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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PR0CES Verbal ca Ccas 14 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE LAPALUD
PARVENU À LA
PREFECTURE DE VAUCLUSE
LE | 08 DEC. 2073
BUREAU DU COURRIER
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril à 13h30, le Conseil d'Administration s’est réuni,
à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation
régulière adressée à ses membres le 07 avril 2023 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE,
son Président en exercice.
Étaient présents: Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absents excusés: Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
Absente : Madame Alexandrine FRAISSE.
Procès-verbal — Séance du 14 avril 2023
Page 1 sur 6 1. DÉLIBÉRATION n° 05-2023 — Élection du secrétaire de séance
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGERE
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. DÉSIGNE à l'unanimité, Monsieur Guillaume FOUR en qualité de secrétaire de séance.
2. DÉLIBÉRATION n° 06-2023 - Approbation du procès-verbal de la
séance du 24 mars 2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE, à l'unanimité, le Procès-verbal de la séance du 24 mars 2023.
3. DÉLIBÉRATION n° 07-2023 — Approbation du Compte de Gestion de
l'exercice 2022 du Centre Communal d’Action Sociale de LAPALUD Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 15 184,34 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après s'être assuré que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il sera demandé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le Compte de Gestion du budget du Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2022.
Madame Bonifacy invite les Membres à se référer à la page 22 de l'annexe 2 du dossier de convocation.
Procès-verbal — Séance du 14 avril 2023
Page 2 sur 6 « Dans la 1 colonne, vous avez le résultat de clôture de 2021 qui présente
29 606,98€ ; en 3°"€ colonne, le résultat de l'exercice 2022 qui présente -14 422,64€,
c'est pas moins mais 14 422,64€; et ce qui représente en dernière colonne un
résultat de clôture de l'exercice 2022 de 15 184,34€. Cette somme comprend la
section investissement de 2 803,41€ et la section fonctionnement de 12 380,93€. »
Après lecture et remerciements du Président à Madame Bonifacy pour son exposé,
aucune question ni observation n'étant soulevée, le Conseil d'Administration
APPROUVE à l’unanimité, le Compte de Gestion du Budget du Centre Communal
d'Action Sociale pour l'exercice 2022.
Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
. DÉLIBÉRATION n° 08-2023 — Élection du Président de séance avant
adoption du Compte Administratif 2022 du Centre Communal
d'Action Sociale de LAPALUD
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Monsieur le Président indique qu'en application de l'article L.2121-14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif
du Président est débattu, le Conseil d'Administration doit élire un Président de
séance pour la question 5. Le Président du Centre Communal d'Action Sociale peut
assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Aussi, il est proposé à l'Assemblée d'élire un Président pour la question 5.
Ce vote pour l'élection du Président peut s'opérer à main levée si cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil d'Administration PROCÈDE à l'élection à main levée de son Président de
séance pour le vote du Compte Administratif 2022 du C.C.A.S. et ÉLIT à l’unanimité,
Madame Sylvie BONIFACY.
. DÉLIBÉRATION n° 09-2023 — Approbation du Compte Administratif
2022 du Centre Communal d'Action Sociale de LAPALUD
Rapporteur: Madame Sylvie BONIFACY
Les résultats du Compte Administratif du Centre Communal d'Action Sociale de
Lapalud de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président, en conformité avec le Compte de Gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 12 380,93 euros et un excédent d'investissement de 2 803,41 euros, soit un excédent global de clôture de 15 184,34 euros.
Il est demandé au Conseil d'Administration, hors de la présence de Monsieur Hervé FLAUGÉRE, Président du Centre Communal d'Action Sociale, d'approuver le
Compte Administratif.
Procès-verbal — Séance du 14 avril 2023
Page 3 sur 6 Madame Bonifacy invite les Membres à se référer à la page 6 de l'annexe 3.
« Vous avez la présentation de vue de l'ensemble général du Budget : le total cumulé
des dépenses 2022 s'élève à 50 517,44€ ; le total cumulé des recettes en 2022
s'élève à 65 701,78€ ; la différence correspond à l'excédent global de clôture de 15
184.34€ qui comprend l'excédent d'investissement comme on l’a vu tout à l'heure de
2 803,41€ en conformité avec le Compte de Gestion, qui présente un excédent global
de fonctionnement 12 380,93€.
Et dans les pages suivantes, vous avez la présentation par chapitre qui correspond
à la vue d'ensemble — comme nous l'avons vu lors du DOB »
Après cet exposé et aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration -
hors la présence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président du Centre Communal
d'Action Sociale - APPROUVE à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du
Centre Communal d'Action Sociale.
. DÉLIBÉRATION n° 10-2023 - Affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2022 du Centre Communal d’Action
Sociale de LAPALUD
Rapporteur: Madame Sylvie BONIFACY
Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Considérant que la gestion apparaît régulière,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 12 380,93 €.
Il est proposé au Conseil d'Administration d'affecter le résultat de l'exercice 2022
comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté : 12 380,93 €.
Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration DÉCIDE à l’unanimité
d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté : 12 380,98 €.
. DÉLIBÉRATION n° 11-2023 — Vote du Budget Primitif du Centre
Communal d'Action Sociale de LAPALUD - Année 2023
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Considérant que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est élaboré selon
l'instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes depuis le 1°° janvier 1997 ;
Considérant que la Commune de Lapalud se situe dans la tranche des Communes
de 3500 à 10 000 habitants, le budget est voté par nature, croisé d'une présentation fonctionnelle ;
Procès-verbal — Séance du 14 avril 2023
Page 4 sur 6 Considérant que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est voté par nature
Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 1Il B3,
Vu la délibération n°03 du 24 mars 2023 relative au débat sur le rapport d'orientation
budgétaire 2023 du CCAS,
Ilest proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2023 du Centre
Communal d'Action Sociale qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière
suivante :
Section de Fonctionnement : 61 400,00 €
Section d'investissement : 3 103,41 €
Madame Bonifacy invite les Membres à se référer à la page 6 de l'annexe 4.
« Vous avez la vue d'ensemble du Budget Primitif de 2023 qu'on a vu ensembles
lors du DOB
En section de fonctionnement les dépenses et les recettes s'équilibrent bien à
61 400,00€ avec l'excédent reporté de 12 380,93€.
Et concernant l'investissement, les recettes et les dépenses s’équilibrent à
3 103,41€.
Cela porte le budget primitif à un total général de 64 503,41€.
Dans les pages suivantes, vous avez les chapitres, mais la aussi, nous l'avons vu
ensembles lors le DOB.
Après cet exposé et les remerciements du Président à Madame Bonifacy, aucune
remarque n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE à l'unanimité, le Budget Primitif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale.
. DÉLIBÉRATION n° 12-2023 - Délégation d’attributions à Monsieur
le Président - Compte rendu des prestations attribuées, des
élections de domicile délivrées et des décisions prises du 1° mars
2023 au 31 mars 2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à
Monsieur le Président,
Le Président EXPOSE aux membres du Centre Communal d'Action Sociale à
prendre connaissance de la prestation attribuée pour la période du 1° mars 2023 au 31 mars 2023 :
Procès-verbal — Séance du 14 avril 2023
Page 5 sur 6 ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS — délibération n°16 du 30/09/2015
Date Montant Observations
14/03/2023 70,00€ Procédure d'urgence —
l'achat de lait infantile.
Bon de secours attribué pour
Monsieur le Président explique que ce bon d'urgence a été délivré « pour un bébé
qui est intolérant à certains laits et en attendant le versement des allocations
familiales ; c'est une situation d'une famille dans le désarroi. : on essait d’aider à la
hauteur qu'on peut, tous simplement. »
Sans aucune question et après remerciements aux agents pour leur travail, la séance
du Conseil d'Administration est levée à 13h44.
Le secrétaire de séance,
Fait à LAPALUD), le 17 avril 2022
Le Président,
BL D:
LOS [ST =, = _\ AT fG/LAPALUD
Guillaume FOUR. ‘5 Hervé FLAUGÈRE.
Procès-verbal - Séance du 14 avril 2023
Page 6 sur 6