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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 047 zac de barbereche vitry en charollais adoption du compte rendu annuel d activite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 047 zac de barbereche vitry en charollais adoption du compte rendu annuel d activite)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_047 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZAC DE BARBERÈCHE - VITRY EN CHAROLLAIS - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires relève de la compétence de la Communauté de communes Le Grand charolais depuis le 1er janvier 2017.
Pour 2023, un compte rendu annuel d’activité de la ZAC de Barberèche a été transmis par la SPL Mâconnais Beaujolais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Il est proposé de prendre acte du rapport joint en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° DEL2021_161 qui approuve la réalisation d’une opération d’aménagement sur la zone sise au lieu dit Barberèche sur la commune de Vitry en Charolais,
Vu le contrat de concession d’aménagement ayant pour objet l’aménagement de la ZAC de Barberèche conclu le 16 décembre 2021 entre la SPL Mâconnais Beaujolais Val de Saône Bourgogne du Sud et la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Considérant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui retrace les activités conduite par la SPL sur la ZAC de Barberèche et leurs incidences financières (joint en annexe),
Considérant la présentation qui en a été faite par la SPL Mâconnais Beaujolais Val de Saône Bourgogne du Sud à la Communauté de communes Le Grand Charolais pour l’année 2023 joint en annexe,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 02 mai 2024,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 13 juin 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2024_047 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- de prendre acte du Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2023 au titre du mandat d’aménagement confié à la SPL Mâconnais Beaujolais Val de Saône Bourgogne du Sud pour la ZAC de Barberèche.
- de prendre acte du bilan financier réalisé dans le CRAC pour l’année 2023 par la SPL Mâconnais Beaujolais Val de Saône Bourgogne du Sud,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_047 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 49 Votants : 57
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_047 3/3