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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 135DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 135DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
SH
Vallées du
HautAnijou DECISION n°2024-135DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°% Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur Îles toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant le règlement et le formulaire d'aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT {a demande d’aide financière de 390 €, de la part de M. GIRARD Renan au lieu-dit Le Bois Guignot, 49370, Bécon-les-Granits pour une installation solaire photovoltaïque de 30 m?, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article Ter : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à M. GIRARD Renan au lieu-dit Le Bois Guignot, 49370, Bécon-les-Granits pour une installation solaire photovoltaïque de 30 m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente décision.
Article 3 : Certifier le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : - __ Transmise à Madarne la Sous-Préfète de Segré ;
COMMUNAUTÉ ER IMESE site internet de la collectivité ;
DES VALLÉES Arme qe la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir as a HE VANELCÉ EUR BAS Eministratif de Nantes, par courrier ou sur Le site télérecours citoyens contact@valleesduhautanjou.fr wwwyalleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à attention de Monsieur le Président de la Com. 2... ..__. ._ .laut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-135DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de ta présente décision.
A Le Lion-d'Angers, le 02/09/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie GUICHARD
Publié sur le site internet de la collectivité, Le 44 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-135DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024