Procès Verbal - PV CM 21 11 2024

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Procès Verbal - PV CM 21 11 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 11 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation, Saint-Rémy lès-Chevreuse

mes

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2024

SEANCE DE 20H

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal

de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le quinze novembre 2024 conformément aux dispositions de

l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances

sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.

Présents : 21

Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Madame BOSDARROS-WARINGHEM Agnès, Madame

BRUNELLO Gerarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur DUFRASNES

Dominique, Madame GAUTIER Sylvie, Madame BLONDEL Bernadette, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur

LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Madame MATERNE Anne-Sophie, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie,

Monsieur PONSEN Joël, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Monsieur CYBULSKI Éric, Monsieur BINICK Jean-Louis,

Madame MINEC Sophie (arrivée à 20h05), Madame PERIS Valérie, Monsieur RICHARD François.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés: 7

Monsieur MONTAGNON Jean-Claude donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gerarda.

Madame SCHWARTZ Myriam donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.

Monsieur POMPEIGNE Jérôme donne pouvoir à Monsieur CAOUS Jacques.

Madame CONTAMINE Marie donne pouvoir à Madame JOURDEN Dominique.

Madame CHALLIER Raphaële donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique. Monsieur GUEDENEY Michel donne pouvoir à Madame BLONDEL Bernadette. Madame VARETTA-LONJARET Floriane donne pouvoir à Monsieur BINICK Jean-Louis.

Absent non représenté : 1

Monsieur Alain BENZAID

Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.

Début de la séance à 20h00.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques CAOUS en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a

acceptées.

KE> Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024 :

- Pas de questions

D APPROUVEE A LA MAIJORITE DES PRESENTS : 26 voix POUR - 1 voix ABSENTION

KXX

> Information sur les décisions du Maire depuis le Conseil Municipal du 19 septembre 2024 :

pese Acte Objet Attributaire ee Durée

LE THÉÂTRE DU CORPS

Décision portant sur la signature d'un PIETRAGALLA

15/07/2024 | DM | 2024 | 111 | contrat de cession du droit 5 BIS RUE DE ROCROY Gratuit 1 jour

d'exploitation du spectacle "20 ans" 94100 SAINT-MAUR-DES-

FOSSÉS

Décision portant sur la signature d'une ART DANSE CHOREGRAPHIE

convention de partenariat pour le BP 20017

07/08/2024 | DM | 2024 | 112 | festival' out 2024 avec l'association Art ; à Gratuit 1 jour

Danse Chorégraphie (ADC) pour la 78470 SAINT-RÉMNV-LES- em j : CHEVREUSE

master class dansée "Roméo et Juliette"

Décision portant sur la signature du ORONA

03/09/2024 | DM | 2024 | 113 | Strat de maintenance de l'ascenseur LC aUE DES AMERIQUES | 2646,00€ | 3ans de l'école Jean Jaurès avec la société 94370 SUCY-EN-BRIE ORONA MODULOBASE

Décision portant sur la signature du | 88 AVENUE DU GENERAL

03/09/2024 | DM |2024|114| devis de location des bâtiments DE GAULLE 25 782,62 € 1an modulaires de l'école de musique 92130 ISSY-LES-

MOULINEAUX

Décision portant sur la signature d'une | CFA LA GRANGE COLOMBE

convention financière dans le cadre d'un 5 RUE DE LA GRANGE

05/09/2024 | DM | 2024 | 115 coritrat d'apprentissage dans COLOMBE 16 000,00€| 2ans

l'animation 78120 RAMBOUILLET

CFA DE LA CHAMBRE DE

Décision portant sur la signature d'une COMMERCE ET DE

convention financière dans le cadre d'un | L'INDUSTRIE DE REGION

16/09/2024 | DM | 2024 | 116 contrat d'apprentissage dans le PARIS Ile-De-France 3200 € 2ans domaine de la communication 27 AVENUE DE FRIEDLAND

75008 PARIS

LES . ÿ COMPAGNIE ZEBULINE Décision portant sur la signature d'un VILLA MAIS D'ICI

10/09/2024 | DM | 2024 | 117 | contrat de droits de représentation d'un 1120 € 2 jours

spectacle avec la compagnie Zébuline 77 RUE DES CITES 93300 AUBERVILLIERS

: : ji à ARTISANS BATISSEURS

16/09/2024 | DM | 2024 | 118 nn nlardaurés 524 AVENUE PASTEUR | 3350,49€ | 6 mois 78630 ORGEVAL

; ; js ARTISANS BATISSEURS

16/09/2024 | DM | 2024 | 119 TEE 524 AVENUE PASTEUR |49649,51€| 6 mois 78630 ORGEVAL

SORBAT

Avenant 9 - Extension et réhabilitation | 295 AVENUE DE L'EUROPE ;

16/09/2024 | DM | 2024 | 120 de l'école primaire Jean Jaurès 77310 SAINT-FARGEAU- 34-418,00 € | 6 mois PONTHIERRY

TBES

. z RE 69 BOULEVARD VICTOR

16/09/2024 | DM | 2024 | 121 entre nr es HUGO 10 196,20 € | 6 mois 93400 SAINT-OUEN-SUR-

SEINE

Dmes Acte Objet Attributaire ne Durée

GEOTP ENVIRONNEMENT

Avenant 11 - Extension et réhabilitation 335 AVENUE LOUIS

16/09/2024 | DM |2024 | 122 de l'école primaire Jean Jaurès BARTHOU HUE | mais

77190 DAMMARIE-LES-LYS

. PS MUGO

16/09/2024 | DM | 2024 | 123 de l'école pra dan dures 359 RUE FOURNY 5137,04€ | 6 mois

78530 BUC

Décision portant sur la signature d’une

ÉRAEREER de mise à ane du BIENNALES MONDIALES DE 22 LA RELIURE D'ART

théâtre Raymond Devos et de la salle 2 RUE VICTOR HUGO à

14/09/2024 | DM | 2024 | 124 | Marie-Curie avec l'association « Gratuit :

Biennales mondiales de la reliure d’art BP 38 : FÉMAME

» pour l'évènement « concours 78470 SAINT-REMIY-LES- à à ï à CHEVREUSE international de reliure d’art en vallée

de Chevreuse »

ENVIRONNEMENT FORETS

Décision portant sur les travaux de| 2 BOULEVARD GEORGES .

19/09/2024 | DM (2024. |125 clôtures sur les prés de Vaugien CLEMENCEAU S2STSS2E | 6 maïs

76190 YVETOT

Décision portant sur le réaménagement PROGEXIAL

14/10/2024 | DM | 2024 | 126 | de l'allée du coteau de Saint-Rémy-lès-| 12 RUE NARCISSE GALLIEN | 46 440,00 € | 9 mois

Chevreuse 91163 LONGIUMEAU

Restauration de l'église de Saint-Rémy-

lès-Chevreuse : QUALICONSULT SAINT 6 700.00 €

1-mission de contrôle technique QUENTIN EN YVELINES à .

CASA | AM 0 LA BOULEVARD DES CHENES | à 0 00e Lois

2-mission de coordination sécurité et 78280 GUYANCOURT L

protection de la santé

Décision portant sur la signature d'un

contrat " cession ‘ du droit 28 AVENUE DTA CRE

07/10/2024 | DM | 2024 | 128 | d'exploitation de la conférencex 2 à Gratuit 1 jour

su SOS, photons et mécanique ABATO SAINTREMNLES- . : CHEVREUSE

quantique»

Décision portant sur la signature d'une

convention de mise à disposition de la HELIUM

04/10/2024 | DM | 2024 |129|salle Marie-Curie avec l'association 12 RUE DU POTAGER Gratuit 11 jours

"HELIUM" pour l'évènement "20è 78330 BONNELLES

parcours d'artistes"

>. Madame PERIS demande des précisions sur les montants portant sur les signatures de conventions avec

des CFA concernant les décisions n° 115 et n°116, afin de savoir si les chiffres sont pour un an où 2 ans.

>. Madame BRUNEAU, directrice des Ressources Humaines répond qu'il s'agit de montants sur 2 ans. La

décision n°116 bénéficie d’un financement par le CNFPT (Le Centre national de la fonction publique

territoriale).

>. Madame PERIS demande pour quelle raison il y a deux avenants différents concernant les travaux de

l’école Jean Jaurès, (décisions n°118 et 119), alors qu’ils concernent la même société.

7. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit de deux lots différents. Concernant la décision n°119, l’entreprise a

repris au pied levé les travaux débutés par une autre société qui n’a pas honoré sa prestation.

Arrivée de Madame MINEC Sophie à 20h05

Uv

Y

vw

Monsieur RICHARD interroge sur la décision n°114 concernant le montant de la location de préfabriqués

pour l’école de musique, qui s'élève à 303 000 € depuis juin 2021, et demande s’il ne faudrait pas acheter

plutôt que louer, compte tenu du fait que l'emplacement de cette école est encore inconnu.

Monsieur le Maire répond que ce montant comprenait l’école, le CCAS, l’école de musique. Le modulaire

restant est pour l’école de musique (25 000 € par an), avec un service après-vente assuré par la société

locatrice, ainsi que la pose et l'enlèvement. Il n’a donc pas été jugé pertinent d'investir dans ces

préfabriqués, ce qui représente un montant important.

Monsieur RICHARD croit savoir qu’ils pourraient être revendus à 50 % du prix d'achat.

Monsieur le Maire précise que l'installation nécessitant des engins lourds très onéreux, l'investissement

ne serait donc pas pertinent.

Monsieur RICHARD demande s’il ne manque pas l'avenant n°6 pour les travaux de l’école Jean Jaurès.

Monsieur le Maire répond que cela sera vérifié mais que les avenants sont numérotés, si l’un d'entre eux

saute, il est annulé.

Monsieur RICHARD signale que les lots n°8 et 11 pour ce même marché ne semblent pas avoir été

attribués et demande s'ils sont à venir.

Monsieur le Maire répond que tous les lots ont été attribués, la preuve étant que les travaux de l'école

sont terminés.

Monsieur RICHARD comprend que les décisions du maire concernant ces deux lots ne sont donc pas

passées.

Monsieur le Maire répond que cela sera vérifié.

Madame MINEC revient sur la décision n°114 et fait remarquer que si le prix de la grue est compris dans

la location, il est payé chaque année pour un montage et un démontage des modulaires qui n'est pas fait.

Elle demande si le prix d’un achat éventuel des préfabriqués est connu.

Monsieur le Maire n’en dispose pas à cette heure, mais répond qu’il y a le coût d'achat brut d'un

modulaire et celui d’un modulaire installé.

Madame MINEC préconise d'acheter ceux qui sont installés.

Monsieur le Maire répond que la décision prise est celle de la location et répète que le prix global

comprend l'installation, la désinstallation et la maintenance.

Madame MINEC demande dans combien d'années l’école de musique sera installée dans un local et non

pas dans des installations coûtant 25 000 € par an.

Monsieur le Maire répond qu'il faut des fonds publics pour faire un tel équipement, gérer un budget et

accueillir les deux associations et leurs adhérents dans des conditions correctes et sécurisées en centre-

ville.

#AX

Point d'informations générales :

Monsieur le Maire remercie l'investissement des agents des services techniques et de la police municipale

sur le terrain qui ont tenté de réguler la circulation rendue difficile par les chutes de neige.Il revient sur les deux épisodes d’inondations violentes et denses du mois d'octobre. Le bassin versant de

l'Yvette a recueilli 28 millions de m° en 48 h, liés aux précipitations pendant une vingtaine d'heures (94

mm, soit environ 100 | d’eau/m?). Sur ces 28 millions, l'Yvette et ses affluents en gèrent entre 12 et 14

dans son lit mineur, les bassins de rétention : 2,2, le reste se déversant dans le domaine public, les

réseaux, les zones naturelles, etc. Pour pallier ces 12 à 14 m° supplémentaires et creuser des bassins de

rétention, il faudrait 35 ha, 12 bassins de 1 million de m°, à condition que le terrain et la topographie

puissent les recevoir tout le long du linéaire de la rivière, qu’il n’y ait pas de pollution, d'espèces protégées

et de réseaux. Le tout sans financement public car l'Agence de l’eau ne finance pas la prévention des

inondations de la GEMAPI.

Saint-Rémy et Longjumeau sont les points bas de l’Yvette, puis que Bures et Orsay. Ces événements sont

inédits du bassin versant : en 1999 au Moulin de la Planche à Villebon-sur-Yvette il y avait eu 2,33 m, en

2016 : 3,06 m, crue de référence centennale, en 2018 : 2,50 m, avec un phénomène de ruissellement plus

que de remontée de nappe, et en 2024 : 3,25 m au minimum, à ajuster.

Lors des épisodes d'octobre, l’ensemble des élus de l’équipe municipale et des équipes territoriales a été

remarquable. Elles sont allées sur le terrain de longues heures au cours de la nuit pour aider la population,

les pompiers, les forces de gendarmerie, pour être auprès du Préfet et du Sous-Préfet qui ont permis

d'obtenir la qualification de catastrophe naturelle. Monsieur le Maire remercie également les

associations, notamment la Croix-Rouge, qui ont aidé les personnes sinistrées pendant les événements

en les accueillant à l'Espace Jean Racine. Mais aussi les associations de parents d'élèves qui ont ensuite

prêté main forte dans les écoles, diverses associations et des citoyens investis, solidaires, recensés par le

secrétariat pour aider les administrés et les commerçants dans la détresse. Les personnes étaient alors

visibles sur le terrain, en fonction de leurs disponibilités, moyens et capacités, dont les moindres gestes

sont les bienvenus.

Il souhaite que le conseil municipal applaudisse les agents et leurs directions présentes, dont Monsieur le

Directeur Général des Services.

(Applaudissements)

Il faut maintenant tirer les enseignements de ces événements, notamment avec le syndicat de l’Yvette

qui était en contact avec la municipalité à chaque heure. Les sols étaient gorgés d’eau, des inondations

ont eu lieu dans des endroits inconnus jusqu’à présent: les plateaux, le carrefour Saint-Laurent à

Chevreuse où des voitures ont été submergées, ainsi que les champs alentour. Ce sont les phénomènes

de 2016 (remontées de nappe, sols gorgés d’eau) et 2018 (ruissellement brutal provoquant le

déraillement du RER B) qui ont eu lieu conjointement car les précipitations en 2024 ont été importantes.

Toutes les villes et villages traversés par le Rhodon, le Montabé et l’Yvette ont été inondés et cela a

également été le cas pour Cernay-la-Ville, du jamais vu.

Il y a donc un problème et le changement climatique ne peut être nié, notamment la dépression Kirk. Une

des pistes concrètes pour essayer de mieux réguler les masses d’eau consiste en la renaturation, ce dont

Monsieur le Maire s'occupe au sein du syndicat de l’Yvette. Il a donc demandé au Préfet d'accélérer les

procédures, notamment pour les espèces protégées.

Les services de l'État demandent aussi d'aider les gens à mieux se protéger eux-mêmes, un certain

nombre de dispositifs sont donc mis en place. Il faut aussi tirer les enseignements du fait que les villes se

sont construites autour des rivières pour des raisons domestiques et économiques, mais dans les

anciennes constructions, les pièces à vivre étaient surélevées et non inondées. Aujourd’hui, les garages,

entresols, sous-sols, box des garages souterrains sont aménagés et contiennent des biens parfois

précieux, ce qui n’est pas leur usage premier. Il faut donc étudier des modèles de préventions plus

efficaces.Mais l’équipe municipale peut se féliciter de tout ce qui a été fait, les travaux de renaturation, notamment

en centre-ville et dans la plaine de Vaugien, et qui se poursuivent, ainsi que ceux que font le SIAHVY avec

l'Agence de l’eau et le Parc Naturel et qui portent leurs fruits. La grande chance étant qu'aucune victime

n’est à déplorer, les habitants ayant été prévenus et mis en sécurité.

Ce sujet des inondations sera à nouveau abordé prochainement, la mission de Monsieur le Maire auprès

du syndicat de l’Yvette pour Saint-Rémy se poursuit, mais aussi pour les villes en amont et en aval.

> Madame BRUNELLO demande à Monsieur le Maire si elle peut prendre la parole. Monsieur le Maire

acquiesce.

« Monsieur le Maire, vous êtes toujours le premier à remercier les autres, à mettre en avant le travail de

vos équipes, des bénévoles. Vous savez souligner les efforts de chacun et témoigner votre gratitude à

ceux qui œuvrent pour notre commune.

Mais aujourd’hui, c’est à vous que nous voulons adresser nos remerciements. C'est vous, que nous

souhaitons mettre à l'honneur pour tout ce que vous faites pour notre commune et pour ce que vous

représentez pour nous tous.

Les dernières semaines, marquées par les deux inondations d'octobre, ont été particulièrement éprouvantes pour notre commune. Mais face à ces épreuves, une fois de plus, votre dévouement et votre leadership ont été exemplaires. Vous avez su répondre à ces épreuves avec une détermination admirable, en étant à la fois un guide pour notre équipe et un soutien indéfectible pour nos administrés et nos commerçants. Vous avez su incarner, une fois encore, ce que signifie véritablement le service public. Par votre engagement, vous avez su être sur tous les fronts jours et nuits, que ce soit sur le terrain, aux côtés des habitants, des commerçants, des associations sinistrées, coordonner avec efficacité les secours,

ou dans les démarches auprès des services de l’état et des institutions pour obtenir l’aide nécessaire.

Votre présence constante sur le terrain et votre capacité à gérer les situations de crise sont une véritable

source d'inspiration.

Mais au-delà de ces moments difficiles, nous tenons également à saluer l’ensemble de votre travail. Votre

engagement quotidien pour le bien-être de notre commune et de ses habitants, vos projets pour

construire un avenir meilleur, et votre attention à chacun d’entre nous témoignent de la passion et du dévouement qui vous animent.

Aujourd’hui, ce conseil municipal est une occasion pour nous, de vous dire combien nous sommes fiers

d'être à vos côtés. Votre travail mérite d’être honoré et nous voulons tous ensemble vous adresser nos plus sincères remerciements et notre profonde amitié. Et sachez que vous pouvez toujours compter sur l’ensemble de votre équipe.

Merci infiniment, Monsieur le Maire, pour tout ce que vous faites et pour être l’incarnation même du

service à nos concitoyens. »

(Applaudissements)

Monsieur le Maire remercie son équipe et est très touché par ce discours. Il ajoute que chacun peut être

fier des services qui ont permis de rétablir le fonctionnement des écoles dans un délai record et des

conditions sanitaires conformes aux règles pour tous les enfants Saint-Rémois. C'était un vrai défi,

notamment pour l’école Saint-Exupéry. Il remercie également Bernadette Blondel pour son travail auprès

des personnes les plus fragiles et différentes. Ce jeudi 21 novembre, la commune a participé à l'opération

nationale du DUODAY.

XXPOINT N° 1 : DCM N°78-575-2024-054 - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2024

(Présentation de la délibération par Monsieur le Maire en l’absence de Monsieur Jean-Claude MONTAGNON)

La décision modificative (DM) est un acte budgétaire permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales en

cours d'exercice. Elle permet de prendre en compte des éléments nouveaux, tels que des recettes ou des

dépenses non prévues initialement, des modifications dans les crédits alloués ou encore des ajustements

nécessaires en raison de l'évolution des priorités ou des besoins.

Les principaux éléments de cette décision modificative sont répartis comme suit :

1- Virements de crédits

DESIGNATION BÉPENSES

DIMINUTION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS

CHAPITRE 65 - Charges de

gestions courantes 60 000,00 €

CHAPITRE 011 -Charges à

caractère général 29 800,00 €

CHAPITRE 67 - Charges

spécifiques 30 200,00 €

TOTAL DEPENSES 60 000,00 € 60 000,00 €

2- Modification budgétaire

En fonctionnement :

a) Recettes : + 39 995 ,60 €

Constatation des recettes exceptionnelles

b) Dépenses : + 39 995,60 €

Augmentation des crédits pour supporter les charges de personnels (élections — 2 tours non

prévus et les jeux olympiques et les inondations - heures supplémentaires agents)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES COMPTES] RECETTES DEPENSES

75 - Autres produits de gestion courante 75888| 39 995,60 €

64111 25 000,00 € 12-Ch d l : 0 Charges de personnels GAST 14 995,60 €

Equilibre 39995,60€| 39 995,60 €

> Madame MINEC souhaite savoir si la commune est assurée et si les dépenses supplémentaires dues au

surcroît de travail des agents durant les inondations sont couvertes.

>. Monsieur le Maire répond que l'expert a confirmé que l’assurance en prendrait en charge une partie,

encore inconnue à ce jour.

© APPROUVEE A LA MAJORITE DES PRESENTS : 25 voix POUR - 3 voix CONTRE

#4POINT N° 2 : DCM N°78-575-2024-055 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024 -2

(Présentation de la délibération par Monsieur Pierre-Louis VERNISSE)

La politique de la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité est régie par des obligations statutaires

mais également par une volonté politique de la commune de participer à l’évolution professionnelle des agents

territoriaux.

Les avancements de grade en sont le reflet. Après contrôle des conditions remplies, l’autorité territoriale émet

une décision actant l’évolution de la carrière des agents promouvables.

Ainsi, le tableau des effectifs, qui répertorie le nombre d'emplois ouverts dans chaque filière et chaque grade,

peut être modifié afin de répondre à cette volonté politique.

> Madame MINEC demande s’il est possible d’avoir les noms des agents concernés.

> Monsieur VERNISSE répond que cela est impossible car la gestion du personnel ne relève pas du conseil

municipal mais du Directeur Général des Services.

æ APPROUVEE A LA MAJORITE DES PRESENTS : 26 voix POUR — 2 voix ABSENTION

LEE)

POINT N° 3 : DCM N°78-575-2024-056 - RECONDUCTION CHEQUES CADEAUX AUX BACHELIERS

(Présentation de la délibération par Madame Stéphanie BLIN-VERLHAC)

La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite valoriser le parcours scolaire des jeunes Saint-Rémois ayant obtenu

avec mention leur baccalauréat. Il s’agit ainsi de marquer symboliquement la fin d’un cycle et une nouvelle étape

dans leur vie de jeunes adultes.

En effet, il apparait nécessaire de récompenser les efforts de tous. Une récompense sera accordée à l’ensemble

des bacheliers des filières générales, techniques et professionnelles ayant reçu une mention assez bien, bien et

très bien. Cette récompense sera accordée, de manière progressive, dans la limite du budget dédié.

Après l'avis favorable de la commission Petite Enfance — Enfance — Jeunesse du 4 novembre 2024, il est proposé

aux membres du Conseil Municipal :

DE RECONDUIRE l’action de délivrance de « chèques cadeaux bacheliers ». Cette récompense sera accordée, de

manière progressive, dans la limite du budget dédié.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

> Pas de questions

© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR

CEE

POINT N° 4 : DCM N°78-575-2024-057 - SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTE DE 2025 — PARTICIPATION DES

FAMILLES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES

(Présentation de la délibération par Madame Gerarda BRUNELLO)

Dans le cadre scolaire, le professeur des écoles ou l’équipe pédagogique peut prendre l'initiative d'organiser des

classes de découvertes ou culturelles avec nuitées. Celles-ci s’intègrent au projet d'école et permettent de mettre

en œuvre des activités dans d’autres lieux et selon des conditions de vie différentes.

Ainsi, de manière régulière, il est mis en place des classes de découverte au sein des écoles de la ville. Cette année,

l’école Jean Jaurès fait partir les CM1 de 2 classes :

En association avec les PEP 75 pour un séjour au Centre LE CHATEAU D'ASNELLES à Asnelles (Normandie) du 7 au

11 avril 2025. Le coût global de la classe de découverte est de 20 839.60 € TTC. Il comprend le transfert en car,

l'organisation sur place et une garantie annulation. Le coût par enfant sera de 434 €.

Cette délibération a pour objet de définir le montant de participation des familles.Modalité de calcul du tarif applicable et champ d'application

Le tarif est calculé en fonction du Quotient Familial CAF obtenu au moyen de l'attestation de QF CAF 2025 ou des

revenus de l’année 2023, divisé par la composition familiale de sorte d'obtenir le quotient familial CAF.

Après l'avis favorable de la commission petite-enfance, enfance et jeunesse du 4 novembre 2024, il est donc

proposé aux membres du Conseil Municipal de :

FIXER le montant du séjour à régler par les familles de l’école Jean Jaurès, en fonction du Quotient Familial CAF

selon tableau ci-dessous :

TARIFS APPLICABLES ECOLE JEAN JAURES EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL CAF

Tarif Quotient Familial Taux Re D de

1 QF= 1751 et au-delà 95% 412,30 € 21,70€

2 1451
3 1151
4 601
5 O
PRECISER qu'un enfant faisant l’objet d’une garde alternée, les ressources retenues sont celles du parent ayant la

garde cette semaine-là.

Ce tarif s'applique :

- Aux enfants scolarisés dont les parents sont Saint-Rémois,

- Aux enfants des enseignants et des personnels communaux dont les enfants sont admis à partir avec eux

lors du séjour, dans le cas où les parents sont Saint-Rémois,

Cette grille tarifaire ne s'applique pas, il est donc appliqué le tarif n°1 :

- Aux enfants scolarisés dont les parents ne sont pas Saint-Rémois (Hors enfants du dispositif ULIS),

- Aux enfants des enseignants et des personnels communaux dont les enfants sont admis à partir avec eux

lors du séjour, dans le cas où les parents ne sont pas saint-rémois,

- Aux enfants dont les parents n’ont pas transmis leur attestation QF CAF ou leur avis d'imposition 2024.

Décote et remboursements

Une décote de 25 % du tarif applicable sera effectuée à partir du deuxième enfant partant sur le séjour, pour les

familles saint-rémoises.

La collectivité procèdera au remboursement des familles, si les enfants sont dans l'incapacité de participer à la

classe de découverte (raisons médicales, justificatifs à l'appui).

> Madame GAUTIER fait remarquer que le coût de 20 839,60 £ est conséquent pour une classe de

découverte et demande ce qui le justifie.

>. Madame BRUNELLO explique qu’habituellement il y a une séance de char à voile et cette année l’école

Jean Jaurès a décidé d’en prendre deux. Il y a également une visite du mémorial ainsi qu’une activité avec

un animateur technique, ce qui fait augmenter le coût du séjour. Le choix des activités est en fonction des

propositions du prestataire et ce sont ensuite les enseignants qui les choisissent.

7. Madame BLONDEL demande pour quelle raison le nombre d'enfants participants est si faible.

>. Madame BRUNELLO répond que seule la classe de CM1 part cette année, ce qui est aussi un choix des

enseignants.© APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR

kxX

POINT N°5 : DCM N°78-575-2024-058 - DEMANDE DE VERSEMENT EXCEPTIONNEL COOPERATIVE ECOLE JEAN

JAURES

(Présentation de la délibération par Madame Gerarda BRUNELLO)

Après avis favorable de la commission Enfance, Petite Enfance, jeunesse du 4 novembre 2024, il est proposé aux

membres du Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE d’une demande de versement exceptionnel à la coopérative de l’école Jean-Jaurès pour

soutenir le projet d'assister à l'événement Solidaire HOP 2024 (Handisport Open Paris) du 14 juin 2024 ainsi qu'aux

épreuves paralympiques sur Paris du 5 septembre 2024.

CONSIDERANT que l’école a souhaité que les élèves se déplacent en train afin de réduire le coût du déplacement.

CONSIDERANT que la RATP n'accepte pas le mode de règlement par mandat administratif, la coopérative de

l'école a donc avancé les frais de transport pour acheter les billets de train.

En effet, la volonté de la municipalité est de soutenir les écoles dans leurs actions destinées aux élèves saint-

rémois et de les aider financièrement pour leurs réalisations.

La ville est labellisée Terre de Jeux pour les Jeux Olympiques 2024. L'école Jean-Jaurès a été conviée par l'équipe

projet JOP 2024 de l’académie de Versailles au stade Charléty à Paris pour assister à l'événement Solidaire HOP

2024 (Handisport Open Paris) le 14 juin 2024 et le 5 septembre 2024.

D'APPROUVER l'attribution d’un versement exceptionnel de 590 € à la coopérative de l’école Jean-Jaurès afin de payer le transport en train avancé par la coopérative.

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif 2024 de la Ville.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

> Pas de questions

> APPROUVEE A L'UNANIMITE DES PRESENTS : 28 voix POUR

CCE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.

Fait ét délibéré en sé

ur, mois et an susdi

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