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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 14+ +SICTOM+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+ET+SUPPLÉANT(E))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Délibération N°14-2026
Envoyé en préfecture le 80/08/2026 ù
Reçu en préfecture le 30/03/2026 Ka Z/
ee Publié le
ID : 040-214002701-20260320-D142026-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
Présents : 11
Procurations : 00
Votants : 11
Abstention : 00
Exprimés : 09
Contre : 00
Pour : 11
11
SAINT-LOUBOUER
Séance du vendredi 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt
heures trente, le conseil municipal de cette commune, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Jean-
Jacques, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : lundi 16 mars 2026
Présents : MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Philippe LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ, Raphaël DUFAU, Benjamin LAMARQUE et MMES Aude LEGENDRE, Laura CROUTZ, Christelle BEIGT, Céline DUVIAU et Jennifer VARELA-SUAREZ
Excusés :
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme Laura CROUTZ
AMENER EEE
ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ ET DU SUPPLÉANT
POUR LE SICTOM OUEST
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de désigner le délégué titulaire ainsi que son suppléant, qui représenteront la Commune de Saint-Loubouer lors de réunions organisées, ou lors d'entretien et d’affaires, avec les membres de l'institution du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du canton d'Aire-sur-
l’Adour.
Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.
# Sont candidats : Au poste de titulaire : M. LEFEBVRE Philippe
Au poste de suppléant : Mme LEGENDRE Aude
Votants : 11 Contre : 00
Nombre de suffrages exprimés : 09 Blancs : 02
Pour : 09 Nuls : 00
Le Conseil municipal,
Après en avoir discuté, délibéré et voté,
DÉCIDE : Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026 - Article 1 : DE NOMMER aux responsabilités suivantes :
Publié le
ID : 040-214002701-20260320-D142026-DE " 1/M. LEFEBVRE Philippe en tant que représentan
" _2/ Mme LEGENDRE Aude en tant que représentante suppléante.
- Article 2 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de Saint-Loubouer,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 30/03/2026
et affichage et notification
du 30/03/2026