unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 019 Vote du budget primitif CCTAMA

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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 019 Vote du budget primitif CCTAMA Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 019 Vote du budget primitif CCTAMA)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Communauté de Communes Conseil Communautaire

des Terres du 7 avril 2022 d'Apcher Margeride Aubrac

Délibération N°2022-019

Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le sept avril, à vingt heures

Présents : 27 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 5 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur

Votants : 35 Christophe GACHE.

Etaient présents :

Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André

Commune de Blavignac : CHADELAT Yves

Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard

Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul

Commune de La Fage St Julien : DAUNIS Josette

Commune de Lajo : VALY Christian

Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette

Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël

Commune de Prunières : ODOUL Roland

Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène

Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine

Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, BARRANDON Cyril, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian

Commune de St Pierre le Vieux : FOSSE Emmanuel

Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude

Commune de Serverette : CORNUT Séverine

Absents avec procuration :

Commune d’Albaret Sainte Marie :

THEROND Michel donne pouvoirà BOUCHARD André

Commune du Malzieu-Ville :

MAGNE Jean-François donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride :

GUENNOU Alain donne pouvoir à BRUGERON Jean-Noël

Commune de Rimeize :

PIGNIDE Thomas donne pouvoir à BAUMELLE Hélène

Commune de Saint Chély d’Apcher :

HERTZOG Jean-Claude donne pouvoir à ERWIN Valérie

BRUGERON Benoît donne pouvoir à GACHE Christophe

LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure

Commune de Sainte-Eulalie :

MEYRAND Christian donne pouvoir à HUGON Christine

Absents excusés

Commune de Julianges : ARCHER Thierry

Commune des Bessons : TARDIEU René

Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie

Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic

Madame Sandrine LADEVIE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 12 avril 2022 et que la convocation avait été faite le 1° avril 2022.

14 AVR. 2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/84/2822Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Objet : Budget primitif 2022 - budget principal

Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE

Vu l'adoption du compte administratif 2021 par le conseil communautaire,

Vu les orientations budgétaires 2022 débattues lors de la séance du conseil communautaire du 28 février 2022,

Vu la loi de finances initiale (L.F.I.) pour 2022 publiée le 31 décembre 2021 ;

Considérant que la situation de la CCTAMA évolue dans ce contexte, le Budget Primitif 2022

devra répondre aux objectifs de développement et d'attractivité du territoire communautaire, tout en intégrant le contexte économique national, le conflit Russo- Ukrainien, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances pour 2022, ainsi que la situation financière locale,

Considérant qu'au terme d'un travail de concertation qui va être engagé en lien étroit avec ses communes membres, la communauté de communes va se doter de son projet de territoire 2022-2026 et qu'il devra traduire les orientations stratégiques de la CCTAMA, véritable feuille de route de la politique communautaire pour la mandature,

Considérant les principes retenus pour l'élaboration du budget primitif 2022 à savoir :

" Stabilité des taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises ; " Finaliser les opérations d'équipement engagées et permettre la mise en œuvre d'un nouveau projet de territoire partagé.

Vu le résultat du compte administratif 2021 dégageant un résultat cumulé d'exercice de 2 137 187,35 € après intégration des résultats déficitaires du budget annexe station- service (contre 1 345 160,21 € au CA 2020),

Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement,

Vu la présentation du budget primitif 2022 ci-annexée (grandes masses budgétaires /

Présentation générale du budget - vue d'ensemble puis par chapitre / Détails des

recettes et dépenses de fonctionnement par fonction / Détails des recettes et dépenses

d'investissement par opération)

Vu l'équilibre des sections budgétaires aux montants suivants :

Section de fonctionnement 8 217 947,47 €

Section d'investissement 3 359 999,45 €

Considérant les prévisions budgétaires détaillées ci-dessous :

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 14/84/2822

F0_DE-i 27-022 _018-EF1. Recettes de fonctionnement

Les recettes sont fixées aux montants suivants (après notification de l'état 1259, le

montant définitif des dotations n'a pas encore été transmis à ce jour) :

- Impôts (Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière, taxe d'habitation) : 1 413 507 €

- Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : 366 160 € - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : 110 351 €

- Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) : 173 030 € - Fraction de TVA (compensation de TH) : 874 704 €

- Taxe de séjour : 28 000 €

- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 1 416 634,66 € - Dotations d'intercommunalité : 486 667 €

Par ailleurs, les produits des services (chapitre 70 - remboursement des coûts de personnel du cinéma théâtre) et revenus des immeubles (chapitre 75) évolue à la hausse avec la

perception des loyers des professionnels qui ont intégré le pôle de santé mais aussi avec le remboursement par la commune de Saint-Alban des missions réalisées par les agents France services au titre de l'activité d'agence postale.

A noter que ce chapitre comprend également les attributions de compensation versées par

certaines communes (66 002,92 €), les dotations perçues au titre de la labellisation des maisons France services (60 000 €) et du contrat enfance jeunesse, les subventions

perçues en soutien à l'animation du site Natura 2000 et à l'emploi d'agents en contrat aidé (conseiller numérique et Parcours Emploi Compétence).

2. Dépenses de fonctionnement

2-1 Charges à caractère général (Chapitre 011)

Les charges à caractère général (598 005 € pour 591 879,13 € en 2021) sont stables tout en prenant en compte la forte hausse des coûts de l'énergie (électricité + 28 400 €).

Au-delà du paiement des charges de fonctionnement nécessaire à l’activité des services et à l'entretien des différents bâtiments communautaires, les crédits imputés à ce chapitre permettront :

- la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle pour la création d’une ZA au Nord de Saint-Chély d'Apcher ;

- de poursuivre l'animation de l'OPAH 2020 - 2025 ;

- de réaliser une étude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement ;

- de missionner un bureau d'études pour un accompagnement à la rédaction de notre projet de territoire ;

- de réhabiliter et contrôler la via ferrata du Malzieu ;

- de réaliser une étude pour la mise en œuvre d'un système d'alerte sur la Truyère, - de poursuivre les actions culturelles en complémentarité avec la programmation de la saison culturelle du cinéma théâtre (convention de partenariat et festival « Champs libre > avec la Compagnie la Joie Errante, résidences de territoire en partenariat avec le PNR Aubrac et la DRAC autour de l’art culinaire),

- de réhabiliter le bloc sanitaire de l'aire d'accueil des gens du voyage, - de poursuivre l'animation du site Natura 2000,

- de cotiser au Syndicat Mixte A75, au PETR, à Initiative Lozère, au PNR Aubrac ainsi qu'à Lozère Ingénierie et Lozère Developpement.

2-2 Charges de personnel (chapitre 012)

Elles s'élèvent à 529 620 € (387 848 € en 2021) et prennent en compte les éléments suivants : REÇU EN PREFECTURE

le 14/04/29- Evolution naturelle du GVT (glissement vieillesse technicité) accompagnée de nouveaux recrutements (postes 2021 portant année pleine en 2022), - Revalorisation des grilles de la catégorie C, prime inflation,

- Revalorisation du coût horaire du SMIC depuis le 1er janvier 2022, le coût horaire

brut du SMIC est passé de 10,25 € (1° janvier 2021) à 10,57€, - le dégel de l'indice de rémunération des agents prévu avant l'été,

- le recrutement à compter du 25 avril 2022, d'un technicien en charge du suivi des

études préalables au transfert de l'eau et de l'assainissement ; - Le recrutement d'un agent d'entretien et d'accueil dans le cadre d'un parcours emploi compétence

2-3 Charges de gestion courante (Chapitre 65)

Les charges de gestion courantes évoluent en fonction des participations versées aux différents syndicats auxquels adhère la CCTAMA (Syndicat la Montagne, SMIMM) et des

contributions et cotisations versées au SDIS, à l'UDAF, à l'ADIL...

Concernant le soutien apporté au secteur associatif dont les bénévoles font vivre le lien social sur notre territoire, une stabilité des crédits affectés est prévue soit 70 000 €.

De plus, 50 000 € sont réservés afin de participer au fonctionnement de la micro crèche de Saint-Alban sur Limagnole gérée par l'association les Frimousses de la Limagnole.

Enfin, ce chapitre intègre une réserve de crédits d’un montant de 5 000 € afin de venir en

soutien de la population Ukrainienne.

2-4 Charges exceptionnelles (Chapitre 67)

Les charges exceptionnelles sont en hausse. En effet, la subvention de fonctionnement

versée à l'Office de Tourisme intercommunal s'élève à 350 000 €.

Une somme de 197 934,59 € est également prévue pour équilibrer les budgets annexes (ZA la Brugerette, Lotissement du Rouveyret, ZA Albaret). Un travail est actuellement

mené avec notre conseiller aux décideurs locaux et notre trésorier concernant les stocks (les éventuels réajustements viendront moduler les subventions d'équilibre nécessaires vers les budgets annexes).

La participation versée au budget du Cinéma théâtre est de 152 000 € (173 537,32 € en 2021).

L'aide au chauffage représente une somme de 15 000 € et les aides versées au titre de

l'OPAH à 55 100 €.

2-5 Charges financières (Chapitre 66)

Concernant les charges financières, elles s'élèveront à 33 000 € pour les intérêts des emprunts contre 39 000 € en 2021. La baisse est limitée en raison de la clôture du budget de la « station service » et la reprise de l'emprunt au budget général.

2-6 Atténuations de produits (Chapitre 014)

Ce chapitre concerne les attributions de compensation versées à certaines communes

(1 523 514,18 €), le reversement de la taxe de séjour (28 000 €) à l'Office de Tourisme et les prélèvements du FPIC (prélèvement égal à 2021 avec une répartition maintenue au

droit commun - 101 313 €) et du FNGIR (177 114 €).

de

! RECU ENPREFECTURE À

le 14/84 2822

NRULET-TUDTUEOT-L LS OLG-EF3. Section d'investissement

3-1 Dette

En 2022, le remboursement du capital de la dette est fixé à hauteur de 133 500 € contre 127 500 € inscrits au budget primitif 2021.

Pour mémoire, la dette en capital sur le budget général s'élève ainsi à 1 583 737,38 € au 1°" janvier 2022. Tous budgets confondus, la dette en capital s'élève à 2 630 454,99 €,

3-2 Dépenses et subventions d'équipement 2022

Les dépenses d'équipement concerneront le financement des projets suivants : Réalisation d'une table d'orientation sur le site d’Apcher - 7 500 €

Itinérance : balisage et pose de signalétique - 25 000 €

Matériel informatique (France services / Technicien) - 5 000 €

Acquisition de deux photocopieurs : 12 110 €

Acquisition d'un véhicule électrique : 26 000 €

Installation d'un défibrillateur au tennis couvert : 1 750 €

Pôle de santé : aménagement des logements / horloge pour fermeture des portes / clôture d'entourage / matériel de visioconférence salle de réunion / mobilier : 30 000 €

Travaux halle des sports + abords : 58 000 €

Acquisition d'un bien immobilier à proximité immédiate de la Tour d'Apcher : 55 000 €

> Des travaux de soutènement le long des berges de la Truyère au Malzieu :

50 000 €

VUVUUUY

vv

Les subventions d'équipement sont fixées à 596 000 €.

A ce titre, une enveloppe de 200 000 € est affectée au soutien des projets communaux.

Sont également prévus 250 000 € de crédits afin de participer au financement des travaux

de construction de l'échangeur Nord de Saint-Chély d'Apcher. Ces crédits viendront en déduction de l'enveloppe financière affectée par la commune à cette opération.

Des crédits sont, par ailleurs, réservés pour l'immobilier d'entreprise et touristique à hauteur de 104 400 € et 41 000 € pour une subvention d'équipement à l'Office de Tourisme (matériel informatique et bureautique, aménagement et valorisation des espaces d'accueil des BIT de Saint-Chély et Saint-Alban).

A ces dépenses s'ajoutent les restes à réaliser 2021 d'un montant de 611 097,63 €, correspondant aux opérations ci-dessous (les plus importantes) :

Fonds de concours aux communes : 183 400,80 €

Immobilier d'entreprise : 86 903 €

Maison des services au Malzieu : 6 914,86 €

Halle des sports au Malzieu : 66 837,35 €

Maison de santé pluriprofessionnel : 253 145,52 €

Création de l'identité visuelle et site Internet : 6 975 €. VV

Y

3-3 Recettes d'investissement 2022

Des nouvelles recettes seront inscrites pour :

- l'acquisition du véhicule électrique auprès de l'Etat (45%) et de la Région (30%), - la réalisation de l'œuvre refuge à Saint-Alban (43 500 €),

- la réalisation des logements au sein du pôle de santé (subventions notifiées mais non inscrites à ce jour - 55 000 €).

le 14/04/2622Le FCTVA perçu au titre des dépenses d'équipement de l'année s'élèvera à 60 000 €.

A ces recettes s'ajoutent les restes à réaliser 2021 d'un montant de 1 029 597,59 €,

correspondant aux opérations ci-dessous :

Halle des sports au Malzieu

Micro crèche de Saint-Alban

Maison de santé pluriprofessionnel

Siège de la Communauté

Office de Tourisme

Création identité visuelle et site Internet VU

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir

délibéré :

- vote le budget primitif 2022 du budget principal tel que présenté ci-avant et dans les

pièces annexées.

POUR : 32 VOIX

CONTRE : 3 (M. LAFONT par pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme GAUTHIER, M. PARAN)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président,

Christophe GACHE

F RECU EN PREFECTURE

le 14/64/2622

Appi

FÜ_DE-t8-20i0 12201887