - APPROBATION

Présents Pouvoirs Absents

excusés

Absents Quorum

10 7 7 2 10

Daniel Houitte, Maire

Comme chaque année, la commune verse une indemnité de gardiennage de l’Eglise de Vignoc à la Paroisse Sainte-Croix de la Flume.

Par délibération en date du 03 avril 2024, le conseil municipal a alloué un montant de 126.91 € gardiennage.

Pour l’année 2025, il est proposé de reconduire le versement l’indemnité de gardiennage pour un montant de 126.91 € à la Paroisse Sainte-Croix de la Flume.

Le conseil municipal, par 16 voix pour (dont 7 pouvoirs) et 1 contre (Virginie Bernard)

- APPROUVE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’Eglise d’un montant de 126.91 € pour l’année 2025 ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

18 FINANCES -BUDGET PRINCIPAL – JARDINS FAMILIAUX – TARIF – AUGMENTATION – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10

7

7 7 2 10

Exposé : Gilles LESAGE, Adjoint délégué6

En date du 07 avril 2016, une délibération a été prise pour la création de jardins familiaux et l’application d’un tarif.

L’espace « Jardins familiaux » est composé de 19 parcelles. A ce jour , 16 parcelles sont occupés.

Il vous est proposé d’augmenter le tarif des jardins familiaux qui était fixé à 30 €/ an à 40 €/an. Ce nouveau montant se justifie par l’acquisition de réserves d’eau et travaux divers. -*-*-*-*-*

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 25 en date du 07 avril 2016 portant sur la création d’un espace dit « Jardins familiaux » et de son règlement,

Vu l’avis du groupe de travail « Finances » en date du 5 mars 2025, Considérant qu’il y a lieu de réviser le tarif appliqué jusqu’alors.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- APPROUVE l’augmentation du tarif de location des jardins familiaux à 40 €/ an ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

19- FINANCES -PRINCIPAL – LOCAUX COMMUNAUX – CREATION D’UN NOUVEAU TARIF– OCCUPATION DE SALLES POUR 1 H 30/2 HEURES – APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10

7

7 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Suite à divers événements, certaines salles sont demandées pour des réceptions de courte durée, telles que des vins d'honneur. Actuellement, le tableau des tarifs de location ne prévoit que des tarifs à la demi-journée. Il est donc proposé d’établir un tarif spécifique pour l'occupation d'une salle communale pour une durée maximale de deux heures, fixé à 20 €.

*-*-*-*-*

Vu le code général des collectivités locales

Vu la délibération du 5 décembre 2024 concernant les tarifs de location des salles communales,

Considérant qu’il apparaît nécessaire d’instaurer ce nouveau tarif.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur

pouvoir

- DECIDE d’ ETABLIR un tarif de 20 € pour la location d’une salle communale pour une durée maximale de deux heures ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.7

20-BATIMENTS COMMUNAUX - ECOLE MATERNELLE 6 CLASSES - MODIFICATION (EX AVENANT) N°6 - CATROS - MOINS VALUE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération 15 février 2022 portant sur le choix du cabinet d’architecte DEAR pour la réalisation du projet de la nouvelle école 6 classes,

Vu la délibération du 6 avril 2023 attribuant les lots du marché et autorisant le Maire à signer le marché global,

que des prestations n’ont pas été réalisées par l’entreprise CATROS

Gilles LESAGE, Adjoint Délégué propose une modification n°6 (en moins-value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes présentée par l’entreprise CATROS, titulaire du lot 2 – Gros-oeuvre - pour un montant de – 13 020.90 € HT soit + 15 625.08 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- APROUVE la modification n°6 (en moins-value) au marché « Ecole maternelle – 6 classes présentée par l’entreprise CATROS, titulaire du lot 2 – Gros-œuvre - pour un montant de – 13 020.90 € HT soit - 15 625.08 € TTC.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la modification n°6 dès que ma délibération sera exécutoire.

21 BATIMENTS COMMUNAUX - FUTURE MEDIATHEQUE – DEPARTEMENT D’ILLE-ET- VILAINE – PROGRAMMATION ET ASSISTANCE – AIDE FINANCIERE « AMBITIONS COMMUNES » - APPUI CIBLE - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Nolwen Fougeray, Conseillère Déléguée

Gilles Lesage, Adjoint Délégué

Il est rappelé au conseil municipal, l'insuffisance de l'espace de la bibliothèque actuelle pour offrir des activités de lecture et d'animations. Pour remédier à cette situation, un projet d'agrandissement du préau devant la mairie a été envisagé, ce qui permettrait de maintenir une proximité avec les services scolaires et périscolaires. Le Département a proposé son aide dans le cadre du dispositif « Ambitions communes », qui inclut à la fois une assistance technique pour la rédaction du cahier des charges « à maîtrise d’ouvrage et de programmation », et une aide financière pour soutenir cette étude (à hauteur de 50 % (plafond 30 000 € HT).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir8

- DECIDE de SOLLICITER l’aide financière au titre du dispositif « Ambitions communes » auprès du Département ;

-

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

22- URBANISME - ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE N°A-218 (DIVISION)- APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10

7

7 7 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Dans le cadre de sa stratégie foncière, la commune de Vignoc, par l'intermédiaire de l'Établissement Public Foncier (EPF), acquiert plusieurs parcelles situées au centre du bourg, identifiées dans les zones prévues pour la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Monsieur Loïc Blaire a pris contact avec le service d'urbanisme de la commune afin de proposer la vente de la parcelle cadastrée A 218, située au 1, rue de la Poste. Il envisage de vendre cette parcelle soit dans son intégralité, soit en plusieurs lots.

Après réflexion, Monsieur Loïc Blaire a décidé de diviser sa parcelle en deux lots et a offert à la commune d'acquérir le second lot, qui est non bâti.

Ce terrain présente un intérêt particulier car il se trouve à proximité d'un des périmètres de la future ZAC multisites et permettrait d'établir une liaison douce vers l'actuelle ZAC du Vallon des Fresches, à terme.

Une rencontre a eu lieu courant février, au cours de laquelle un accord de principe a été établi. Monsieur Loïc Blaire a accepté de céder à la commune, le deuxième lot pour un montant d'environ 90 000 €, d’une superficie de 720 m² environ.

*-*-*-*-*

Vu le code général des collectivités territoriales,9

Vu le PLUi approuvé le 25/02/2020 et modifié le 23/02/2021, le 12/10/2021 et le 14/03/2023

Vu l’étude pré-opérationnelle pur la restructuration de l’ilot « Rue des camélias » juillet 2017,

Vu l’accord de M Loïc Blaire du 10 février 2025 pour céder à la commune le lot n°2 d’une contenance d’environ 720 m2 au prix de 90 000 €,

Considérant l’intérêt pour la commune de poursuivre les acquisitions sur le secteur dit des camélias dans le cadre de la densification du centre bourg ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- DECIDE d’acquérir auprès de M Loïc Blaire la parcelle cadastrée A 218a d’une contenance d’environ 720 m2 ;

- PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette affaire.

23 -ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL – CATEGORIE C – AGENT DU PATRIMOINE -TEMPS DE TRAVAIL – MODIFICATION – APPROBATION

Point ajourné

L’avis du CST n’est pas reçu.

24 -ADMINISTRATION GENERALE - REMBOURSEMENT – DEPENSES DIVERSES – ELU - APPROBATION

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10

7

7 7 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

Il est indiqué à l’assemblée que Gilles Lesage, Adjoint Délégué a acheté quelques fournitures pour la collectivité et qu’il convient de le rembourser. Le montant total de la dépense est de 37,52 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir

- ACCEPTE de rembourser le montant de 37,52 € à Gilles Lesage, Adjoint Délégué ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

25-ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – ACTER

Présents Pouvoirs

Absents

excusés Absents Quorum

10 7 7 2 10

Exposé : Daniel Houitte, Maire

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du 04/06/2020, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire, le Maire rend compte à l’assemblée de décisions prises :10

Le conseil municipal en prend ACTE.

INFORMATION

Rappel : Inauguration de l’école maternelle « Jean de la Fontaine » le 05 avril 2025 à 10 h 30

Vignoc, le 22 avril 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance Daniel Houitte Raymond Berthelot