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Procès Verbal - PV 21 MARS 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Saint-Rémy lès-Chevreuse
> d
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MARS 2024
SEANCE DE 20H
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le quinze mars 2024 conformément aux dispositions de l’article
L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 22
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Monsieur
MONTAGNON Jean-Claude, Madame BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN
Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur
BACHELARD Jacques, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Monsieur
BENZAID Alain, Monsieur PONSEN Joël, Monsieur CYBULSKI Éric, Monsieur GUEDENEY Michel, Monsieur BINICK Jean-
Louis, Madame VARETTA-LONJARET Floriane, Madame PERIS Valérie, Monsieur RICHARD François.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 6 (jusqu’à 20h29) et 7 (à partir de 20h29)
Monsieur DUFRASNES Dominique donne pouvoir à Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès.
Madame MATERNE Anne-Sophie donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique (A partir de 20h29)
Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.
Madame CHALLIER Raphaëèle donne pouvoir à Monsieur Jérôme POMPEIGNE.
Madame MINEC Sophie donne pouvoir à Monsieur BINICK Jean-Louis.
Absente non représentée : 1 (jusqu’à 20h29) et O (à partir de 20h29)
Madame CONTAMINE Marie (Jusqu'à 20h29).
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur VERNISSE Pierre-Louis en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a
acceptées.
AY > Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 08 février 2024 :
__ Concernant la déclaration de Madame MINEC - Point Approbation du Plan Local d'Urbanisme, Monsieur BINICK demande si les informations transmises par Madame MINEC ont été prises en compte.
= Monsieur le Maire indique que le Cabinet du Maire a modifié le procès-verbal en tenant compte des
informations envoyées par Madame MINEC par courriel en date du 20 mars.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.
KA
> Information sur les Décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 8 février 2024 :
Date de l’acte Acte Objet Attributaire Montant en TTC
Durée
Décision portant sur la HELIOS
signature d’une convention de 27 RUE DU PETIT FIEL
12/01/2024 | DM | 2024 | 007 | mise à disposition des locaux ZI DE LA CROIX BLANCHE Gratuit 3 mois de la future crèche cœur de| 91700 SAINTE GENEVIEVE DES
ville BOIS
Avenant marché d'exploitation DALKIA Moins-value de | Jusqu'à la fin
12/01/2024 |DM | 2024 | 008 des installations de chauffage T6A:AVENUE JOSEPH KESSEE 424 400 € du marché
78960 VOISINS LE BRETONNEUX
; . ANTAI Forfait selon
01/01/2024 | DM | 2024 | 009 conne ; Br ft TSA 74000 conditions 2ans p 35094 RENNES CEDEX 9 convention
Décision portant sur la
signature d'un contrat de SAS ACME
19/01/2024 | DM | 2024 | 010 | cession du droit d'exploitation 18 RUE DES MESSAGERIES 11 493,54€ 1 jour
du spectacle "une histoire 75010 PARIS
d'amour"
Décision portant sur la COMITE REGIONAL IDF ARTS
signature d’un contrat de| ENERGETIQUES ETMARTIAUX
23/01/2023 | om | 2024 | 011 | 19107 due _SÉ CHINOIS 1435 € (Recette) | 2 jours communale - salle omnisports | REPRESENTE PAR HUGUES DERIAZ et salles annexes - Complexe 27 RUE CLAUDE DECAEN
Sportif « les 3 rivières » 75012 PARIS
SECHE ASSAINISSEMENT
Décision portant sur la 2 RUE DE LA SABLIÈRE
25/01/2024 | DM | 2024 | 012 | signature d'un contrat ZA DE LA CROIX BLANCHE 2760€ 1an
d'entretien des bacs à graisse 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES
BOIS
Décision portant Sur là! ZEROWATTHEURE, EDF LAB PARIS signature i un er de SACLAY 6733246 .
25/01/2024 | DM | 2024 | 013 | collecte e onnées et 733,24
ans
mu renseignement de la 7 nn EUT
plateforme OPERAT 91120 RALABER
Décision portant sur la
signature d’une convention de ENSEMBLE PAROISSIAL DE LA
mise à disposition du Théâtre VALLEE DE CHEVREUSE
31/01/2024 | DM | 2024 | 014 | Raymond-Devos et de la salle 76 RUE DE PARIS Gratuit 1 jour Marie-Curie de l’espace Jean- 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-
Racine pour l'évènement « CHEVREUSE
soirée des 9 clochers »
Décision portant sur la SAFETYKLEEN
signature d'un contrat de ZI DES MARAIS 20 RUE DES
05/02/2024 |DM | 2024 | 015 prestation sur les fontaines de OSIERS 5 925,96 € 3 ans
nettoyage 78310 COIGNIERES
Décision portant sur l'entretien ASSOCIATION E ESAT
05/02/2024 | DM | 2024 | 016 D'AIGREFOIN 22 636,40 €/an
3 ans
des espaces verts de la ville RURAL CHEMIN N°3 78470 SAINT-REMY-LES-
CHEVREUSE
Décision portant sur la
signature du contrat de la ALLAVOINE
09/02/2024 | DM | 2024 | 017 | plantation de la coulée 4 ROUTE DE FAVREUSE 46 608€ HT 2ans
fruitière, Chemin de Coubertin, 91750 BIEVRES
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Décision portant sur la
demande de subvention à la REGION ILE DE France
12/02/2024 | DM | 2024 | 018 | Région au titre du dispositif 2 RUE SIMONE VEIL 28 462 € (Recette)
"Réserves Naturelles | 93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Régionales Fonctionnement"
PR ET 13/02/2024 | DM | 2024 | 019 on du droit d'exploitation 32 BIS, ROUTE DE TARBES 3 376€ 1 jour RE 31170 TOURNEFEUILLE du spectacle « Chère ljeawele »
Barr den romain de L COMPAGNIE DU 1 ETAGE 13/02/2024 | DM | 2024 | 020 en 2, SQUARE LAMARTINE Gratuit 1 jour résidence pour le spectacle « = 94230 CACHAN C'est que du bonheur » Décision portant sur la prestation d'assistance dans le CONTACT VRD 13/02/2024 | DM | 2024 |
021 | suivi de l'exécution du marché 48 RUE PIERRE BROSSOLETTE 9 720€ an
public d'éclairage public à 91210 DRAVEIL
performances énergétiques
Senature ee Ver tion ns ACCUEIL, RENCONTRE, CULTUREL
EUX Ut _ DK 2 RUE VICTOR HUGO BP 38 . 14/02/2024 | DM | 2024 | 022 | mise à disposition du Théâtre 78470 SAINT-REMY-LES- 400 € (Recette) 1 jour
Raymond-Devos pour CHEVREUSE
l'évènement "Bal de l'ARC"
Décision portant sur la
signature d'une convention de
mise à disposition du Théâtre | ACCUEIL, RENCONTRE, CULTUREL
Raymond-Devos de l'Espace 2 RUE VICTOR HUGO BP 38 . 11 LAOPRPA | ONF 2028 DR | ur lévénement 78470 SAINT-REMY-LES- 00 € (Recette) | 10 jours
"exposition art créatif" et de la CHEVREUSE
salle Marie-Curie pour
"l'exposition aquarelle"
Décision portant sur la
nee na qe | AEEUE, RENCONTRE, CULTURE ‘ ï 2 RUE VICTOR HUGO BP 38 . 14/02/2024 | DM | 2024 | 024 nt er par 78470 SAINT-REMWY-LES- 30€ (Recette) 1 jour à < SE peintres du XVIème au XIXème CHEVREU siècle"
Décision portant sur le contrat CREDIT MUTUEL
de location du Théâtre PLACE DU 14 JUILLET 24 50! j 14/02/2024 |DM 12024702 | gpevos pour leur| 78470 SAINT-REMY-LES- GRecetie) ui
“assemblée générale" CHEVREUSE
conventon de mec à[ PAROLES EN ACTION : mn La 2 RUE VICTOR HUGO | . 14/02/2024 | DM | 2024 | 026 RE nmnitens. our” lan 78470 SAINT-REMY-LES- Gratuit 1 jour
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convention de partenanat pour | #27 TOUT HEURE 14/02/2024 | DM | 2024 | 027 l'énement Ph à Bute 8 TER AVENUE DE LA FRISE Gratuit 5 jours ñ 78990 ELANCOURT heure
Décision portant sur la ARCENCIEL ZAC BEL-AIR LA FORET 16/02/2024 | DM | 2024 | 028 |signature d'un contrat de CBEIAI 16 672,80 € 6 jours
travaux sur le changement de 1, RUE BERNARD BATAILLE 78125 GAZERAN F sol du hall de l'Espace Jean- ‘
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Décision portant sur la
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intergénérationnel
Décision portant sur signature ICM SERVICES { rotin
05/03/2024 | DM | 2024 | 030 | contrat de maintenance 7 RUE DE L'INDUSTRIE DE VIC 617,19 €HT p us 3
Progiciels PM 31320 CASTANET TOLOSAN p fois)
Sinatra rltifaux | POTAMCA JARDIN SERVICES VENUE DU CTE j 05/03/2024 | DM | 2024 | 031 |prestations d'entretien des 885 A DRBVRE UR 14 496 € 5 mois
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- Madame PERIS, concernant la décision n°8, demande si la moins-value de 424 400 € est pour la commune
ou la société Dalkia.
- Madame LOUARDI répond que l'avenant concerne essentiellement la négociation du prix du gaz avec
Dalkia, notamment sur le marché P1 qui concerne la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux.
= Monsieur BINICK, concernant la décision n°7, demande si la mise à disposition pour Hélios est une base-
vie.
= Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de la base-vie du chantier de l’école Jean Jaurès pour une période
de trois mois à l'issue de laquelle débuteront les travaux de la crèche.
CET
> Point d'informations générales :
= Monsieur le Maire informe qu’il sera répondu par écrit dans un délai raisonnable à la question écrite de
Madame PERIS car il s’agit de point très techniques ou juridiques, notamment sur le SDRIEF.
KAX
POINT N° 1: DCM N°78-575-2024-007 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A
DEMISSION
{Monsieur le Maire procède à l'installation)
Le 8 février 2024, Madame Catherine ROCH a fait savoir à Monsieur le Maire sa décision de démissionner du
conseil municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire, par courrier en date du 9 février, en a informé le représentant de l'Etat dans le département,
conformément aux termes de l’article susvisé.
Suivant les termes de l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste « Liste d'ouverture et de
rassemblement pour avancer (LORA) » immédiatement après le dernier élu a été appelé à siéger au sein du conseil
municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Ce candidat ayant refusé d'intégrer le conseil municipal, le candidat suivant sur la liste « Liste d'ouverture et de
rassemblement pour avancer (LORA) » est appelé à siéger au sein du conseil municipal de Saint-Rémy-lès- Chevreuse.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'installation de Monsieur Michel GUEDENEY en qualité de conseiller municipal.
APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 POUR
+ POINT N° 2 : DCM N°78-575-2024-008 - MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET
CHANGEMENT DE DESIGNATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE
{Monsieur le Maire présente la délibération)
Par délibération N°78/575/2020/020 portant sur la création des commissions municipales et désignation des
membres au sein de ces commissions en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a créé les commissions
municipales et a désigné les membres pour siéger au sein de ces commissions.
Pour rappel, en vertu des dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, dans les communes de plus de 1 000
habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter
le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
A la suite de l'installation d’un nouveau conseiller municipal et aux démissions de Madame PERIS et de Monsieur
RICHARD au sein des commissions municipales qu’ils représentaient, il convient donc de procéder à la
modification des membres au sein des commissions municipales.
D'autre part, il est proposé de modifier la désignation de la commission « Bâtiments et espaces publics » afin de
la nommer « Cadre de vie ».
l'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau des commissions
municipales, syndicats et organismes extérieurs et de désigner la commission anciennement « Bâtiments et
espaces publics » en « Cadre de vie ».
v Monsieur
BINICK demande si le vote ne doit pas être à bulletin secret car cette obligation est inscrite dans
la note de synthèse.
> Monsieur le Maire répond que c’est une erreur et que cela n’est pas le cas pour les commissions
municipales mais pour les délibérations suivantes concernant les représentants des conseillers.
> APPROUVEE A LA MAIJORITE : 25 POUR, 3 ABSTENTIONS
kAX
POINT N° 3: DCM N°78-575-2024-009 - MODIFICATION DES MEMBRES DELEGUES AUX SYNDICATS ET
ORGANISMES EXTERIEURS
{Monsieur le Maire présente la délibération)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite aux démissions de deux conseillers municipaux au sein des
instances extérieures dans lesquelles ils étaient désignés, il convient de désigner les délégués qui représenteront
la commune aux différents Syndicats et organismes extérieurs.
La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité,
de ne pas y procéder. (Article L2121-21 du CGCT).
>. Monsieur BINICK demande à voter à bulletin secret.
(Il est procédé au vote à bulletin secret)
1- Désignation d’un membre titulaire au sein du SIAHVY :
- 1 candidature proposée : Madame BOSDARROS-WARINGHEM
- Vote à bulletin secret
- _ Décompte par Madame GROBON, conseillère municipale la plus jeune :
e 28 enveloppes présentes dans l’urne
e 4votes « blanc » e 24 votes « Agnès BOSDARROS-WARINGHEM »
© APPROUVEE A LA MAIJORITE : 24 POUR, 4 ABSTENTIONS
Madame BOSDARROS est donc élue représentante titulaire au SIAHVY
Réception du pouvoir de Madame CONTAMINE à Madame JOURDEN, à 20h29.
2- Désignation d’un membre titulaire et d'un membre suppléant au sein du SIOM :
-_ Candidature de Monsieur POMPEIGNE en tant que titulaire et candidature de Madame JOURDEN en tant que suppléante
- L'ensemble des conseillers municipaux souhaite voter à main levée.
æ APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
Monsieur POMPEIGNE est donc élu représentant titulaire au SIOM et Madame JOURDEN est élue représentante suppléante au SIOM.
3- Désignation d’un représentant à la commission locale de l’eau :
- Candidature de Madame BOSDARROS-WARINGHEM.
- L'ensemble des conseillers municipaux souhaite voter à main levée.
D APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
Madame BOSDARROS-WARINGHEM est donc élue représentante à la commission locale de l’eau.
IL est donc proposé aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation des délégués titulaires et
suppléants représentant la commune aux différents Syndicats et organismes extérieurs comme présenté dans le
tableau annexé à la présente délibération et d'approuver la modification du tableau des commissions municipales,
syndicats et organismes extérieurs.
D APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
XX
POINT N° 4 : DCM N°78-575-2024-010 - MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES
ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
(Monsieur le Maire présente la délibération)
Suite aux dernières élections municipales de 2020, il a été désigné les membres des commissions d’appel d'offres et de délégation de service public.
Ces commissions sont présidées de droit par le Maire qui peut donner délégation à l’un de ses adjoints par arrêté
pour en assurer la présidence en cas d'empêchement.
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, les commissions sont composées, outre le Président, de 5 titulaires
et de 5 suppléants membres du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Dans la mesure où sont élus autant de titulaires que de suppléants, si un titulaire ne peut plus siéger dans les
commissions d’appel d'offres et de délégation de service public, il doit être remplacé par son suppléant.
À la suite de la démission d’un titulaire, il convient de remplacer le titulaire démissionnaire par son suppléant au
sein des commissions d’appel d'offres et de délégation de service public. En effet, le suppléant remplace automatiquement le titulaire démissionnaire et aucun renouvellement intégral des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public n’est nécessaire.
il est donc proposé aux membres du conseil municipal de désigner Madame BRUNELLO Gerarda pour siéger à la
commission d'appel d'offres, en tant que titulaire et de désigner Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès pour
siéger à la commission de délégation de service public en tant que titulaire.
> Monsieur BINICK fait remarquer que la délégation de service public ne figure pas dans la délibération.
>. Monsieur le Maire répond que cette erreur sera corrigée. Par ailleurs, la commission d'accessibilité est
communale et n’est pas réglementaire mais a pour obligation de se réunir au moins une fois par mois.
© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 POUR
KAX
POINT N° 5: DCM N°78-575-2024-011 - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
{Monsieur MONTAGNON présente la délibération)
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Quentin-en-Yvelines a transmis à la Mairie de Saint-Rémy-lès-
Chevreuse le compte de gestion 2024 du budget principal.
Les résultats de l’exercice 2024 sont les suivants :
- Section d'investissement : 1 051 480,24 €
- Section de fonctionnement : 1 330 254,02 €
Après avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal de prendre acte de la présentation du compte de gestion du budget communal du Trésorier Principal
du SGC de Saint-Quentin-en-Yvelines pour l'exercice 2023 comportant les balances de comptes du budget
communal.
œ Pas de questions
© APPROUVEE A L'UNANIMTE DES PRESENTS : 29 POUR
kkX
POINT N° 6 : DCM N°78-575-2024-012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - EXERCICE 2023
(Monsieur MONTAGNON présente la délibération)
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Par rapport aux crédits ouverts, les réalisations de la section de fonctionnement sont les suivantes :
e En dépenses :
# Crédits DUMBTÉS nnnnmasnannenmneenenenmeennmmenmmennenenmmnmnnemnmmeners 13 297 757,00 €
= Créds ÉMIS sr nnnrnenneeenennneenennennaneenennennereies 12 089 519,12 €
Les opérations d'ordre s'élèvent à 1 158 606.63 € correspondant aux dotations aux amortissements (740 626.63€)
et aux cessions (417 980 €).
Les opérations réelles s'élèvent quant à elles à 10 930 912.49 € soit un taux de réalisation de 93,99%. Elles se décomposent comme suit :
- Charges à caractère général... einen 4,169 M€ - Frais de personnel... 4,548 M€
-__ Atténuations de produits … 1,113 M€
- Participations, indemnités et subventions aux associations... 0,894 M€
EL LOI TC 0,198 M€
- Charges exceptionnelles... 0,004 M€
e Enrecettes:
- Crédits ouverts
- Crédits réalisés …
..13 297 757,00 €
..13 419 773,14€
Soit un pourcentage de réalisation de 107,19% qui s’explique par des inscriptions prudentes.
Les opérations d'ordre s'élèvent à environ 563 € correspondant aux amortissements d’une subvention.
Les opérations réelles s'élèvent quant à elles à 13 419 210,14 € :
- Impôts @t AXES eee 10,300 M€
e 8,032 ME : impôts locaux,
e 1,447 M€ : CVAE
e 0,437 ME : taxe additionnelle droits enregistrement,
e 0,235 ME : taxe sur l'électricité,
e 0,044ME£ : droits de places,
e _0,040ME : taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
e 0,053 ME : autres (taxes pylônes, imposition sur entreprises de réseau)
- Dotations, subventions et participations … 1,283 M€
e 0,727 ME : DGF (en baisse de 0,0005 M€ par rapport à 2022)
e 0,084 ME : DSR (en augmentation de 0,0008 M£€ par rapport à 2022)
e 0,017 ME : remboursement FCTVA
e 0,004 ME : subventions de la Région
e 0,018 ME : participation autres communes
e 0,245 ME : subventions CAF
e 0,046 M€ : compensation CFE
e 0,026 ME : exonération taxe foncière,
e 0,012 ME : dotation de recensement,
e 0,014 ME: dotation titres sécurisés,
e 0,001 ME : compensation perte taxe additionnelle droits mutation,
- Produits des services, du dOmMaine 4. seen 0,921 M€
° 0,765 M£ : crèches, périscolaire, restauration des séniors
e 0,032 M€ : concessions cimetière
e 0,056 ME : occupation du domaine public
e 0,035 ME£ : places spectacles culturels
e 0,002 ME : Forfait post-stationnement
e 0,014 ME : activités jeunesse
- _ Produits exceptionnels 0,517 M€
e 0,418 ME : cessions
e 0,021 ME : pénalités perçues
e 0,039 ME : sur opérations de gestion
e 0,008 M€ : mandats annulés sur exercices antérieurs e 0,055 ME : divers
- Autres produits de gestion courante 0,226 M€
e 0,049 M£ : revenus des immeubles
e 0,117 ME : redevance DSP
-__ Atténuation de charges sienne 0,090 M€
e 0,040 ME : remboursement indemnités journalières
e 0,068 ME : avoirs
11/ SECTION D’INVESTISSEMENT
En rapport aux crédits ouverts, les réalisations de la section d'investissement sont les suivantes :
e En dépenses:
- Crédits ouverts
- Crédits réalisés …
11 448 880,46 €
5 797 057,23 €
Soit un pourcentage de réalisation de 50,63%, les dépenses d'ordre s'élevant à 0,031 M€ correspondant à une
reprise de subvention et à un remboursement d'avance forfaitaire sur marché.
Les dépenses réelles d'investissement (7,230 M€) regroupent notamment :
srnnnrineneeennrnnnennnnnnneneninenneneenneesnnnenineneineeennnse 1,555 M€
- Les frais d'études... iii 0,168 M€
- Le remboursement de la dette en capital
- Les concessions et droits similaires
- Frais numérisation documents d'urbanisme …
- Les dépenses d'équipement
e 1,966 M€ : travaux de voirie et d'aménagement du bâti
e 1,820 ME : travaux de construction en cours
e Enrecettes:
S CHÉIS OUVOPÉS mme AE entitled mnthenne 11 448 880,46 €
= CRÉAS MÉASÉSiscssesrorasennraennreremernnenemnnmmnnememenenenns nn 8 313 956,59 €
Les mouvements d'ordre pour 1,189 M€ reprennent les opérations d'ordre décrites en dépenses de
fonctionnement.
Les recettes réelles s'élèvent à 7,124 M£ soit un pourcentage de réalisation de 72,62% :
- Subventions d'investissement iii 0,239 M€
= Recours l'emprunt eee 4,07 M €
FOR nnnnnnenenenanesnanescennseemenneqnennere nn e nanas rene 0,789 M€
= Taxe d'aménagement ssesssenmennnennnnnenmemennnnnentenenunnnnennennenersnnnnss 0,337 M€
= Frais d'études ssrmmeemmmermenemennennnnenennne ne ne eeneeenseeeenrninens 0,002 M€
# Annulation mandat de 2027 nr mnt inerte eeereneenmeneneennes 0,714 M€
11/ RESULTATS DE L’EXERCICE 2023
- Excédent de fonctionnement inner 1 330 254,02 €
- Excédent d'investissement ii ierrrnrrrrrerinniennee 1 051 480,24 €
Soit un excédent de fin d'année et de gestion de 2 381 734,26 € On constate par ailleurs les restes à réaliser suivants :
- En dépenses d'investissement 2 282 342,77 €
- En recettes d'investissement ss 2 238 029,96 €
Après avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal d'approuver le compte administratif 2023 de la commune, tel que présenté ET de constater les résultats de l'exercice 2023 :
e Un résultat de la section de fonctionnement excédentaire …. 1 330 254,02 €
1 051 480,24 € e Un résultat de la section d'investissement excédentaire …
> Monsieur RICHARD demande si le changement de tarifs sur la restauration scolaire de septembre a permis
de mieux couvrir les frais de cette restauration.
> Monsieur MONTAGNON répond que, malgré le retard pris sur la visualisation de la comptabilisation, les
estimations faites étaient bonnes (+ 20 % de recettes) et se rapprochaient des 50 % pour la commune et
50 % pour les parents, versus 60 % - 40 % l’année précédente.
> Monsieur le Maire indique que la version papier du compte administratif 2023 est à la disposition des
membres du conseil.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Il quitte la séance du Conseil Municipal qui siège sous la présidence
de Monsieur CAOUS.
œ APPROUVEE A LA MAIJORITE : 25 POUR, 3 ABSTENTIONS
KA
POINT N° 7 : DCM N°78-575-2024-013 - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
(Monsieur MONTAGNON présente la délibération)
L'examen du compte administratif 2023, conforme au compte de gestion 2023 de la ville, fait ressortir les résultats
d'exécution suivants :
e Fonctionnement:
Résultat de clôture exercice 2023 : 1 330 254.02 €
e Investissement :
Résultat de clôture exercice 2023 : 1 051 480.24 €
Restes à réaliser en dépenses : - 2282 342.77€
Restes à réaliser en recettes : + 2 238 029.96 €
Sur ces bases, les résultats 2023 sont intégralement repris au Budget Primitif 2024 comme suit :
e _L’excédent de fonctionnement capitalisé au compte 1068 s'élève à 1 330 254.02 €
e _L'excédent d'investissement reporté au compte R001 s'élève à 1 051 480.24 €
Après avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal de décider d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement de l'exercice 2023 du Budget Principal comme présenté.
© Pas de questions
æ APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
HAE
10 POINT N° 8 : DCM N°78-575-2024-014 - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
(Monsieur MONTAGNON présente la délibération)
La commune perçoit un ensemble de produits fiscaux composés, entre autres de la Taxe Foncière Bâtie (TFB), la
Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THRS),
En 2024, la municipalité maintient le taux voté en 2023 concernant la taxe d'habitation pour les résidences
secondaires.
Après avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal de fixer les taux d'imposition pour l'exercice 2024 à :
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 24.06% 24.06%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,36% 24,36%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB 49,00% 49,00%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,18% 18,18%
© Pas de questions
Monsieur le Maire fait remarquer que la ville parvient à maintenir inchangés ses taux d'imposition malgré un
contexte particulièrement difficile, et que beaucoup de collectivités ont augmenté leurs taux. Il y aura une
augmentation des bases en 2024 de 3,9 %, ce qui fera 11 points en 2 ans.
Mais ce choix de la commune pour garder une fiscalité supportable pour les habitants doit s'accompagner d’une
gestion rigoureuse car l'inflation est toujours là, les recettes fiscales sont en baisse, et il y a de nouvelles taxes (loi
SRU de 344 450,26 €). Malgré cela, un service public de qualité est maintenu pour le moment mais sera
probablement diminué à un moment : restauration scolaire, études, etc.
© APPROUVEE A L'UNANIMITE
+AX
POINT N° 9 : DCM N°78-575-2024-015 - AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
{Monsieur MONTAGNON présente la délibération)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année2024. II
respecte les principes budgétaires :
e Le Q Annualité
Universalité
Unité
Équilibre
Antériorité
Ê
Lea
Se *
Ses *
sa *
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être
voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l'assemblée
Ilest transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation
Par cet acte, le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période de 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
11 Le budget primitif 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal du 21 mars 2024. Il fait suite au débat
d'orientations budgétaires qui s’est tenu en Conseil Municipal le 8 février 2024.
1 - SYNTHESE DU BUDGET (opérations réelles + opérations d'ordre)
Le budget 2024 qui s'élève à 23 038 154.00 millions d'euros est en baisse par rapport à celui de l’année précédente
(24 328 657.46 millions d'euros).
En matière d'investissement, les travaux de rénovation des bâtiments sont programmés avec le souci d’une
amélioration de la qualité énergétique et du confort.
BUDGET VILLE AE T2 (LETTRES
FONCTIONNEMENT 12 879 777,00 € 12871346,00€ |- 8 431,00 €
INVESTISSEMENT 11 448 880,46 € 9 816 807,00 € - 1282072,46€
TOTAL 24 328 657,46 € 23038154,00€ |- 1290 503,46 €
L “Prise séparément, la section de fonctionnement s'établit à :
Le 12 871 346 € pour les recettes globales ce qui permettra de dégager un excédent de fonctionnement de
451 246.05 € pour financer les investissements.
La section d'investissement quant à elle s'élève à 9 816 807 €, en baisse de 14 %.
1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
1/A - Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on
retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et
des ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de
12 871 346 €, elles étaient de 12 879 214 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
: 2% À 7%
6%
76%
= Atténuations de charges » Produits de gestion courante
” Impôts et taxes = Fiscalité locale
= Dotations et participations = Autres produits de gestion courante
» Produits spécifiques
12 Les atténuations de charges (chapitre 013) pour 20 000 €
Elles correspondent essentiellement aux remboursements divers sur salaires à la collectivité tels que les indemnités journalières liées aux longues maladies.
Les produits du domaine et ventes diverses (chapitre 70) pour 913 337 €
Il s’agit des recettes liées aux d'activités de service public offertes par la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à ses
administrés telles que, les prestations périscolaires, la prestation de portage repas à domicile ainsi que du produit
des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public de la commune.
Les recettes concernant les prestations périscolaires sont majoritaires pour un montant de 630 000 €
Les impôts et taxes (chapitre 73) pour 744 161 €
La commune appliquant désormais la nomenclature M57, le chapitre 73 concerne :
La taxe additionnelle sur les droits de mutation, taxe versée par l’acquéreur lors de transfert de propriété : 400 000 €,
La taxe communale sur la consommation finale d'électricité se maintient au niveau de 2023, soit 165 561 € de
recettes attendues,
Les droits de stationnement sont estimés à 90 000 €.
La fiscalité locale (chapitre 731) pour 9 832 506 €
Malgré l'inflation et l'augmentation très importante des dépenses d'énergie, la ville maintient ses taux d'imposition de taxe foncière.
Pour la Taxe d'habitation concernant les résidences secondaires la ville maintient le taux de 2023
2023 2024
Taxe Habitation sur les résidences secondaires (THRS) 24.06% 24.06%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 24,36% 24,36%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB 49,00% 49,00%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 18,18% 18,18%
A ce titre, le produit des impôts locaux attendus, dans l'attente de la notification des bases prévisionnelles de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), s’élèverait à 8 323 000 €.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises s'élèverait à 1 444 717€,
Les dotations et participations (chapitre 74) pour 1 151 142 €
Concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), l'Etat n’a pas encore notifié officiellement les produits
à percevoir, lesquels sont évalués à ce stade de la présentation budgétaire 2024 au niveau du CA 2023 soit 817 650 €.
Les allocations compensatrices versées :
% Autitre des taxes foncières (bâti et non bâti) : l'État accorde des exonérations aux personnes de condition
modeste. Il verse en contrepartie à la ville, une allocation égale au produit des bases exonérées. Pour 2024, le
montant retenu pour cette allocation est de 46 623 €.
% Autitre de la taxe d’habitation : Le montant retenu pour cette allocation est de 26 862 €.
Concernant les subventions pour 177 300 €, les recettes attendues portent principalement sur les participations
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et seront en baisse importante, la Convention Générale Globale nous
supprimes une subvention importante qui sera reversée à nos prestataires.
13 Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 206 200 €
Il s’agit ici des loyers des immeubles et des redevances versées par le délégataire du marché couvert, la redevance
pour les micro crèches mises en Délégation de Services Publics (DSP).
1/B - Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune qui
sont principalement : les charges à caractère général, les dépenses de personnel, les autres charges de gestion
courante.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant de
11 440 180.33 €, elles étaient de 11 629 385.78 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11%
2%
8% 38%
41%
= Charges à caractère général = Charges de personnel
= Autres charges de gestion courante = Charges financières
= Charges exceptionnelles = Dotations aux provisions pour risques
= Atténuation de produits
Les dépenses à caractère général (Chapitre 011) pour 4 378 059 €
Ce poste, qui regroupe les achats de biens et services, représente 38% des dépenses totales de fonctionnement. Elles sont en légère baisse par rapport à 2023.
Ces dépenses sont principalement dû au poste des dépenses d'énergie et de matière première (électricité, gaz, carburant, papier, prestation de restauration …).
- Energie et électricité : 750 000 €
- Achat de prestation restauration : 400 000 €
- _ Dépenses liées à la voirie : 374 000 €
- Achat de prestation de service pour la Petite Enfance : 360 000 €
- Marché d'entretien des locaux : 295 000 €
- _ Dépenses liées aux espaces verts : 245 000 €
Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 4 636 774 €
Ce chapitre est en légère hausse compte tenu de :
“La part du GVT (Glissement Vieillesse et Technicité).
-__ Avancements d’échelon (vieillesse),
-__ Avancements de grade (glissement),
-__ Titularisations suite à réussite à concours ou à examen professionnel (technicité)
14 L ÊO Les cinq points d'indice supplémentaires accordés à l’ensemble des agents communaux depuis le 01
janvier 2024.
Les atténuations de produits perçus (chapitre 014) pour 1 310 837 €
Ce chapitre intègre :
+
+
+
Le prélèvement au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) de 796 387 €
identique à 2023.
La pénalité SRU pour un montant de 344 450 €. Le plan d'action de la ville validé par les services de l'Etat
pour respecter le quota obligatoire de 25% de logements sociaux sur le territoire n’a pas permis
d'atteindre cet objectif. La ville sera donc éligible à la pénalité sur l'exercice 2024. La ville désormais
carencée voit une majoration de 100% de la pénalité exigible sur l’exercice 2024.
Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France, il est inscrit la somme de 170 000 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) pour 860 437 €
Ce chapitre regroupe principalement :
+
Æ
+
Les subventions aux Associations, y compris les dispositifs « Pass Jeunes » pour un montant de 157 000 €
dont 117 000 € pour les associations sportives et culturelles,
La subvention communale au CCAS pour poursuivre et développer son action dans les domaines de l’aide
sociale légale et facultative ainsi que dans les activités pour les aînés.
En 2024, la subvention d'équilibre au CCAS s’élèvera à 60 000 €,
Les contributions au SIAHVY, PNR et SIPEPEREC pour un montant de 160 000 €,
La contribution au Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) pour un montant de 302 000
€,
Les indemnités aux Elus pour un montant de 121 045 €.
Les charges financières (chapitre 66) pour 246 273 €
Mécaniquement, les charges d'intérêts sur les emprunts antérieurs diminuent avec les remboursements du
capital. Les emprunts courts termes couvrant subventions et FCTVA liés aux grands projets majorent fortement
ces charges.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) pour 3 500 €
Ces crédits concernent les annulations de titres de recettes sur exercices antérieurs ainsi que les charges
exceptionnelles.
Les dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) pour 4 300.33 €
Les créances douteuses doivent faire l’objet de dépréciations pour 15% de la somme totale.
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 451 246.05 €
Cette somme, contrepartie de la recette d'investissement inscrite au chapitre 021, permet de financer les
investissements.
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042 en fonctionnement) pour 979 919.62 €
Ce chapitre constitue l’équivalent en dépenses des sommes inscrites sur le chapitre 040 en recette
d'investissement. Il regroupe les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
15 Il - Section d'investissement
2A - Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement
(provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, ….), le FCTVA et la taxe d'aménagement et les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 8836 887.38 €, elles étaient de
10 656 221.53 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
RECETTES D'INVESTISSEMENT
18% 12%
» 9%
9%
32%
15%
= Excédent d'investissement reporté = Virement de la section de fonctionnement
= Cession d'immobilisations = Dot. fonds divers et réserves (sauf 1068)
# Excédent de fonctionnement capitalisé = Subventions d'investissement
= Emprunts et dettes assimilées
Le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) pour 451 246,05€
Ce montant, résultat de notre maitrise des dépenses de fonctionnement inscrit au chapitre 023 contribue au
financement des investissements d'équipement en section d'investissement.
Les produits des cessions d’immobilisation (chapitre 024) pour 792 500 €
Pour continuer de contribuer au financement des investissements attendus, la commune va valoriser un certain
nombre de ses actifs. II s’agit essentiellement de trois locaux communaux pour une valeur estimée de 792 500 €
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040 en investissement) pour 979 919.62 €
Ce chapitre constitue l’équivalent en recettes des sommes inscrites sur le chapitre 042 en dépenses de
fonctionnement. Il regroupe les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les dotations fonds divers et réserves (chapitre 10) pour 2 080 254.02 €
+ L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 330 254.02 €
% Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est estimé à 400 000 €. Cette recette est calculée sur la base
des investissements réalisés lors de l’exercice N-2 et vient compenser une partie de la TVA réglée à cette
occasion par la collectivité,
La taxe d'aménagement estimée à 350 000 €, remplace la taxe locale d'équipement et fait participer les constructeurs aux charges d'équipements collectifs.
Le *
Les subventions d'investissement (chapitre 13) pour 2 837 375 €
Ce chapitre contient principalement les subventions d'investissement pour un montant de 2 837 375€ dont 2 238 029.96€ de restes à réaliser (RAR) :
Les nouvelles propositions concernent principalement des :
16 Subventions du département pour un montant de 386 000 € dont la subvention PIAIE pour le projet
crèche cœur de ville (312 000 €)
Subventions de la région : 135 000 €
Subvention de l’état : 24 000 €
Les restes à réaliser concernent principalement :
‘_ Réhabilitions de l’école Jean Jaurès :
“Département : 900 000 €
"Région : 920 000€
*e Travaux au marché couvert :
“ Département : 100 000 €
"Région : 80 000€
L L'extension du dispositif de vidéoprotection : 74 410 €
Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) pour 1 624 032.11 €
Pour équilibrer recettes et dépenses d’investissements, nous inscrivons un emprunt d'équilibre de 1 624 031.11€
2B - Les dépenses d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les
immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
En ce qui concerne les dépenses réelles d'investissement, elles s’élèveront à 9 816 807 €. Elles étaient de
11 405 107.06 € sur l’exercice 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
8%
7% 1 %
52%
= Emprunts et dettes assimilées # Immobilisations incorporelles = Subvention d'équipement
= Immobilisations corporelles = Immobilisations en cours
Le chapitre 20 (hors subventions) immobilisations incorporelles pour 644 987 €
Ce chapitre est relatif aux immobilisations incorporelles : frais d'études concernant les travaux d'équipements et
d'espace public envisagés ou engagés par la ville mais également frais d'insertion et brevets.
Les études porteront principalement sur les opérations suivantes :
En matière de bâtiments : 246 380 €
s. “ En matière de voirie : 108 500 €
“Etudes diverses : 132 000 €
Le chapitre 204 subvention d'équipement pour 100 000 €
Ce chapitre concerne la subvention de charge foncière avec Les Résidences.
17 Le chapitre 21 immobilisations corporelles pour 5 124 797 €
Ce chapitre est relatif aux achats d'équipements, de matériels divers, de biens mobiliers, de matériels
informatiques, de véhicules et aussi de terrains et de biens immobiliers. De manière synthétique, les principaux
projets d’investissements 2024 se répartissent comme suit :
+ Aménagement de la crèche du centre-ville : 900 000 €
“+ Espace intergénérationnel : 150 000 €
% Bâtiments scolaires : 156 900 €
% Bail de voirie : 600 000 €
“Renouvellement de l'éclairage public : 400 000 €
Enfouissement des réseaux allée des Coteaux : 250 000 €
+ Aire de jeux inclusive : 120 000 €
* Démolition de l'atelier du lavoir : 130 000 €
L d L Divers travaux
Le chapitre 23 immobilisations en cours pour 3 154 023 €
Propositions nouvelles : 2 060 999 €
Restes à réaliser : 1 093 023 €
Les nouvelles propositions de ce chapitre correspondent notamment à :
“La fin des travaux de modernisation et extension de l’école Jean Jaurès pour un montant de 1 130 000 €
* Les travaux de désimperméabilisation de la cour/berges de Jean Jaurès : 600 000 €
La restauration de l’église : 200 000 €
Mise en place du GTB : 70 000 €
La réfection du mur du verger : 40 000 €
a B <
SC %
de +
eLS
Les remboursements d'emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) pour 793 000 €
Les remboursements d'emprunts long terme s’élèveront à 793 000 € en 2024, conformément à ce que nous avions présenté au DOB 2024.
Telles sont les mesures prévues au budget primitif pour 2024 qui ont toutes pour objectif de :
Que les nouveaux services à la population soient déployés pour améliorer l'attractivité de la ville conformément
aux priorités du mandat : attractivité, sécurité, mobilité environnement...
Après avis favorable de la commission des finances du 15 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024, par chapitre, en section de fonctionnement et
d'investissement.
Concernant la section de fonctionnement :
>. Monsieur RICHARD fait remarquer que 750 000 € ont été réglés pour les dépenses d'énergie en 2023, et
que la même somme est prévue en 2024. Il demande s’il est raisonnable de budgéter le même chiffre
alors que le coût de l'électricité risque encore d'augmenter et s’il prévu des économies pour cela.
> Monsieur le Maire répond qu'il existe une inconnue concernant le coût de l'électricité. Le budget prévu
du gaz en 2023 était prudent et s’est révélé moins cher, ce qui explique le maintien du montant total à
750 000 €. Sur l’utilisation des fluides, il est nécessaire de surveiller la bonne utilisation des bâtiments,
lesquels chauffer et à quelle température (ex. : école St-Exupéry : passoire thermique).
> Monsieur MONTAGNON indique que les 750 000 € prévus en 2023 n’ont pas été entièrement dépensés
également à cause des décalages des années précédentes et des avoirs imputés sur d'autres comptes que
celui de l'énergie.
Par ailleurs, des actions ont été engagées pour réduire les coûts. Les mois de janvier et février ont été
moins froids qu’en 2023. Le prix du gaz est favorable actuellement, contrairement à celui de l’électricité.
18 Les études en cours permettront de préciser quels sont les points de consommation (env. 1 million de
kWh par jour) et ce qu'il est envisageable de faire pour les réduire.
Monsieur RICHARD demande s'il y aura un appel à candidatures pour les achats de prestations de
restauration qui ont coûté 400 000 £ en 2023 et s’il n’y aura pas un rattrapage des tarifs avec un nouveau
prestataire.
Monsieur le Maire répond qu’un marché est en cours, un marché en renouvellement avec consultation.
Pour avoir le prix de la prestation de restauration, il faut savoir ce que comprend la consultation, car en
sortant des prestations du marché, elles se retrouveront ailleurs. Il s’agit donc d'essayer d’avoir un marché
global, mais le prix est encore inconnu à ce jour. Il prendra de toute façon effet au 1° septembre, pour
1/3 de l’année environ, et l'impact sera donc minime avec un réajustement si nécessaire car notamment
les prix des matière premières interviennent.
Sur le marché d'entretien des locaux, un point a été fait avec le délégataire de service public qui perd de
l'argent (augmentation des salaires, des produits, etc.). Si un nouveau marché était lancé, celui-ci serait
donc plus cher.
Les réponses des candidats aux marchés présentent des écarts importants, chaque point doit être bien
analysé pour éviter toute surprise de prestations en déficit ou d’avenants à venir.
Concernant la section investissement :
>
>
V
Y
Madame BLONDEL demande s’il n’est pas possible de faire des demandes de subvention à l'Europe.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a aucun problème mais que les procédures sont très longues, avec des
critères spécifiques et que le résultat de la demande n’aboutira peut-être que dans cinq ans. Sans doute
parce que St-Rémy ne compte que 8 000 habitants, les plus grosses collectivités disposant probablement
des personnels ressources et ayant les moyens d’avoir des circuits courts.
Monsieur RICHARD demande en quoi consiste le montant de 246 380 € d’études sur les bâtiments.
Monsieur le Maire répond qu'elles concernent le bâtiment du 51 Rue Ditte, le complément d'étude du
géotechnicien, l'extension de l’espace Jean Racine, l’église, la fin de l’école Jean Jaurès, la crèche, le centre
intergénérationnel, le diagnostic amiante pour l’école Jacques LIAUZUN, le comité du pôle gare, le data
center.
Monsieur RICHARD demande si le contrat Eiffage sur l’éclairage public en LEDs, de 400 000 £, est bien
dans sa cinquième dernière année.
Monsieur le Maire répond que l'objectif a changé, qui était à l’origine le changement de l'éclairage public,
auquel se sont rajoutés la baisse d'intensité et les boîtiers idoine afin de pouvoir éteindre. Cependant,
tous les quartiers ne seront pas terminés cette année (80 %), notamment les hauts de Saint-Rémy qui
seront dans les futurs marchés.
Madame PERIS précise à Madame BLONDEL qu'une partie des subventions départementales et régionales
viennent souvent de l’Europe.
Monsieur le Maire confirme cette information pour les subventions régionales mais celles du
Département sont issues des droits de mutation qui ont diminué de 30 % en 2023 et seront de - 25 %en 2024.
Madame BLONDEL croit savoir que les subventions données au Département et la Région par l’Europe
n'ont rien à voir avec celles pouvant être données aux communes.
Monsieur le Maire rejoint les propos de Madame BLONDEL, la Région ayant les compétences transport,
lycées, etc., et le Département a les collèges, les routes départementales, le RSA, etc.
Monsieur RICHARD demande s’il n’a pas été question d’une donation concernant la restauration de
l'église ou si c'était uniquement pour l'orgue.
Monsieur CAOUS confirme que ce n’était que pour l'orgue.
APPROUVEE A LA MAIJORITE : 24 POUR, 2 ABSTENTIONS, 3 CONTRE
XX POINT N° 10 : DCM N°78-575-2024-016 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS - EXERCICE 2024
(Madame JOURDEN présente la délibération)
Chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section de fonctionnement.
Celle-ci est calculée sur le budget prévisionnel du CCAS de l'exercice, en tenant compte des résultats antérieurs.
Le montant proposé de la subvention d'équilibre 2024 s'élève donc à 60 000 euros.
Suite au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en Conseil Municipal le 8 février 2024, cette somme sera
inscrite au budget primitif 2024 de la commune au compte 657362 / Subvention au CCAS.
Après avis favorable du conseil d'administration du CCAS du 12 mars 2024, ilest demandé aux membres du Conseil
Municipal de décider l'attribution d’une subvention de 60 000 euros au CCAS.
œ Pas de questions
D APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 POUR
(Madame JOURDEN présente l’espace intergénérationnel)
> Madame JOURDEN informe que l'architecte fait actuellement des plans de cet espace, où sera installée
l'équipe des agents du CCAS, un bureau dédié aux différents intervenants (l'assistante sociale du
Département, la Mission locale, Solidarité contre le chômage, la Croix Rouge), un local informatique pour
les cours donnés par une bénévole saint-rémoise. Il y aura également un grand espace dédié à des actions
sociales intergénérationnelles ouvertes à tous: ateliers culinaires, couture. Le foyer des aînés aura
également son local.
L'idée est d’avoir un lieu d'échange et de partage entre les générations.
LEE)
POINT N° 11 : DCM N°78-575-2024-017 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Monsieur VERNISSE présente la délibération)
Le tableau des effectifs répertorie le nombre d'emplois ouverts dans chacune des filières et classés par grade.
Il évolue notamment selon les recrutements. L'arrivée du régisseur général recruté au grade de technicien (B)
nécessite la transformation d’un poste vacant au grade de technicien principal 19€ classe (B) en l'ouverture d’un poste au grade de technicien.
Concernant les postes aux grades d’adjoint animation (C) et adjoint animation principal 2ème classe (C), il s'agit de mise en conformité et de régularisation.
Par conséquence, le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Technicien principal 1?" classe
Ancien effectif: 1 - Nouvel effectif: O
Technicien
Ancien effectif: 1 - Nouvel effectif: 2
Adjoint animation
Ancien effectif : 12 - Nouvel effectif: 15
-__ Adjoint animation principal 2°" classe
Ancien effectif: 5 - Nouvel effectif: 2
1
© Pas de questions
æ APPROUVEE A LA MAIJORITE : 26 POUR, 3 CONTRE
20 > Monsieur le Maire remercie le service Ressources Humaines et informe que les agents ont reçu des cartes
cadeaux de 150 € pour les remercier de leur participation aux efforts de fonctionnement à effectif
constant malgré les contraintes et la forte pression, ainsi que de la diminution notable du petit
absentéisme.
Il félicite également les lauréats de concours.
KAX
POINT N° 12 : DCM N°78-575-2024-018-MODIFICATION CARTE SCOLAIRE VILLE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE {Madame BRUNELLO présente la délibération)
Les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence de la commune (Code de l'Education article L212-7).
Le principe de la carte scolaire ou sectorisation est d’affecter à chaque adresse une école maternelle ou
élémentaire.
Les élèves des écoles maternelles et élémentaires doivent être scolarisés à l’école de leur secteur de résidence. La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est divisée aujourd’hui en 4 périmètres scolaires :
Périmètre les Hauts de Saint-Rémy : Groupe scolaire Jacques Liauzun,
Périmètre Centre et avenue du Général Leclerc côté Impair: Ecole élémentaire Jean Jaurès/Ecole maternelle Saint-Exupéry,
Périmètre Rhodon et avenue du Général Leclerc côté Pair: Ecole élémentaire Jean Moulin/Ecole maternelle Saint-Exupéry.
Périmètre Flottant (Rue de Versailles, rue de Paris et ses rues perpendiculaires) : Périmètre dit « mixte »,
rattaché à plusieurs écoles. L’affectation des enfants sur ce secteur est variable selon les effectifs de chaque école.
Ilest nécessaire de refondre la carte scolaire afin de prendre en compte l’évolution de la population scolaire.
>
>
Madame GROBON demande si, par exemple, pour des enfants résidant Rue de Paris et allant dans
d’autres écoles que celles du centre-ville, iront dans celles-ci à la rentrée prochaine.
Madame BRUNELLO répond que les enfants termineront leur cycle dans l’école dans laquelle ils sont
affectés ainsi que les fratries, sauf dérogation. Mais pour les nouvelles inscriptions, tous les enfants de la
Rue de Paris iront au centre Jean Jaurès.
Madame PERIS demande si le nombre de dérogations sortantes est important et s’il y aura des frais
d’écolage.
Madame BRUNELLO répond que certaines communes en payent (7-8) et pas d’autres.
APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
KkX
POINT N° 13 : DCM N°78-575-2024-019 - VERSEMENT SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE 2024
(Madame BRUNELLO présente la délibération)
Chaque école dispose d’une coopérative scolaire nominative qui sert à financer les projets de l’école et l’achat de matériel.
Une partie est financée par les parents d'élèves et l’autre partie par la ville.
La volonté de la municipalité est de soutenir les écoles dans leurs actions destinées aux élèves Saint-Rémois et de les aider financièrement pour leurs réalisations.
21 Après avis favorable de la Commission Petite-Enfance, Enfance et Jeunesse en date du 7 mars 2024, il est proposé
aux membres du conseil municipal d'accepter l'attribution nominative des subventions aux coopératives des
écoles au titre de l’année 2024 comme suit :
NOM DE L’ECOLE Effectifs de Subvention Total versement subvention
référence par élève
Maternelle Jacques Liauzun 86 12,00 € 1 032,00 €
Elémentaire Jean Moulin 123 12,00 € 1 476,00 €
Elémentaire Jacques Liauzun 145 12,00 € 1 740,00 €
Maternelle Saint-Exupéry 163 12,00 € 1 956,00 €
Elémentaire Jean Jaurès 194 12,00 € 2 328,00 €
Total subvention coopérative 2024 8532.00 €
© Pas de question
æ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 POUR
POINT N° 14 : DCM N°78-575-2024-020 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MICRO-
CRECHE « LES PETITS PAS »
(Madame GAUTIER présente la délibération)
Pour faire suite à des évolutions réglementaires intervenues par décret le 30 août 2021, dont l'entrée en vigueur
était fixée au 1° janvier 2023 (décret n°2021-1131 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil
de jeunes enfants) et aux recommandations des services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), le
règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Petits Pas » a été modifié et approuvé par délibération en
janvier 2023.
La micro-crèche est ouverte 4 jours par semaine : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 08h45 à 16h45.
Les enfants sont accueillis sur 1 ou 2 jour(s).
Depuis la crise du COVID, le télétravail s’est généralisé et nous assistons à une modification des besoins en matière
d'accueil Petite Enfance.
En effet, et les familles demandent de plus en plus de possibilité d’un accueil de 3 jours au sein des crèches.
Après avis favorable de la commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse, en date du 7 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil municipal :
DE FIXER la possibilité aux familles de conclure un contrat d'accueil de 1, 2 ou 3 jour(s) par semaine à compter du
1% septembre 2024.
D’APPROUVER les modifications apportées au règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Petits Pas », annexé à la présente délibération.
© Pas de question
œ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 29 POUR
#Ax
POINT N° 15 : DCM N°78-575-2024-021 - AVENANT N°1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION
ET A L'EXPLOITATION DES DEUX MICRO-CRECHES — REVISION FINANCIERE POUR LA REPRISE DU PERSONNEL
(Madame GAUTIER présente la délibération) La ville n'ayant eu aucune indication au moment de la présentation de l'offre, People and Baby a présenté un
compte de résultat prévisionnel reposant sur une équipe nouvellement constituée par des professionnelles
People and baby, dont ils connaissent les coûts. Ce n’est qu’au début de la mise en place de ce nouveau contrat
que People and Baby a pu prendre connaissance des données chiffrées relatives à l’équipe en place ainsi qu’à
l’état des équipements des deux micro-crèches.
Il'est convenu au contrat de faire un avenant en rapport à la reprise du personnel « La Nouvelle Etoile » qui implique :
-Une possibilité de sur-postage par rapport à l’équipe cible + Il est demandé au concessionnaire de se rapprocher
de l’équipe cible au fur et à mesure des départs des professionnelles de l’ancien gestionnaire,
-Une possibilité de surcoût de Salaire/Charges/Taxes sur le salaire,
-Une possibilité de surcoût lié aux conditions salariales plus avantageuses pour les salariées de la Nouvelle Etoile
par rapport aux salariées de People and Baby,
People and Baby a demandé une révision financière datée du 23 février 2023 portant sur une négociation sur les
points suivants :
La Bulle à Malice La Clairière enchantée
Equipe + 0,6 ETP* + 0,5 ETP®
Salaires +23 393 € +10872€
Charges + Taxes sur le +9861€ +1169€
salaires
Equipement pédagogique | +2787€ +2126€
Ajustement des vacations |: Gao 1080 €
psychologue
Participation collectivité +34961€ + 13 088 €
“Equivalent Temps Plein (ETP)
La ville a recalculé les salaires, charges, taxes sur les salaires, sur la base des informations communiquées par
People and Baby et au prorata du temps réel effectué par chacun des salariées « La Nouvelle Etoile ».
D'autre part, l’absentéisme et les remplacements sont à la charge du concessionnaire comme indiqué dans le
contrat.
Après avis favorable de la commission de délégation de service public qui s’est tenue le 28 février 2024 et de la
commission Petite enfance, Enfance et Jeunesse en date du 7 mars 2024, il est proposé aux membres du conseil
municipal d'approuver la révision financière comme suit :
LA BULLE A MALICES LA CLAIRIERE ENCHANTEE
Salaire / Charges / Taxes sur le salaire 14 273.25 8321.75
Investissements 986
TOTAL 14273€ 9308€
{Madame GAUTIER fait un point sur l'avancement de la future crèche de centre-ville)
> Madame GAUTIER informe que le cahier des charges de la DSP est prêt et a été publié. L'ouverture est
prévue le 6 janvier 2025, l'aménagement intérieur de 470 m° de la crèche sera de très bonne qualité. La
préparation de la commission d'attribution est en cours, il y a très peu de places à attribuer sur 54 dossiers
complets.
> Monsieur le Maire rappelle que cette crèche faisait défaut dans le parcours des familles et que
l'investissement n’est pas neutre : 2,5 millions au total ; mais que cela sera un actif pour la ville pour les
générations futures.
© Pas de questions
© APPROUVEE A LA MAJORITE : 26 POUR, 3 ABSTENTIONS
xxx
23 POINT N° 16: DCM N°78-575-2024-022 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC
L'ASSOCIATION VELOXYGENE 2024-2026
(Monsieur CAOUS présente la délibération)
Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée avec l'association Véloxygène suite à son approbation au
Conseil municipal du 15 mars 2018 (délibération n°78/575/2018/41). Celle-ci définissait les modalités du
partenariat entre la ville et l’association dans le cadre de l'organisation de l'événement « La Jean Racine » pour
les éditions 2018, 2019 et 2020.
Une seconde convention pluriannuelle d'objectifs a été signée avec l'association Véloxygène suite à son
approbation au Conseil municipal du 18 mars 2021 (délibération n°78/575/2021/017). Celle-ci définissait les
modalités du partenariat entre la ville et l'association dans le cadre de l’organisation de l'événement « La Jean Racine » pour les éditions 2021, 2022 et 2023.
La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
La présente convention a pour objet de pérenniser le soutien et le partenariat mis en place il y a 6ans en
définissant les modalités de partenariat entre la Ville et l'association, les politiques à mettre en œuvre, les
objectifs fixés et en précisant en outre les modalités d'attribution de la subvention municipale.
La Ville souhaite continuer à soutenir le développement des activités de l’association et l’ensemble de ses actions sur les 3 années à venir (2024, 2025 et 2026) avec les objectifs suivants :
> Objectif 1 Encourager la pratique sportive, notamment auprès des plus jeunes
> Objectif 2 Développer des actions d'éducation, de prévention, de sécurité routière et de formation
autour du vélo
> Objectif 3 Développer la mobilité à vélo et, de manière générale, toute démarche de développement durable
> Objectif 4 Participer à l'animation de la vie locale, en lien avec les acteurs économiques, associatifs
et touristiques du territoire
> Objectif 5 Organiser la Jean-Racine, grande fête du vélo en Ile-de-France, évènement festif et sportif
de renommée nationale avec l'implication d'acteurs locaux et touristiques,
Les activités de l'association s'organisent autour des 4 sections :
- L'école Française de Vélo
- Pump'it
- Section Route - Cyclotouriste
- Section VTT
Au-delà du soutien que la ville apporte tout au long de l’année aux associations (locaux, matériel,
communication...), la commune subventionnera l'association pour les différentes actions qu'elle porte et
l'atteinte des objectifs fixés.
Après avis favorable de la commission Vie associative du 7 mars 2024, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Véloxygène.
© Pas de questions
© APPROUVEE A L'UNANIMITE
FRE
POINT N° 17 : DCM N°78-575-2024-023 - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
{Monsieur CAOUS présente la délibération)
Pour rappel en 2023, 42 associations ont fait une demande de subventions.
24 ‘Parmi elles, 38 associations ont perçu une aide financière de la Ville pour un total de 147 815 euros.
Tout au long de l’année, la ville accompagne et encourage les associations dans la réalisation des actions qu’elles
portent, par la mise à disposition gracieuse de salles ou de matériel, l’accès aux moyens de communication
municipaux ou encore par l'attribution de subventions. En 2024, la municipalité est déterminée à continuer
d'accompagner et de soutenir les associations sous de multiples formes.
Pour l'attribution de subvention, la Commission Vie associative vérifie :
- la prise en compte de l'intérêt local,
- l'exposé des projets et actions projetés par les associations sur l’année,
- l'analyse du bilan financier passé et du budget prévisionnel pour l’année suivante,
- les autres recherches de financement opérées par les associations,
- la hauteur des réserves financières au vu des fonds de roulement jugés nécessaires,
- la hauteur des autres moyens municipaux (matériels, salles, communication...) dont bénéficient déjà les
associations concernées, qui font l’objet de conventions dédiées.
Cette année, la Ville propose un second dossier de subvention, en plus de celui existant relatif au fonctionnement.
Ce dossier s'adresse aux associations qui souhaiteraient faire une demande de subvention correspondant au
financement d'une action spécifique qu’elle souhaite mettre en place. Cette demande de subvention concerne
les projets à titre exceptionnel (à titre d'exemple: évènements exceptionnels, création ou accroissement de l’activité …).
Les demandes de soutien étaient à retourner, selon le fonctionnement budgétaire de l’association, avant le 16
décembre 2023 (comptabilité année scolaire) ou le 31 janvier 2024 (comptabilité année civile).
La Commission Vie associative s’est réunie le 23 janvier 2024, le 27 février 2024, le 04 et 07 mars 2024.
À noter, la gestion de l'OPCN et l'accompagnement financier est repris par le développement économique.
En 2024, 48 associations ont fait une demande de subventions.
Parmi elles, une demande a été transmise au CCAS (Brin de vie) et une autre au développement économique
(OPCN). Nous avons également reçu 3 demandes d'appel à projet pour une action spécifique.
Une autre séance sera nécessaire pour statuer sur la demande de l'association « Souffle des Histoires ». Ne sont
présentées ci-après que les propositions de subvention pour lesquelles la commission Vie Associative a pu statuer.
Cas des associations en convention pluriannuelle : la ville est en convention pluriannuelle avec les associations suivantes :
- Véloxygène
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour les années 2024 à 2026, votée le 21 mars 2024. Subvention de 16 500€.
- Yvette vallée en transition
La commune est en convention avec Yvette Vallée en transition à la fois pour le Verger des Habitants
(subvention de 1 100 €) et pour le projet de coulée fruitière (subvention de 700 €).
Le présent projet de délibération a donc pour objet l'attribution d’une première série de subventions pour
l'année 2024. Les écarts par rapport à l’année 2023 ou à la demande sont explicités.
Demandes de subventions reçues pour laquelle la décision de la commission est reportée une prochaine séance et le vote à un prochain CM : Souffle des histoires.
Après avis favorable de la commission Vie associative du 23 janvier 2024, le 27 février 2024, le 04 et 07 mars 2024,
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de décider l'attribution nominative des subventions aux associations au titre de l’année 2024 comme suit :
2023 2024
Total Budget -
Dossier de demande de subvention 2024 de
fonctionnement
147 815 € 109 800 €* Total Budget — 0 €
Demande de dossier de subvention action / +56
spécifique
Total — Subventions 2024 147 815 € 114 300 €
> Monsieur le Maire remercie Monsieur CAOUS et son équipe pour le travail effectué. Il fait remarquer que
certaines associations ont de petites subventions mais d'importantes utilisations d'équipements qui ne
sont pas valorisées par manque de moyens mais qui font partie de l’aide aux associations.
> Monsieur BINICK demande si la convention avec la RATP concernant le pôle gare est terminée car le
collectif « Pôle gare » a demandé 400 € et qu’il semble que le contentieux va donc repartir.
> Monsieur CAOUS rappelle que l’aide attribuée à ce collectif était pour payer les frais d'avocat.
> Monsieur le Maire signale qu'il n’y a pas de contentieux et qu’il y avait une démarche simultanée Ville /
associations mais que rien ne peut présager du futur.
> Madame PERIS demande s’il ne serait pas possible, dans les observations, de préciser les mises à
disposition de locaux afin de mieux comprendre la décision.
> Monsieur CAOUS répond qu'elles existent dans les tableaux internes mais qu'elles n'interviennent pas
dans l’analyse des propositions de subventions, ce qui pourra advenir dans le futur. Mais certaines
associations, de par leur activité, sont obligées d'utiliser des équipements, les budgets sont donc très
différents.
> Monsieur le Maire confirme que cela n'intervient jamais et que cela peut être variable car certaines
associations ont besoin d'équipements davantage à certains moments qu’à d'autres (Biennales à Jean
racine d’une année sur deux).
> Monsieur BINICK demande ce qu'est l’association CavrosArts qui demande 8 000 €.
>. Monsieur CAOUS répond qu’elle organise un festival de musique baroque, avec des recettes à 95 % basées
sur des subventions qu’elle n’est pas sûre d'obtenir. La ville va donc l'accompagner pour sécuriser ses
finances et celles de la commune.
> Madame SCHWARTZ fait remarquer que cela ne signifie pas que la commune ne l’aide pas autrement.
æ APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 25 POUR
(Les élus faisant partie des exécutifs des associations citées ne peuvent pas participer aux débats et au vote : 4 élus sont concernés.)
AK
> Monsieur CAOUS communique les dates actées dans le cadre des jeux olympiques :
e _3 et 4 août : 2 courses cyclistes sur route passent dans la ville qui est discussion avec la Fédération
Française de Cyclisme qui souhaite organiser une fan-zone ;
e 23 juillet : passage de la flamme, finalement accepté par le COJO de 15h05 à 15h25, du Carrefour de
la gare jusqu’à l’avant du château de Coubertin. Le nombre de porteurs de flamme n'est pas encore
connu, l’une d’entre eux est connue: Clémence de Salvert, jeune Saint-Rémoise. Au cours de la
journée auront lieu des animations sur les différents sports présents aux JO le long de l’espace
Coubertin, et le soir une grande fête au niveau du château de Coubertin.
Des discussions sont en cours avec plusieurs équipes de breakdance pour qu’une équipe vienne avant les
JO, fin avril — début mai. Mais ces équipes ont encore des épreuves de qualification et ne savent pas
encore qui va participer aux JO. L'Angleterre voulait venir mais a trouvé une autre solution.
IL y a 15 jours a eu lieu le JOP Tour, organisé par la préfecture des Yvelines, faisant la promotion de
différents sports au C3R et à l'extérieur. St-Rémy avait invité tous les centres de loisirs des alentours, plus
26 de 540 enfants. C’est une manifestation qui tourne tous les mercredis dans différentes villes des Yvelines,
le but étant de sensibiliser aux JO en passant par les enfants.
> Monsieur POMPEIGNE informe que deux agents de la commune de Noépé seront accueillis à partir de
lundi prochain en immersion dans les services. L'objectif est de créer du lien entre les agents des deux
communes et, pour les agents de Noépé, de voir comment fonctionne la ville de St-Rémy et
éventuellement de s'inspirer de ses pratiques et les appliquer chez eux.
Cette venue est concomitante avec le festival « Rêvons de mots », dans le cadre duquel un slameur
togolais sera invité, ainsi que Miss Togo 2024.
> Madame SCHWARTZ informe que le festival « Révons de mots » aura lieu du 22 au 29 mars, en résonance
avec la Fondation Raymond Devos et l’œuvre de ce dernier:
e Le jour de l’ouverture, vendredi 22 mars à 20h30 à l’espace Jean Racine au théâtre Raymond Devos,
aura lieu un spectacle sur des textes de Raymond Devos, avec deux comédiens: « Le sens du
ridicule » ;
e Dimanche 24 mars, à 17h30 dans ce même théâtre, se déroulera un spectacle de danse hip-hop
mélangé à la langue des signes ;
e Mardi 26 mars : sortie de résidence de la Fondation Raymond Devos d’un tout public : « ABC Devos »,
sur des extraits de la langue française ;
e Vendredi 29 mars : soirée réunissant tout le travail de la ville sur la langue française, très lié au
jumelage puisqu'un musicien du Togo viendra chanter des chansons à texte. Il ira en amont
rencontrer des gens de l’école de musique, des enfants dans les écoles. Le concert sera suivi de
rencontres avec l’association Passaï, qui répondra notamment aux questions des enfants sur la vie
au Togo.
Monsieur le Maire a souhaïité inviter tous les membres du conseil ainsi que leurs conjoints à ce
spectacle, ainsi que des personnes des services, car c’est une concrétisation de ce jumelage et un
moment festif autour de rencontres avec le Togo.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H44.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Le Secrétaire de séance,
Pierre-Louis VERNISSE
(Lee
27 ANNEXE A LA DELIBÉRATION N° 78/575/2024/008 DU 21 MARS 2024
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES, SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS
COMMISSION PRÉSIDENT VICE-
PRESIDENT
MEMBRES
Urbanisme-
environnement
Dominique BAVOIL Jacques CAOUS, Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,
Gerarda BRUNELLO, Jean-Claude MONTAGNON,
Dominique JOURDEN, Pierre-Louis VERNISSE, Myriam
SCHWARTZ, Dominique DUFRASNES, Jacques
BACHELARD, Alain BENZAID, Philippe LANAUVE DE
TARTAS, Michel GUEDENEY, François RICHARD,
Valérie PÉRIS, Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC
Vie associative —
Sport
Dominique BAVOIL Jacques CAOUS Myriam SCHWARTZ, Bernadette BLONDEL, Joël
PONSEN, Sophie MINEC, Floriane VARETTA-
LONJARET,
Animation Dominique BAVOIL Jacques CAOUS Gerarda BRUNELLO, Myriam SCHWARTZ, Henri LECAILTEL, Joël PONSEN, Sophie MINEC, Floriane
VARETTA-LONJARET
Affaires scolaires Dominique BAVOIL | Gerarda Myriam SCHWARTZ, Sylvie GAUTIER, Bernadette BRUNELLO BLONDEL, Henri LECAILTEL, Stéphanie BLIN-VERLHAC,
Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC
Culture Dominique BAVOIL | Myriam Jacques CAOUS, Sylvie GAUTIER, Jérôme POMPEIGNE, SCHWARTZ Joël PONSEN, Henri LECAILTEL, Sophie MINEC,
Floriane VARETTA-LONJARET
Communication Dominique BAVOIL | Myriam Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Henri
SCHWARTZ LECAILTEL, Marion GROBON, Marie CONTAMINE,
Sophie MINEC, Floriane VARETTA-LONJARET
Cadre de Vie Dominique BAVOIL | Dominique Jacques CAOUS, Jacques BACHELARD, Henri DUFRASNES LECAILTEL, Myriam SCHWARTZ, Michel GUEDENEY,
Valérie PÉRIS, François RICHARD, Jean-Louis BINICK,
Sophie MINEC
Affaires familiales | Dominique BAVOIL | Dominique Gerarda BRUNELLO, Jean-Claude MONTAGNON,
et sociales JOURDEN Bernadette BLONDEL, Stéphanie BLIN-VERLHAC,
Marie CONTAMINE, Jean-Louis BINICK, Sophie MINEC
Finances Dominique BAVOIL | Jean-Claude Jacques CAOUS, Agnès BOSDARROS-WARINGHEM,
MONTAGNON Jacques BACHELARD, Alain BENZAID, Michel
GUEDENEY, Valérie PERIS, Jean-Louis BINICK, Sophie
MINEC
Petite enfance, Dominique BAVOIL | Gerarda Sylvie GAUTIER, Bernadette BLONDEL, Marion
enfance et BRUNELLO GROBON, Stéphanie BLIN-VERLHAC Jean-Louis jeunesse BINICK, Sophie MINEC
Commerce Local Dominique BAVOIL | Agnès Jacques CAOUS, Gerarda BRUNELLO, Dominique BOSDARROS- JOURDEN, Anne-Sophie MATERNE, Raphaèle
WARINGHEM CHALLIER, Sophie MINEC, Floriane VARETTA-
LONJARET
Restauration
scolaire
Dominique BAVOIL Henri LECAILTEL Gérarda BRUNELLO, Dominique JOURDEN, Sylvie
GAUTIER, Bernadette BLONDEL, Anne-Sophie
MATERNE, François RICHARD, Valérie PÉRIS, Jean-
Louis BINICK, Sophie MINEC
Sécurité, Police Dominique BAVOIL | Pierre-Louis François RICHARD, Marion GROBON, Jérôme
Municipale VERNISSE POMPEIGNE, Joël PONSEN, Jean-Louis BINICK,
Floriane VARETTA-LONJARET
Développement Dominique BAVOIL | Agnès Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Anne-
économique BOSDARROS- Sophie MATERNE, Alain BENZAID, Philippe LANAUVE
WARINGHEM DE TARTAS, Raphaële CHALLIER, Jean-Louis BINICK,
Sophie MINEC
28 ANNEXE A LA DELIBÉRATION N° 78/575/2022/008 DU 22 SEPTEMBRE 2022
MODIFICATION DES MEMBRES DES SYNDICATS ET ORGANISMES EXTERIEURS
SIAVHY
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dominique BAVOIL Pierre-Louis VERNISSE
Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Myriam SCHWARTZ
SIOM
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Claude MONTAGNON Agnès BOSDARROS-WARINGHEM
Jérôme POMPEIGNE Dominique JOURDEN
SIVOM
Dominique BAVOIL
Dominique DUFRASNES
COMMISSION LOCALE DE L'EAU
NOM FONCTION
Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Représentant de la commune
CLI (Commission Locale d'Information des Installations Nucléaires du plateau de Saclay)
NOM Fonction
Jean-Claude MONTAGNON Représentant de la commune
29 PNR — Commissions thématiques
Thématiques TITULAIRE SUPPLÉANT
Agriculture, Forêt Jacques BACHELARD Bernadette BLONDEL
Architecture, Urbanisme et Paysage Jacques BACHELARD Myriam SCHWARTZ
Biodiversité et Environnement Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Philippe LANAUVE DE TARTAS
Communication et Animation Jacques CAOUS Sylvie GAUTIER
Education à l'Environnement et au
Territoire
Gerarda BRUNELLO Marion GROBON
Patrimoine et Culture Myriam SCHWARTZ Sylvie GAUTIER
Tourisme, liaisons douces, déplacements
durables
Dominique DUFRASNES Philippe LANAUVE DE TARTAS
Développement économique et énergie Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Marie CONTAMINE
Comité local du RNR (Réserves Naturelles Régionales)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Comité Syndical Dominique BAVOIL Agnès BOSDARROS-WARINGHEM
NOM Fonction
Dominique BAVOIL Maire
Agnès BOSDARROS-WARINGHEM 2ème Adjointe au Maire
MLC (Maison des Loisirs et de la Culture)
Jacques CAOUS 1 Adjoint au Maire
SIAVHY Délégué
Représentation statutaire
DÉSIGNATION TITULAIRES SUPPLÉANTS
Jacques CAOUS Joël PONSEN
Lycée de la Vallée de Chevreuse Stéphanie BLIN-VERLHAC Dominique JOURDEN
Mission Locale Dominique JOURDEN Bernadette BLONDEL
OPCN (Office du Patrimoine Culturel et
Naturel) Agnès BOSDARROS-WARINGHEM Raphaèle CHALLIER
Parc naturel régional de la Haute Vallée de
Chevreuse (Comité Syndical)
Dominique BAVOIL Myriam SCHWARTZ
CVS Aigrefoin Dominique JOURDEN Bernadette BLONDEL
30 Commissions réglementaires
COMMISSIONS PRESIDENT TITULAIRES SUPPLEANTS
Jacques CAOUS, Jean-
Commission d'Appel : Claude MONTAGNON,
d'Offres Dominique BAVOIL | Myriam SCHWARTZ,
Gerarda BRUNELLO, Jean-
Louis BINICK
Jacques CAOUS, Gerarda
BRUNELLO, Jean-Claude : Dominique BAVOIL MONTAGNON, Agnès Myriam SCHWARTZ, Jacques BACHELARD,
Jacques BACHELARD, Henri LECAILTEL,
Marie CONTAMINE, Sophie MINEC
Délégation de service
Public BOSDARROS-WARINGHEM, Valérie PÉRIS, Sophie MINEC
Jean-Louis BINICK
COMMISSION PRESIDENT VICE PRÉSIDENTE MEMBRES
_—. Jacques CAOUS, Dominique DUFRASNES, Commission Le Le . Dominique BAVOIL | Bernadette BLONDEL Dominique JOURDEN, Marion GROBON,
Communale i EDENEY, Jean-Loui
d'Accessibilité Michel GU , Jean-Louis BINICK,