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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 046 zac des charmes paray le monial adoption du compte rendu annuel d activite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_046 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PÔLE D'ACTIVITÉ DU CHAROLAIS - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ
La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires relèvent de la compétence de la Communauté de communes Le Grand charolais depuis le 1er janvier 2017.
Par un avenant n°2 du 5 décembre 2017 la Communauté de communes le Grand Charolais s’est substituée à la Communauté de communes du Charolais dans le contrat de concession d’aménagement de la zone d’activité sise au lieu-dit MOLAIZE à Charolles.
Par avenant n° 3 le contrat de concession d’aménagement a été prolongé pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour 2023 il conviendra d’approuver :
• le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) rédigé par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud en application de la convention de concession signée le 29 mai 2008 entre cette dernière et la Communauté de communes du Charolais.
• de prolonger la concession sur une durée de 5 ans dont l’échéance sera le 31 décembre 2029.
• d’approuver le paiement en 2023 d’une avance de 500 000 € remboursable en 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de concession ayant pour objet le Pôle d’activité du Charolais conclu le 29 mai 2008 entre la SEMA Mâconnais-Val de Saône – Bourgogne du Sud et la communauté de communes de Charolles,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 02 mai 2024,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 13 juin 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
DEL2024_046 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’approuver le compte rendu annuel d’activité du Pôle d’activité du Charolais pour l’année 2023, tel que transmis par la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud, y compris le bilan financier,
- d’autoriser le versement du Grand Charolais à la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud d’une avance de 500 000 € pour permettre de poursuivre la commercialisation et réaliser les travaux de finition,
- d’approuver l’avenant N° 4 de prolongation pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2029 le contrat de concession d’aménagement qui a été signé avec la SEMA Mâconnais – Val de Saône – Bourgogne du Sud ,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_046 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 49 Votants : 57
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Marc NESME, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_046 3/3