Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 26012026
Procès Verbal - pv 07102025 sign compressed
Procès Verbal - pv 07102025 sign compressed
Procès Verbal - PV 03042026 VALIDE compressed
Procès Verbal - PV 03042026 VALIDE compressed
Procès Verbal - pv 03122025 valid compressed 1
Procès Verbal - PV 08 septembre 2022
Procès Verbal - pv 03122025 valid compressed 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL 26102021
Procès Verbal - PV 01062021
Procès Verbal - PV 26012026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26012026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
MOTOR UE 000
00 0[000
Corbeilles
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 Décembre 2025
II - Délibérations
1. Délibération de la collectivité assujettie à la contrevaleur année 2026
2. Engagement de la commune sur la CTG (convention territoriale globale) avec la
CAF du Loiret
3. Prise en charge des DI avant le vote du BP 2025 _ Assainissement
4. Création de postes d'Adjoint technique
5. Les statuts mixtes d'aménagement eau potable (SMAEP-CBL)
6. RAD eau potable 2024
7. RPQS eau potable 2024
III- Affaires diverses
KKKX
L'an 2026, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise
Maire.
Présents
+ _ Mme BERNARD Françoise,
M. CONSTANT Daniel,
Mme MARTIN Isabelle,
M. LELIEVRE Joël,
Mme CHARBONNIER Sandrine,
Mme BRUN Michelle,
M. FRINGARD Jean-Claude,
M. LECLAND Jacky
M. SIMEANT Jean-Philippe
M. JOUHANNET Brendan
Mme LAMARGOT Nathalie
M. DIVOUX Jérôme
Absents
+ M. DOS SANTOS Philippe
Excusés ayant donné procuration
+ M. MARTIN Laurent a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle,
+ _ Mme MAISON Sophie a donné pouvoir à M. CONSTANT Daniel,
Secrétaire de séance
+ M. CONSTANT Daniel, ONU
Corbeilles
-verbal du conseil municipal du 03 Décembre 2025
Les membres du Conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
adoptent le procès-verbal du 03 décembre 2025.
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que les trois derniers
points de l’ordre du jour doivent être reportés au prochain
conseil, la Préfecture n'ayant pas encore délivré Sa validation
concernant les délibérations du SIAEP.
II - Délibérations
1)Délibération de la collectivité assujettie à la contrevaleur année 2026
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'en application
du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024, les redevances
perçues par les agences de l’eau seront modifiées
au 1er janvier 2026. Plusieurs objectifs guident cette réforme : - Rééquilibrer
progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages, - Valoriser les efforts
des collectivités pour une gestion patrimoniale
vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l’eau, dans le
cadre du déploiement du plan Eau. La réforme
a pour ambition d'accompagner plus vite et plus
fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l'urgence climatique.
La réforme implique notamment la modification et/ou la suppression des anciennes redevances de l'Agence de l'Eau de la facture d'eau et la création de nouvelles redevances.
Concernant la nouvelle redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, la collectivité sera redevable de cette redevance auprès de l'Agence de l'Eau à compter du 1er janvier 2026. La collectivité
peut décider de l'instauration d’une contre- valeur
de cette redevance mentionnée à l'article L. 213-10-6 du Code de
l'Environnement. Cette contre-valeur serait répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.
Madame le Maire propose de fixer le montant de cette contre-valeur à 0,0267 € /m3, correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer la contrevaleur à 0,0267 € /m3, à compter du 1er
janvier 2026,
Le Conseil Municipal, vote cette délibération :
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote ( Corbeilles
2)Engagement de la commune sur la CTG convention territoriale
globale avec la CAF du Loiret
La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre
contractuel qui définit une politique et des services
pour répondre aux besoins des familles È
Les champs d'action possibles pour les CTG sont
Petite enfance ;
Enfance
Jeunesse ;
Soutien à la Parentalité :
Logement et cadre de vie des familles ;
Solidarité et animation de la vie sociale à
Accès aux droits et inclusion numérique. 9
O0
©
o
©
0
o
La CTG comprend :
- Un diagnostic de l'état des besoins de la population ;
- L'offre d'équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités locales ; - Un plan d'actions précisant les développements
prioritaires, l'harmonisation et l'optimisation des
services existants ; Par Un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés ;
- Les modalités de pilotage et d'évaluation du projet
Il est demandé au Conseil municipal :
Après avoir pris connaissance du nouveau cadre de contractualisation avec
la Caf, de s'engager dans une réflexion partagée avec
la Caf qui devra aboutir à un projet social de territoire
défini à l'échelle de la Communauté de Communes des Quatre Vallées. Ce projet
social fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité et la Caf nommée Convention Territoriale Globale.
La CTG devra être finalisée durant le premier trimestre 2026 pour une mise
en œuvre à compter du 01/01/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S’ENGAGE dans cette démarche CTG et autorise le Maire à signer les actes à intervenir,
Le Conseil Municipal, vote cette délibération :
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0
3)Prise en charge des DI avant le vote du BP 2025 Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-1 ; Vu le Budget Assainissement 2025 - Section d'Investissement ;
Considérant que le Budget Assainissement 2026 n'est pas encore voté ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des projets et opérations a
DD0Q | 0) 00 oooTpon
Corbeilles
d'équipement en cours ;
Considérant qu'il est possible, avant le vote du budget, d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
précédent ;
LIBELLE budget 2025 AU| 1/4 CREDITS
CHAPITRE OUVERTS
21 TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
188 800.79 € 47 200.20 €
Autre matériel et outillage d'incendie et de
2156 défense civile/Matériel et outillage d'incendie et 128 800.79
€ 32 200.20 € de défense civile
2158 |Autres Installations Matériel et outillage technique 60 000.00 €
15 000.00 €
23 |TOTAL IMMOBILISATIONS EN COURS 620 000.00
€ 155 000.00 €
2315 |Agencements et aménagements de terrains 620 000.00
€ 155 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2025 808 800.79 €
202 200.20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025, non compris dans les crédits afférents
au remboursement de la dette, afin de pouvoir
assurer le paiement des dépenses d'investissement nécessaires au
fonctionnement de la collectivité avant le vote du budget pour l’année 2026.
D’AFFECTER les crédits aux différents chapitres budgétaires comme détaillé ci-dessus.
D'INSCRIRE ces crédits Correspondants au budget assainissement 2026
D’AUTORISER Madame le Maire à Signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil Municipal, vote cette délibération :
Pour 13
Contre (a
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0
Arrivée de Monsieur SIMEANT Jean-Philippe à 19h24.
4)Création de postes d’Adjoint technique
Madame Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Corbeilles
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services. Cette délibération est également proposée
lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de
bénéficier des avancements de grade.
Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable
du Comité social territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
* Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
* La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
* La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction
de temps complet exprimée en heures (29/
35èmes) pour un emploi permanent à temps
non complet.
Compte tenu de l'ouverture d’un Centre de Santé prochainement sur
la Commune de Corbeilles, il convient d'augmenter
les temps de travail de deux agents du service du
service entretien.
Dans ce cadre, le Maire propose à l'organe délibérant la création de
deux emplois permanents d’Agent d'entretien à temps
non complet, à raison de 29/35èmes,
Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, au grade d'Adjoint
Technique relevant de la catégorie hiérarchique C,
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les
emplois permanents des collectivités et établissements sont
occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans
l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions
proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement
et dans les conditions fixées aux articles L.332-8
à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé selon la grille indiciaire de la Fonction Publique Territoriale
L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité ou
de l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondant
au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer deux emplois permanents d’Adjoint Technique
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332- 14 et L.313-1 mA 090000 000
oo00GThon|non
Corbeilles
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions, notamment
son article 1 ;
Vu la délibération n° 2025-04-016 en date du 03 avril 2025 portant
adoption ou mise à jour du tableau des effectifs
Considérant que les besoins du service nécessitent la création deux emplois
permanents d’Adjoint Technique,
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre
d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal
Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
Article 1 :
De créer deux emplois permanents d’Adjoint Technique, à temps non complet à raison de 29/35è"e, de catégorie C, au grade au
grade d'Adjoint Technique relevant du cadre d'emplois
des Adjoints Techniques Territoriaux,
Article 2 :
De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter
du 1° février 2026 :
Grade : Adjoint Technique (temps complet et non complets)
*_ Ancien effectif 10
* Nouvel effectif 12
Article 3
D'autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera
affecté à cet emploi.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, vote cette délibération :
Pour 14
Contre (
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 0 _] O0/TO0D0O00
doute
Corbeilles
ET
È
= a) Sa
AFFAIRES DIVERSES
Daniel CONSTANT
Monsieur Daniel CONSTANT expose plusieurs points à l'attention de l’assemblée.
° La sécurité
Nous entrons dans la phase finale précédant l'installation de la seconde tranche des
caméras de vidéoprotection sur le territoire communal. Parallèlement, une formation
dédiée à la maîtrise technique et au cadre juridique du dispositif va être mise en place.
À ce titre, Joël, Mylène, Brendan et Daniel suivront cette formation afin de garantir une
utilisation conforme et efficace du système.
Pour information, la commune a été sollicitée par là Gendarmerie dans le cadre d’un vol
de véhicule survenu le 20 janvier dernier. Une réquisition de flagrance nous a conduits
à procéder au visionnage des images enregistrées, permettant ainsi d'apporter un
appui aux forces de l’ordre dans le traitement de cette affaire.
e Les associations
La municipalité a été conviée à participer aux assemblées générales de plusieurs associations locales. Un constat récurrent se dégage : certains bureaux rencontrent des difficultés à se renouveler, notamment en raison du manque de bénévoles. Néanmoins, malgré ces enjeux, il est à souligner que le tissu associatif communal demeure globalement dynamique et en bonne santé,
0 La communication
Un retard est à déplorer dans la finalisation du bulletin municipal. Celui-ci est
actuellement en cours de bouclage et sa distribution dans les boîtes aux lettres est
prévue pour la fin du mois de février.
Isabelle MARTIN
Madame Isabelle MARTIN présente plusieurs points à l'assemblée.
. Le marché de Noël
Le Marché de Noël s'est déroulé dans de très bonnes conditions. Dix-huït exposants étaient présents, conformément au nombre d'inscriptions enregistrées. Les retours des participants ont été unanimement positifs, saluant notamment « une très bonne
organisation et un accueil chaleureux », « un marché agréable malgré le brouillard » ou encore « une manifestation parfaitement organisée, avec en plus un espace chauffé ». Par ailleurs, les ventes réalisées par l’association Arts et Loisirs ont permis de récolter la somme de 371 €, intégralement reversée au profit du Téléthon.
La participation de la chorale du Chœur de l'Orangerie a contribué à l'animation de la manifestation. Les remerciements sont adressés à Marion ainsi qu’à l'ensemble des chanteuses et chanteurs pour leur engagement, malgré des conditions climatiques peu
clémentes.
La présence du petit train, installé sur un circuit fermé de 28 mètres de long et 12 mètres de large, a rencontré un vif succès auprès des enfants comme des adultes. Le coût de cette animation pour la commune s'est élevé à 500 €. Corbeilles
Enfin, Madame le Maire remercie chaleureusement les Services Techniques ainsi que l'association ABC des Boulistes pour leur participation
active et leur soutien logistique, indispensables à la réussite
de cette manifestation.
. Cérémonie des Vœux
La cérémonie des vœux s'est déroulée le vendredi 16 janvier dans une
ambiance conviviale et a pleinement
répondu aux attentes. Le cocktail salé était assuré par
Abeille Royale, tandis que les petits fours sucrés ont été fournis par la boulangerie
Chesneau.
Les remerciements sont également adressés à l'Harmonie pour sa présence et
la qualité de son concert, très apprécié par les
participants.
e Affaires sociales - CCAS
La distribution de six colis alimentaires destinés aux personnes en situation
de précarité s'est déroulée le jeudi 18
décembre à la salle du Gâtinais.
La commune remercie Madame Michelle BRUN et Monsieur Francis GUET, membres du CCAS, pour leur aide et leur implication
lors de cette action solidaire.
La distribution de 17 cadeaux destinés aux Corbeilloises et Corbeillois résidant en EHPAD ou en MARPA est actuellement
en cours.
Joel LELIEVRE
Monsieur Joel LELIEVRE donne les informations diverses suivantes :
° Voirie
La route départementale RD 31 a fait l'objet d’un nettoyage à l'issue de la campagne betteravière. Cette intervention s'est déroulée sur une durée de trois jours. L'état général des routes a par ailleurs été signalé aux agents de la DDI lors de la rencontre du 13 janvier 2026. À cette occasion, la question de la vitesse excessive sur la RD 94, secteur de Bordeaux, a également été évoquée.
0 Entretien régulier des cours d’eau
Les opérations d'entretien des cours d'eau ont débuté le 11 décembre. L'enlèvement des débris végétaux est programmé prochainement.
L'entretien du Maurepas, faisant suite aux travaux de renaturation, est actuellement en cours. Concernant le Brûlard, les travaux
d'entretien sont prévus au cours de la
semaine 5.
e Toilettes publiques
La boîte de branchement a été remise à niveau. L'intervention relative à la remise en
état complète des toilettes publiques peut désormais être programmée. Corbeilles
. Centre de santé
Les travaux préalables à l'ouverture du centre de santé ont été réalisés pour
l'essentiel. Il reste à finaliser l’accès PMR ainsi que la mise en
place de la signalisation définitive.
e MARPA
La PAC de location est désormais en service. Aucun dysfonctionnement n’a été
signalé à ce jour.
Sandrine CHARBONNIER
Madame Sandrine CHARBONNIER informe les conseillers que les travaux
de la salle multi-activités sont désormais achevés.
Elle précise avoir reçu un courriel de la CC4V annonçant
l'ouverture officielle prévue le 2 février.
Elle indique par ailleurs que du nouveau matériel est en cours d'acquisition, la mairie ayant refusé de reprendre le matériel usagé provenant de l’ancien Dojo. Ce
matériel demeure propriété de la mairie et non
de la CCAV.
Les élus disposant d’une clé procéderont prochainement à des visites de la salle
avec les associations concernées, au nombre de
quatre. Actuellement, les clés sont conservées
par la CC4V, mais elles seront distribuées aux personnes concernées dans
les prochains jours.
DIVOUX Jérôme
Monsieur Jérôme DIVOUX informe l'assemblée qu'il est régulièrement sollicité par les habitants concernant le lotissement de l'Ouche des Chevaliers. Ces derniers expriment une impression d'abandon de la part de la collectivité face aux difficultés rencontrées avec VALLOIRE HABITAT.
Il précise que la commune n’est pas propriétaire du lotissement, la rétrocession n'ayant pas abouti en raison des travaux restant
à réaliser par VALLOIRE HABITAT.
Afin de répondre aux préoccupations des habitants et de trouver rapidement des solutions, les élus proposent d'organiser une
rencontre entre les habitants du lotissement et
VALLOIRE HABITAT.
Il indique également avoir échangé avec une famille fréquentant le périscolaire, qui souhaitait obtenir des informations concernant un problème de facturation survenu récemment. Il lui a précisé que la comptabilité était en train d'instruire le dossier, et que toutes les factures concernées seraient reprises pour les familles impactées.
LAMARGOT Nathalie
Madame LAMARGOT sollicite des informations sur l'avancée du recrutement de l'agent technique dont le départ à la retraite est imminent. Il lui est précisé que les entretiens sont en cours et que le candidat retenu sera informé prochainement. Sa prise de fonction du nouvel agent est envisagé autour du 1er juin. Les autres candidats recevront quant à eux une réponse par courrier.
Madame LAMARGOT exprime sa surprise quant à la durée relativement courte de la passation entre les deux agents. Madame le Maire précise que l’agent actuel restera physiquement en poste jusqu'à fin juin ou début juillet, puis prendra ses congés avant son départ définitif prévu début octobre. Une période de passation plus longue entraînerait en effet des coûts financiers trop élevés, la commune devant rémunérer simultanément deux agents pendant plus de quatre mois. /\ 1 OnTooanen T0
do00(D00|0o0
Corbeilles
BRUN Michelle
Madame BRUN demande des précisions concernant le portage de
repas à l’Orangerie dans le cadre de l'association EPNAK,
qui propose un accueil de jour itinérant pour les personnes
âgées non médicalisées.
Madame MARTIN lui apporte les informations suivantes : l'association
utilisera la salle de l'Orangerie tous les jeudis pour proposer
des activités aux Participants pendant la journée. Il s’agit
d'une structure créée par l’ARS et le Département, visant à apporter
une solution partielle aux fermetures d'EHPAD.
Actuellement, 4 à 5 personnes sont inscrites. Madame MARTIN précise
que l'ouverture officielle de cette activité est prévue
pour le jeudi 12 février prochain,
Après épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, la
séance est levée à 20h33
La Secrétaire de Séance Le Maire
Daniel CONSTANT Françoise BERI
=