Procès Verbal - PV 08 septembre 2022

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Procès Verbal - PV 08 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 septembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Affichage 4896 du 16/11/2022

L2121-26 du CGCT

COMMUNE de CORBEILLES RORRRR RIRE RARE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 8 septembre 2022

L'an 2022, le 8 septembre à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseit Municipal, 3 rue du château,

sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents

Mme BERNARD Françoise,

M. CONSTANT Daniel,

Mme MARTIN Isabelle,

M. LELIEVRE Joël,

Mme CHARBONNIER Sandrine,

Mme BRUN Michelle,

M. MARTIN Laurent,

M. DOS SANTOS Philippe

M. SIMEANT Jean-Philippe,

Mme LAMARGOT Nathalie,

M. DIVOUX Jérôme,

Excusés ayant donné procuration

M. JOUHANNET Brendan

M. LÉCEAND Jacky

M. FRINGARD Jean-Ciaude

Mme MAISON Sophie

Secrétaire de séance

+ M. DIVOUX Jérôme

ARR RE

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 1 sur 13€

Affichage 4896 du 16/11/2022 L2121-25 du CGCT

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à :

Pour 5

Contre

Abstentions

e|ole Ne prend pas part au vote

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2022 est approuvé à PUNANIMITE.

are

1°) APPROBATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

+°} Elus locaux

Madame le Maire présente les grandes lignes du règlement du Restaurant Scolaire revu par la commission enfance du 30 août 2022, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement du Restaurant Scolaire.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote OOo

|

2°) TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués durant les trois dernières années scolaires :

ANNEE SCOLAIRE Prix UNITAIRE par Prix UNITAIRE par

REPAS Enfant REPAS Adulte

2019-2020 3,30 € 5,70 €

2020-2021 3,30 € 5,70 €

2021-2022 3,30 € 5,70 €

Vu la proposition de la commission enfance du 30 août 2022 présentant le bilan financier du restaurant scolaire 2021, soit :

RECETTES 41 880.30 € DÉPENSES 86 389.71 € PARTICIPATION COMMUNE 44 509.41 € NOMBRE DE REPAS FACTURES 12691 DÉPENSES PAR REPAS 6.81 € RECETTES PAR REPAS 3.30 € COUT RESTANT A LA CHARGE DE LA COMMUNE 3.51 €

PROPOSE les tarifs des REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 19 octobre 2022 suivants :

ANNEE SCOLAIRE Prix UNITAIRE par Prix UNITAIRE par

REPAS Enfant REPAS Adulte

2022-2023 3.40 5.80

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ADOPTE les tarifs de la RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1° octobre 2022 comme suit :

ANNEE SCOLAIRE Prix UNITAIRE par Prix UNITAIRE par REPAS Enfant REPAS Adulte

2022-2023 3.40 5.80

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 2 sur 13CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Affichage 4896 du 16/11/2022 L2121-25 du CGCT

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote 160

|—

3°) APPROBATION DU REGLEMENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame le Maire présente les grandes lignes du règlement de l'Accueil Périscolaire revu par ta commission enfance du 30 août 2022, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement de l'Accueil Périscolaire.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote 2019

4°) TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE 2022/2023

Madame le Maire rappelle les tarifs appliqués (à la DEMI HEURE) durant les trois dernières années scolaires :

ANNEE SCOLAIRE TAUX TARIF PLANCHER | TARIF PLAFOND GOUTER D'EFFORT

2019-2020 0.13% 0,22€ 1,22€ 1,17 € 2020-2021 0.14 % 0,24 € 1,24 € 1,20 € 2021-2022 0.14% 0,24 € 1,24€ 1,20 €

Vu la proposition de la commission enfance du 30 août 2022 présentant le bilan financier périscolaire 2020, soit :

RECETTES 35 097.53 €

DÉPENSES 52 480.81 €

PARTICIPATION COMMUNE 17 383.28 €

PROPOSE les tarifs de l'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE à compter du 1% octobre 2022 suivants :

ANNEE SCOLAIRE TAUX TARIF PLANCHER | TARIF PLAFOND GOUTER

D'EFFORT

[ 2022-2023 | 0.14% | 0.25 € | 1.28 € Ï 1.24 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

ADOPTE les tarifs de l'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE à compter du 19 octobre 2022 comme suit :

ANNEE TAUX TARIF PLANCHER | TARIF PLAFOND GOUTER SCOLAIRE D'EFFORT

2022-2023 I 0,14 % Î 0.25€ | 1.28 € ] 1.24 €

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Pour 14

Contre 1

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 3 sur 13e

Affichage 4896 du 16/11/2022 L2121-25 du CGCT

5°) RAPPORT ANNUEL DU SMIRTOM

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel d'activité de l'année 2021 du SMIRTOM, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2021 du SMIRTOM.

Le Conseil Municipal, prend acte cette délibération :

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote e100ol-

6°) APPROBATION DU REGLEMENT DU TERRRAIN MULTISPORTS

Madame le Maire présente les grandes lignes du règlement du terrain multisports élaboré par la police rurale de la commune et de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité.

Un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal APPROUVE le règlement du terrain multisports.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote SIS10

7°) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES : ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES ETEINTES

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante :

Du courrier du Comptable Public de Montargis du 11 août 2022 de 5 produits irrécouvrables de 2017.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- _ D'admettre en non-valeur ces créances et de les prendre en charge dans les comptes 6542 « créances

éteintes » pour un montant de 1096.76 Euros.

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

ACCEPTE

-__ L'admission en non-valeur et la réintégration des états de créances éteintes ci-dessus présentés pour un montant total de 1096.76 €

DIT

- Que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget de fonctionnement 2022 de la commune aux compte 6542 pour un montant de 1096.76 €

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

d'adopter la proposition du Maire

d'inscrire au budget les crédits correspondants

que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 4 octobre 2022 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

ADOPTÉ :

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 4 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022 L2121-25 du CGCT

Pour

Contre

Abstentions

SOS

ie

Ne prend pas part au vote

8°) APPROBATION DU RPQS ASSAINISSEMENT 2021

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à lobservatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA KKK$

Pour

Contre

Abstentions

200 Ne prend pas part au vote

9°) RAPPORT DU DELEGATAIRE SUEZ 2021

Madame le Maire rappelle l'article (D2224-1 CGCT) du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable ou de l'assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement avant le 30 juin de l'année n+1.

Ce rapport annuel est un document obligatoire, qui doit permettre d'assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel du service afin d'améliorer sa gestion.

Ces dispositions s'appliquent quel que soit le mode de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement (régie, délégation, prestation).

Attention :

Dans le cas des délégations, le Rapport du Délégataire (RaD) ne se substitue pas au RPQS. I s'agit d'un rapport du maire (autre nom du RPQS) et il comporte des éléments propres à la collectivité ne figurant pas dans le RaD.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 5 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022

L2121-25 du CGCT

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

* PREND ACTE du rapport 2021 du délégataire Suez

Pour 5

Contre

Abstentions

S60oi— Ne prend pas part au vote

$°) COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET ORGANISME EXTERIEURS

Madame le Maire rappelle à assemblée délibérante que :

- Le Conseil Municipal établit la composition et la dénomination des commissions municipales comme suit, étant précisé que Madame le Maire est Présidente d'office pour chacune d'elle.

- Madame le Maire informe l'assemblée que l'Assemblée Extraordinaire du 10 juin dernier a entériné les nouveaux statuts de la MARPA (et doit être composé de membres de droit nommés par leur instance du Maire de la commune où son représentant et un élu où personne désigné par chacune des

communes parties prenantes).

- Propose de modifier la liste ci-dessous :

Rapporteur : Françoise BERNARD

Membres: Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Laurent MARTIN, Jérôme DIVOUX, Jean-Philippe SIMEANT, Nathalie LAMARGOT.

> ss VAUX VOIRIE - URBANISME : ENVIRONNEMENT » Rapporteur: Joël LELIEVRE

Membres: Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Nathalie LAMARGOT, Sophie MAISON, Ms Daniel CONSTANT, Jérôme DIVOUX, Brendan JOUHANNET, Jean- “Philippe SIMEANT, Philippe DOS SANTOS, Jacky LECLAND, Jean- Claude FRINGARD

Commission « PLÜI»

Rapporteur : Joël LELIEVRE

Membres : Mmes Sandrine CHARBONNIER, Ms Daniel CONSTANT, Jean-Philippe SIMEANT

SSOCIATIONS » Rapporteur : Daniel CONSTANT

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Sophie MAISON, Michelle BRUN, Ms Joël LELIÈVRE, Jean-Philippe SIMEANT, Jean-Claude FRINGARD, Jérôme DIVOUX, Jacky LECLAND

SOMMISSION CHIBLIOFBEQUE 5

Rapporteur: Sandrine CHARBONNIER

Membres: Mmes Isabelle MARTIN, Michelle BRUN, Sophie MAISON, Ms Daniel CONSTANT, Jean-Ciaude FRINGARD

Rapporteur : Isabelle MARTIN

Membres: Mmes Sandrine CHARBONNIER, Nathalie LAMARGOT, Sophie MAISON, Ms Daniel CONSTANT, Joël LÉLIEVRE, Jérôme DIVOUX, Philippe DOS SANTOS, Jean-Claude FRINGARD

G CURITE - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE »

Rapporteur : Daniel CONSTANT

Membres : Mmes Isabelle MARTIN, Sandrine CHARBONNIER, Nathalie LAMARGOT, Ms Joël LELIEVRE, Brendan JOUHANNET, Jean-Philippe SIMEANT, Jean-Claude FRINGARD, Jacky LECLAND

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 6 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022

eee ee L2121-25 du CGCT Commission d'APPELS D'OFFRES

Présidente : Mme le Maire

Titulaires : Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT Suppléants : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie LAMARGOT, Michelle BRUN Le représentant de la Concurrence et des Prix

M. le Receveur Municipal

Commission de DELEGATION DE SE

Présidente : Mme le Maire

Titulaires : Ms Daniel CONSTANT, Joël LELIEVRE, Jean-Philippe SIMEANT Suppléants : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie LAMARGOT, Michelle BRUN Le représentant de la Concurrence et des Prix

M. le Receveur Municipal

Commission Communale des IMPOTS DIRECTS

Titulaires : Ms Daniel CONSTANT, Jean-Pierre LEBOEUF, Francis BOUGREAU, Mmes MARTIN Isabelle, Sandrine CHARBONNIER, Sophie MAISON

Suppléants : Ms Raoul CHANCEAU, Joël LELIEVRE, Patrick HARVEAU, Mmes Michèle GRAVIER, Nathalie LAMARGOT, Régine CONSTANT

Commission Communale des LISTES ELECTORALES

Président : Mme le Maire

Titulaires Suppléants

Mme Nathalie LAMARGOT M. Jacky LECLAND

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 7 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022

L21424-25 du CGCT

Représentants au sein des ORGANISMES EXTERIEURS

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charge de la CC4V

Titulaire : Mme Françoise BERNARD

Suppléant : M. Joël LELIEVRE

Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCA4V)

M. Joël LELIEVRE

SIAEP Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable {Corbeilles/Bordeaux/Lorcy)

Titulaires : Mmes Isabelle MARTIN, Nathalie LAMARGOT, Ms Joël LELIÈVRE, Jean-Philippe SIMEANT, Madame Sandrine CHARBONNIER

Suppléants : Mmes Sophie MAISON, Michelle BRUN

Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Ferriérois

Titulaire : Mme Nathalie LAMARGOT

Suppléant : Mme Isabelle MARTIN

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Présidente : Mme le Maire

Membres élus: Mmes Isabelle MARTIN, Sophie MAISON, Nathalie LAMARGOT, Ms Daniel CONSTANT, Michelle BRUN, Jean-Ciaude FRINGARD

Syndicat Intercommunal gestionnaire du Centre de Secours de Corbeilles

Titulaires : Ms Philippe DOS SANTOS, Jean-Claude FRINGARD

Suppléants : Mme Nathalie LAMARGOT, M. Brendan JOUHANNET

Commission Départementale d'Adaptation du Commerce Rural {Association Maires du Loiret)

M. Jean-Philippe SIMEANT

Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Mme isabelle MARTIN

Mission Locale

Mme Sandrine CHARBONNIER

Aides à Domicile

Mme isabelle MARTIN

Correspondant Défense

M. Laurent MARTIN

Déléqué à la Prévention Routière

Mme Nathalie LAMARGOT

EPAGE du loinq

Titulaire : M. Joël LELIEVRE

Suppléant : M. Jean-Philippe SIMEANT

Association de gestion de la MARPA de Corbeilles

Mme le Maire

Elus : Mme Michelle BRUN

EPAGE — Comité de Bassin du Fusin

Titulaire : M. Joël LÉLIEVRE

Suppléant : M. Jean-Philippe SIMEANT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 8 sur 13Affichage 4696 du 16/11/2022

L2121-25 du CGCT

Centre de Formation des Apprentis Est Montargis

Titulaire : Mme Sandrine CHARBONNIER

Suppléant : M. Brendan JOUHANNET

Commission Départementale de la nature, des paysages et des sites (volet éolien) pour représenter l'Association des Maires du Loiret

M. Joël LELIEVRE

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification de la liste des membres des commissions municipales et représentants au sein des organismes extérieurs.

ADOPTÉ :

Pour

Contre

Abstentions

DO

=

Ne prend pas part au vote

RARE

AFFAIRES DIVERSES

Daniel CONSTANT

Campagne betteravière :

Le 6 septembre dernier nous avons répondu à une invitation de la sucrerie avec les transporteurs et avec les élus dont les communes sont traversées par le roulage des betteraves. La sucrerie se veut ferme sur la sécurité routière. Elle rappelle que depuis 3 ans aucun accident majeur n'a été enregistré. Nous avons pendant cette réunion informé les transporteurs de la nouvelle disposition quant à la traversée de notre centre bourg par les « 44 tonnes », exempt les véhicules de livraisons et de dépannages. Conscient de la gêne que cela provoque sur certains commerces, nous mettons à leur disposition 4 places devant la Mairie rue du Château pour leur permettre de se ravitailler auprès des commerçants du Centre-ville. Ce qui nous anime c'est le souhait de nombreux riverains et la mise en sécurité de nos enfants scolarisés. ls prennent le car le matin de bonne heure et doivent très souvent faire du « gymkhana » autour des camions en stationnement sur la place, afin de monter dans leur bus. Cette raison à elle seule justifie cette interdiction aux poids-lourds. SECURITE OBLIGE.

PCS - Plan Communal de Sauvegarde :

Le 20 octobre prochain nous réunirons la Commission de sécurité, élargie à l'ensemble du Conseil, afin de valider le PCS {Plan Communal de Sauvegarde) qui décidera de notre intervention collective en cas d'incidents majeurs survenant sur notre territoire.

Plan de ville :

Pour votre information, sachez que dans les toutes prochaines semaines sera installé le tout nouveau « plan de ville » qui sera placé entre la « boîte à livres » et le restaurant des 3 marches.

Associations :

La quasi-totalité de nos associations ont repris leurs inscriptions et leurs activités. Malgré des difficultés de disponibilité de salle selon les créneaux demandés nous arrivons à répondre à leur souhait. Je laisse à ma coilègue Sandrine Charbonnier le soin de vous informer du démarrage de la saison sportive.

Place Saint Germain :

Nous sommes en pleine réflexion sur la circulation au sein même de la place avec une éventuelle augmentation de places de stationnement.

L'étude de l'éclairage public étant en cours, une option pour l'éclairage des passages piétons est prévue. Le changement du sens circulation a fait l'unanimité des riverains de la rue.

Nous ne manquerons pas de vous informer et réunir les riverains lors de la réflexion. Seule une commerçante n'approuve pas le projet

M. Martin souligne qu'il est nécessaire de laisser le temps afin d'en faire le bilan M. Lelièvre indique que les responsables de la sucrerie ont approuvé le projet.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 9 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022 L2121-25 du CGCT

RRARER

Isabelle MARTIN

Commission Enfance du 30/08

Nous avons échangé sur les règlements intérieurs et tarifs du restaurant scolaire et accueil périscolaire,

distribution des livres et calculatrices pour les CM2 a bien eu lieu le 28 juin dans la salle du conseil.

Rentrée scolaire le 1% septembre

+ 142 avec 6 classes (fermeture d'une ciasse) au lieu de 137 annoncés au dernier conseil d'école du 14 juin ; 47 en maternelle et 95 en élémentaire

+ __ Plus de protocole sanitaire en place, nous sommes passés au niveau vert

Repas de l’Amitié

Le dimanche 25 septembre : 161 personnes prévues dont 23 de Bordeaux-en-Gâtinais

Exposition « Terres de Verre »

Cette exposition aura lieu du 17 septembre au 16 octobre à la salle du Colombier et Colombier. Un mail a été envoyé le 12 août dernier à chaque membre de l'assemblée et un tableau de présence fait le tour de la table ce soir en séance du conseil.

Concert du 8 octobre

Les réservations sont ouvertes avec Tourisme Loiret en Mairie

Une publication sera faite sur Panneau Pocket

RRRRER

Joël LELIEVRE

Travaux de peinture :

Ils ont eu lieu de juillet à mi-août. Tout s'est bien passé, le résultat final est apprécié de tous.

Le hail d'entrée, deux classes en élémentaire et le préau ont été rénovés, le coût de l'opération est de

13 064.42 € TTC.

Aménagement de la cour d'école

Pour information le coût de la conception est de 115 232.88 € TTC

Rénovation des menuiseries extérieures

Le procès-verbal de réception n'est pas encore signé. 1! manque le changement de 5 vitres et les fixations des caches sont à terminer

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Cimetière

Les travaux de peinture des menuiseries du

cimetière sont en cours.

A ce jour le portail et la porte de la chapelle ont

été réalisés. Il manque les fenêtres et la porte des

caveaux.

Terrain Multisports

Le terrain Multisports est opérationnel et la démolition du mur de clôture est commencée.

Le paysagiste pour l'aménagement de l'espace entre la piscine et le centre culturel a été relancé.

Avenue de Bordeaux

Le rétrécissement dû à la déformation de la route est toujours d'actualité. Aujourd’hui la responsabilité est au Département

Fossé des Pâtureaux

Nous avons rencontré deux agents un de l'Office Française de la Biodiversité et un de la police de l'Eau. Il a été constaté que le calibrage des ponts est à reconsidérer. Cette démarche serait non soumise à autorisation de la DDT (uniquement à déclaration). Une prochaine rencontre aura lieu début octobre.

Eclairage public

L’A M O poursuit son analyse des offres. D'ici la fin du mois une décision pourra être prise. Une commission d'appel d'offre est prévue fin du mois : avis aux membres.

Urbanisme

Vallogis a déposé un permis de construire pour 14 logements locatifs sur les 7 terrains disponibles rue de l'Ouche des Chevaliers

Nous leur avons notifié des exigences concernant la gestion de l'eau pluviale ainsi que la délimitation des clôtures.

Ils nous proposent la rétrocession de la voirie et des réseaux.

Nous avons indiqué les exigences en matière de diagnostic et de mise à niveau concernant l'eau pluviale, l'assainissement, l'éclairage public, l'état de la voirie & des trottoirs.

Copropriété d'accès rue de la Libération

Un des concerné est favorable pour abandonner sa part de copropriété contrairement au deuxième.

Travaux d'intérêt Général

Les responsables de service ne souhaitant pas recourir, pour des raisons organisationnelles et fonctionnelles, à ce mode de recrutement, le sujet est cios et sans suite.

RAR

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 11 sur 13Affichage 4896 du 16/11/2022

L2121-25 du CGCT

Sandrine CHARBONNIER

Bibliothèque

L'oriflamme sera mise en place afin d'indiquer l'ouverture de la bibliothèque. Pour le créneau du vendredi soir, il n'y a plus de bénévoles. Un appel sera fait aux bénévoles volontaires.

SMIRTOM

Semaine européenne: la commune participe au recyclage des piles: une boîte de 5 kg est à disposition à l'accueil de la Mairie.

Affaires sportives

Pour faire suite à l'Assemblée Générale du Club Nautique : un bureau devrait être composé pour le début des

activités sportives.

Le recrutement d’un maître-nageur est en cours.

Logements

Les travaux d'isolation ont débuté rue des Déportés

Nathalie LAMARGOT

Signale qu'il manque un panneau à l'entrée de la ville

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Jérôme DIVOUX Françoise BERNARD

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 08/09/2022 Page 12 sur 13