Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 231 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 231 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 231 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-231

PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du

survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025

dans le département des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du

survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel

programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. (4

pages) Page 8

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023

Arrêté portant interdiction du survol par des

aéronefs circulant sans personne à bord (drones)

au-dessus et aux abords du voyage officiel

programmé le 27 juin 2025 dans le département

des Hautes-Alpes

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le 31/2

EE LR. Préfecture des Hautes-Alpes 2 Direction des Services du Cabinet PREFET Service Interministériel de Défense

D ES HAUTES- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Egalité Gap, le Le 6 \ 1S

Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au- dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 213-2 à R 213-7;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes;

VU le déplacement programmé à Briançon, le vendredi 27 juin 2025, de Monsieur François BAYROU, Premier Ministre, accompagné d'une délégation ministérielle pour la tenue du comité interministériel des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent;

Considérant le risque pouvant affecter la sécurité du voyage officiel visé, représenté par le survol du convoi et des personnes, par des aéronefs circulant sans personne à bord ;

Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent sur l'événement; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences du code de la sécurité intérieure ;

SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le 42/2

ARRÊTE

Article 1° : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :

- Au-dessus du parcours emprunté par le cortège officiel (RD 1091), jusqu'à une distance de 500 mètres mesurée à partir de l'axe médian de la chaussée.

- Au dessus du périmètre d’un rayon de 1,3 km centré sur le point N 44°53'48.459626 =£ 6°38'28.359598 sur la commune de Briançon (conformément au plan annexé au présent arrêté).

Cette interdiction s'applique de 8 heures à 17 heures 30.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés par les services de l'État ou assurant une mission de secours, et ne pouvant modifier leur itinéraire de façon à éviter la zone interdite au survol.

Article 3 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 4 :

- Mmes et Mrs les maires concernés,

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - M. le Directeur de Cabinet de la préfecture,

- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de Cabinet,

Maxime LECONTE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le 5S s rue Pr

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le 6Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00023 - Arrêté portant interdiction du survol par des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le 7Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024

Arrêté portant interdiction du survol par des

parapentes au-dessus et aux abords du voyage

officiel programmé le 27 juin 2025 dans le

département des Hautes-Alpes.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 81/2

| 3 Préfecture des Hautes-Alpes # Direction des Services du Cabinet PRE FET | Service Interministériel de Défense

DES HAUTES- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité Gap, le 6 | ER Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 213-2 à R 213-7;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2025-05-27-00002 du 27 mai 2025 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes ;

VU le déplacement programmé à Briançon, le vendredi 27 juin 2025, de Monsieur François BAYROU, Premier Ministre, accompagné d'une délégation ministérielle p our la tenue du comité interministériel des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 ;

VU les arrêtés minsitériels du 7 ocotbre 1982 et du 17 juillet 1992 relatifs à la pratique du vol libre ;

Considérant le risque pouvant affecter la sécurité du voyage officiel visé, représenté par le survol. du convoi et des personnes, par des parapentes ;

Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent sur l'événement; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences du code de la sécurité intérieure;

SUR proposition de M. le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1° : Le survol par dparapentes est interdit :

- Au-dessus du parcours emprunté par le cortège officiel (RD 1091), jusqu'à une distance de 500 mètres mesurée à partir de l'axe médian de la chaussée.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 92/2

- Au dessus du périmètre d’un rayon de 1,3 km centré sur le point N 44°53'48.459626 - E 6°38'28.359598 sur la commune de Briançon (conformément au plan annexé au présent arrêté).

Cette interdiction s'applique de 8 heures à 17 heures 30.

Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux parapentes utilisés par les services de l’État OU assurant une mission de secours, et ne pouvant modifier leur itinéraire de façon à éviter la zone interdite au survol.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit

pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 4 :

- Mmes et Mrs les maires concernés,

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - M. le Directeur de Cabinet de la préfecture,

- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de Cabinet,

ONTE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 10O

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 11Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-26-00024 - Arrêté portant interdiction du survol par des parapentes au-dessus et aux abords du voyage officiel programmé le 27 juin 2025 dans le département des Hautes-Alpes. 12