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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 44DC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 44DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Publié ublié le 21 MA 2076
Vallées du
HautAniou DECISION n° 2026-44DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2026 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l'arrêté 2026-05A en date du 15 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Pierre BRU, 2% Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires (action n°1.3.3) « Développer le
photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu l’objectif du Projet de Territoire de la CCVHA (projet n°43) « Soutenir le développement de l'énergie solaire », et l'engagement E4 (PA12) inscrit dans Les principes d’action de la labélisation
LUCIE 26000, « Déployer une démarche structurée de protection de l’environnement » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d’aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. BELLANGER Stéphane au 40 la Pommeraie, Vern d’Anjou, 49220, Erdre-en-Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 42 m2, de puissance 10 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. BELLANGER Stéphane au 40 la Pommeraie, Vern d’Anjou, 49220, Erdre-en- Anjou pour une installation solaire photovoltaïque de 42 m?, de puissance 10 kKWc en autoconsommation ;
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente décision.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU
Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. O2 41 95 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260515-2026-44DC-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : - __Transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré ;
- Publiée sur Le site internet de la collectivité ;
- _ Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Article 4 : Monsieur Le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 15/05/2026
Le Vice-Président
en charge de l’Environnement
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 27 mai 2026 Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20260515-2026-44DC-DE Date de réception préfecture : 21/05/2026