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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Déliberation - 12+ +SYDEC+ +ÉLECTION+DÉLÉGUÉ(E)+ET+SUPPLÉANT(E))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
z. _ Envoyé en préfecture le 30/03/2026 , EN
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 30/03/2026 Ka &
Délibération N°12-2026 Publié le mo
ID : 040-214002701-20260820-D122026-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT-LOUBOUER
Séance du vendredi 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt
heures trente, le conseil municipal de cette commune, s’est réuni
Présente à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DUFAU Jean- Procurations : 00
Votants : 11
Membres en exercice : 11
Jacques, Maire.
Abstention : 00 Date de la convocation du conseil municipal : lundi 16 mars 2026
Exprimés : 09
Présents : MM, Jean-Jacques DUFAU, Jean-Luc CAMPAGNE, Philippe LEFEBVRE, Damien SAINT-GENEZ, Raphaël DUFAU, Benjamin Contre : 00 LAMARQUE et MMES Aude LEGENDRE, Laura CROUTZ, Christelle Pour : 11 BEIGT, Céline DUVIAU et Jennifer VARELA-SUAREZ
Excusés :
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme Laura CROUTZ
EDENEEE
ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ ET DU SUPPLÉANT SYDEC
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de désigner le délégué titulaire ainsi que son suppléant, qui représenteront la Commune de Saint-Loubouer lors de réunions organisées, ou lors d'entretien et d'affaires, avec les membres de l'institution du SYDEC.
Le vote s'effectue à main levée et la majorité absolue est requise.
sk Sont candidats : Au poste de titulaire : M. CAMPAGNE Jean-Luc
Au poste de suppléant : Mme CROUTZ Laura
Votants : 11 Contre : 00
Nombre de suffrages exprimés : 09 Blancs : 02
Pour : 09 Nuls : 00
Le Conseil municipal,
Après en avoir discuté, délibéré et voté,
DÉCIDE :
- Article 1 : DE NOMMER aux responsabilités suivantes :
" 1/M. CAMPAGNE Jean-Luc en tant que représentant titulaire. “ 2/ Mme CROUTZ Laura en tant que représentan| Reçu en préfecture le 30/03/2026 Ka 4 ES
- Article 2 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, 1
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Publié le
ID : 040-214002701-20260320-D122026-DE
Car actÊTÉ EXECUTOITÉ UE CET
acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture
le 27/03/2026
et affichage et notification
du 27/03/2026
Le Maire de Saint-Loubouer,