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Compte-Rendu - Procès verbal CA CCAS 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CA CCAS 24 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit,
COMMUNE DE LAPALUD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20230414-DEL06-20232-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2023
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 mars à 11h 00, le Conseil d'Administration s'est réuni, à l'hôtel de ville, dans la salle des séances du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 17 mars 2023 par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, son Président en exercice.
Étaient présents :Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Anne-Marie SOUVETON, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absents excusés : Monsieur Frank PARET, Madame Sandrine SAUVADE.
Absente : Madame Alexandrine FRAISSE.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 1 sur 11 1. DÉLIBÉRATION n°01-2023 - ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S.DÉSIGNE à l’unanimité, Madame Anne- Marie SOUVETON en qualité de secrétaire de séance.
2. DÉLIBÉRATION n° 02-2023 - APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2022
Rapporteur: Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Aucune question n'étant formulée, le Conseil d'Administration APPROUVE, à l'unanimité, le Procès-verbal de la séance du 05 décembre 2022.
3. DÉLIBÉRATION n° 03-2023 —- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉ- TAIRE 2023 du CCAS
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTREe) portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que, pour les établissements publics administratifs des Communes de 3500 habitants et plus, la loi précise les dispositions qui imposent aux exécutifs locaux de présenter aux assemblées délibérantes, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur lequel va s'appuyer le débat d'orientation budgétaire,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire permet au Conseil d'Administration :
- De discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif,
-__ D'être informé des grands équilibres budgétaires,
- De connaitre les orientations et les choix majeurs du C.C.A.S sur le plan financier,
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 2 sur 11 Considérant que les orientations susvisées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau de l'épargne brute, de l'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget,
Le débat sur les orientations budgétaires 2023 est tenu à l'aide du rapport d'orientation budgétaire. Ce rapport présente :
- Le bilan d'activités 2022,
- Les orientations budgétaires 2023 portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, - Les engagements pluriannuels envisagés, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement, le cas échéant les orientations en matière d'autorisation de programme,
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet du budget,
- L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.
Madame BONIFACY effectue la lecture du Rapport et présente dans un premier temps, le bilan des activités de l'année 2022 :
«Le CCAS a poursuivi ses missions d'aide de proximité et sa veille auprès des personnes isolées et vulnérables.
Outre ses missions courantes en faveur des jeunes, des personnes âgées, des familles, des personnes en situation de handicap, de précarité ou en difficulté, il a assuré la gestion des urgences, des situations sociales, des missions d'accompagnements et d'orientations, de la veille téléphonique et du « papotage »; il a participé activement aux diverses commissions, réunions et groupes de travail
Par ailleurs, il a :
- mis en place des activités de lien social, de prévention ou de divertissement :
Une action intergénérationnelle étendue sur plusieurs après-midis « Habillons les arbres » réunissant les familles, les enfants, les personnes en situation de handicap, les séniors. Celle-ci a apporté également de l'inclusion, la décoration de la Ville et pour certains, l'apprentissage du tricotage. »
Madame Bonifacy précise : « En parlant de Habillons les arbres, Mondragon a fait la même chose que ce que nous avons fait; ils vont habiller avec de la laine, les pots de fleurs. »
Monsieur Souveton indique : « À Sainte-Cécile, ils ont couvert les arbres de papillons en papier ».
Reprise de l'exposé par Madame Bonifacy :
« De la gym séniors annuelle (tous les mardis — il y a 40 séances).
Des ateliers de prévention séniors = conférence « le bon usage du médicament », conférence « le pied, c'est la santé », atelier du numérique (10 séances), 8 séances « de bien-être par la sophrologie », des ateliers de prévention à distance.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 3 sur 11 Pour les colis de Noël, 433 ont été distribués aux séniors âgés de 65 ans et plus.
188 repas de Noël (manifestation organisée en mai du fait de la pandémie).
Pour la Semaine Bleue, on a eu 1 marche bleue, 1 atelier vélo, le gouter- concert et 1 matinée de sophrologie.
Concernant les Noces, 10 couples ont été célébrés pour leur anniversaire de Mariage (50/60/65 et 70 ans).
En raison d'une météo très dégradée, les « Retrouvailles » n'ont pas eu lieu — c'était au mois de mai 2022, il y a eu un gros orage.
- Etudié et comparé les offres de plusieurs mutuelles avant de conventionner avec la Mutuelle Familiale d'Avignon et ainsi faciliter l'accès à une complémentaire santé des Lapalutiens — Un bilan à 6 mois a laissé apparaitre que plus d'une quarantaine de familles s'était manifestée auprès du prestataire dont la moitié avait déjà contractualisé. Les orientations se poursuivent. Les gens sont contents.
- Multiplié les actions et ses recherches pour inciter l'installation de médecins généralistes et de dentistes en lien avec la Commune : liens directs avec l'ARS, le Département, l'ARCCO et des médecins, valorisation de la Commune et visites sur sites, projet d'aménagement du Centre Social, interventions auprès des ambassades et des facultés, interview télévisées et radiophoniques… ; par ailleurs, il est recherché et communiqué aux Lapalutiens, les coordonnées de médecins situés aux alentours qui acceptent encore des patients.
- Participé aux groupes de travail pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR).
- Accompagné les enfants élus du Conseil Municipal dans leur collecte de denrées alimentaires et produits d'hygiène en faveur des personnes en situation de précarité au côté de la Croix Rouge.
- Mobilisé des bénévoles et organisé plusieurs collectes en faveur des Ukrainiens.
- En lien avec le Pôle emploi et le Département, partagé pour promouvoir l'emploi auprès des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires du RSA.
- En lien avec la Mission Locale et l'ADVSEA (l'Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde De l'Enfance à l’Adulte), partagé pour repérer les jeunes jusqu'à 29 ans sans instruction, sans emploi, sans formation.
-_ Rassuré, communiqué et organisé un plan d'action après des plus fragiles afin d'anticiper les potentielles coupures d'électricité attendues (délestage).
Au vu des actions et des activités 2022, on pourrait envisager un excédent de fonctionnement au Compte administratif 2022 de 12 380,93 €.
Nous avons une vue générale du compte administratif 2022 et du budget 2023.
Pour le chapitre 70 - la colonne de gauche — les produits des services du Domaine ; ces produits englobent les prestations de service, les régies des manifestations et activités diverses, repas, … et les dons.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 4 sur 11 En 2022, le budget que nous avions prévu était de 2100€ ; au compte administratif, il est de 2276€ et nous prévoyons en budget prévisionnel pour l’année 2023 : 1 584€.
Concernant le chapitre 74, ce sont les dotations, subventions et participations : elles englobent la subvention du Département pour l'APA ou le RSA, et la subvention de la Commune.
On avait prévu au budget 2022 : 27 145€ ; au CA 2022, nous sommes à 27065,40€ et nous prévoyons pour le BP 2023, 41 016€.
À savoir que l’année dernière nous avions eu une subvention de 26 000€ par la Commune parce que nous avions un excédent qui était de 27 103€. Cette année, nous aurons une subvention de 40 000€ par la Commune.
Concernant le chapitre 75 — les revenus des immeubles qui englobent la Poste — nous avions prévu 6 251,43 ; il y a eu 6 353,40 au Compte Administratif et nous prévoyons au BP 2023 : 6 419,07€.
A savoir que la Poste ramène à peu près 3 700€ et le fermage dans les 2 600€ et quelques.
Donc le total des recettes de gestion courante s'élève à 35 794,80 pour le Compte administratif 2022 et nous prévoyons pour le BP 2023, 49 019,07€.
Chapitre 77, ces produits exceptionnels de 100€ englobent l'annulation de la cérémonie des Noces ; vous vous souvenez : des personnes qui avaient droit à un bon de 50eu ; ils avaient choisi le restaurant le Provence mais le Provence avait refusé de les servir ; ces 100 euros nous ont été reversés.
L’excédent de fonctionnement reporté pour 2022, on avait prévu 27 103,57€. Et pour le budget prévisionnel, l'excédent de fonctionnement est de 12 380,93eu.
Donc le total des recettes de fonctionnement réalisées en 2022 s'élève à 62 898,37€ avec l'excédent de 27 103,57 de 2021 reporté.
En vue du budget prévisionnel 2023, nous évaluons le total des recettes de fonctionnement à 61 400€ avec l'excédent de 12 380,93€ de 2022 reporté.
Nous allons passer aux dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011 — les charges à caractère général (cela comprend les contrats de prestations, la gym séniors, les assurances,.….)- Au Compte administratif, il est de 26 986,59€, pour le BP 2023, nous l'estimons à 33 200€.
Concernant les charges de personnel du chapitre 012, c'est le personnel affecté par la Collectivité par rattachement ; et cela depuis 2022.
Pour 2022, il était à 22 499,07€ et nous l’estimons à 23 600€ pour le BP 2023.
Concernant les charges en 65 — charges de gestion courante — Ce sont les aides diverses, les aides alimentaires, de carburant, etc — nous avions estimé en 2022, 3 400€. Le CA 2022 est de 731,78€ ; nous l’avons estimé pour 2023 à 4 000€, vu la situation actuelle ; on ne sait pas trop où elle va nous mener... s’il y aura besoin d'aides supplémentaires.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 5 sur 11 Donc le total des dépenses de gestion courantes pour le CA de 2022 est 50 217,44€ et nous envisageons pour le BP 2023, 60 800€.
En 67 — les charges exceptionnelles: le remboursement des repas — nous l'estimons à 300€, c'est une estimation, bien sûr.
Nous avons le chapitre 042 — les opérations d'ordre — qui concerne l'amortissement de la Poste de 300€ ; cela reste identique.
Le total des dépenses de fonctionnement réalisé en 2022 s'élève à 50 517,44€. En vue du budget prévisionnel 2023, nous évaluons le total des dépenses de fonctionnement à 61 400€. »
Madame Bonifacy présente ensuite les orientations budgétaires 2023 :
« Avec les contraintes financières pesant sur les finances de la Commune, l'inflation alimentaire et l'augmentation du coût de l'énergie et des matières qui impactent les Lapalutiens les plus précaires et le budget du CCAS, la maitrise des dépenses 2023 sera un enjeu majeur.
Voici quelques grandes lignes d’actions pour l’année 2023 :
Soutien des Lapalutiens les plus fragiles, notamment par des orientations auprès de partenaires, des secours alimentaires ou aides exceptionnelles. Maintien des activités de prévention.
Continuité de la veille auprès des personnes vulnérables.
Au niveau SANTÉ :
Poursuite des actions pour la recherche de médecins généralistes et dentistes, Rapprochement avec le Centre de Prévention AGIRC ARRCOProvence, Région Sud, Relayer les informations,
Projet d’un partenariat CCAS —-AGIRC ARRCO, encadré par une Convention, Mise à disposition de locaux (Centre social) pour réaliser les bilans de Prévention gratuit aux personnes retraitées.
ACTIVITÉS et MANIFESTATIONS :
Maintien des manifestations et des activités,
Développement des échanges intergénérationnels par l'organisation de manifestations communes,
Retrouvailles, ateliers intergénérationnels avec le CME et l'ALSH,
Activités pérennes du CCAS, Repas des séniors, Colis de Noël, Semaine Bleue, Cérémonie des Noces,
Ateliers de prévention via notre partenaire ASEPT PACA.
POUR LE CHÔMAGE ET L'EMPLOI :
Développer des actions avec le Pôle emploi et la Mission Locale du Haut Vaucluse pour promouvoir l'emploi et la formation.
MOBILITÉ/ INTERCOMMUNALITÉ :
Développer et renforcer la place des usagers notamment dans les transports urbains,
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 6 sur 11 Participer aux réunions du Comité de partenaires pour la mise en place d'une contribution à la mobilité.
ACCESSIBILITÉ :
Poursuite des actions menées par la Municipalité et le groupe de travail, Aménagements de l'espace public pour une meilleure qualité d'usage, des PMR et des personnes âgées, notamment : le traçage, le cheminement, les pictogrammes. Quelques projets :
Le parcours Kerchêne jusqu'aux écoles : les plans sont en cours de réalisation, L'ascenseur,
La distribution de flyers dans les commerces,
Une campagne de sensibilisation de l'accessibilité sur nos trottoirs,
Échange en cours avec un commerce pour l'accès aux PMR.
LE HANDICAP :
Maintien des échanges avec le Foyer de Kerchêne,
Poursuite des projets d'inclusion aux manifestations.
LE LOGEMENT :
Poursuite et échanges avec le bailleur social de la Commune.
LE SOUTIEN AUX AIDANTS :
Solitude, orientation partenaires/Papot'âge.
Et nous avons le projet d’une création d'un CONSEIL DES ANCIENS pour favoriser l'expression de nos ainés en rapprochement avec le CME.
Concernant les RECETTES :
Les principales ressources du C.C.A.S. prévues pour l’année 2023 sont :
Pour rappel, la participation de la Commune a été en 2019 de 15 000€, en 2020 de 20 000€, en 2021, 23 000€, en 2022, 26 000€.
Jusqu'en 2021, la Commune ne demandait aucun remboursement de charges de personnel et de charges à caractère général.
Jusqu'en 2022, la subvention communale servait à équilibrer le budget mais les services offerts par la Commune (personnel et charges générales) n'étaient pas refacturés par le budget de la Commune.
En 2022, la Trésorerie a demandé que le budget communal facture ces services au CCAS (pour un montant de 23 430€). Donc la subvention ne s'élevait qu’à 26.000 euros.
Nous avons utilisé l'excédent sur l'année 2022 afin de revenir à un coût du budget CCAS correspondant à nos besoins.
Pour l'exercice 2023, il est envisagé une participation à la hauteur de 40 000€ (la refacturation des services communaux s'élevant à 24 100€).
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 7 sur 11 Elle englobe désormais et depuis l'an dernier, les charges effectives de fonctionnement propres du CCAS (rattachement des charges de personnel, remboursement des frais de la Commune comme l'affranchissement, la téléphonie...).
Les autres ressources du CCAS, comme les années précédentes, sont : Les subventions versées par le Département dans le cadre de ses missions RSA/APA,
Les revenus des baux et de l'immeuble de la Poste,
Et les encaisses dans le cadre de la Régie de recettes du CCAS.
Les principales dépenses du C.C.A.S. prévues pour l'année 2023 sont - hormis les opérations d'ordre pour la dotation des amortissements et dans l'exception, des remboursements d’encaisses de régie :
Les charges à caractère général —- dépenses destinées au fonctionnement du CCAS et à ses manifestations :
Cette année encore et comme la Commune, il conviendra au CCAS de proposer ses manifestations et de dispenser son action sociale avec une maitrise optimale de ses dépenses,
Les charges de personnel, dont la part du personnel affecté par la Collectivité de rattachement,
Les aides alimentaires d'urgence ou sociales exceptionnelles.
EN SECTION D'INVESTISSEMENT: pour l'exercice 2023, un excédent d'investissement de 2 803,41€ au 31/12/2022 sera reporté.
Comme le prévoit la délibération n°9-2015 du 31 mars 2015, seul un amortissement annuel de 300,00€ est prévu pour les « travaux du bâtiment de la Poste » pour une durée de 20 ans.
LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS: Aucune opération de ce type n'est envisagée pour l'exercice 2023.
L'INFORMATION RELATIVE A LA STRUCTURE ET LA GESTION DE
L'ENCOURS DE LA DETTE : Absence d'emprunts ou de dettes.
L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT ET DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL : Depuis de nombreuses années, les moyens et financements investis dans les interventions, les actions de prévention, le développement social, les manifestations et les opérations à caractère social ont été adaptés aux disponibilités du budget du CCAS et à la subvention communale.
En l'absence d'emprunts et de dettes, le budget du C.C.AS. se traduit principalement par les dépenses et les recettes de fonctionnement.
Dans un contexte social et économique particulièrement difficile, nous poursuivrons la maîtrise des dépenses de fonctionnement courantes en maintenant notre action sociale et la prévention de proximité.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 8 sur 11 Il est demandé au Conseil d'Administration de bien vouloir prendre acte du débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2023, appuyé sur le Rapport présenté. »
Monsieur le Président remercie Madame Bonifacy pour son exposé et ouvre les débats.
Monsieur Souveton indique avoir quelques questions à poser :
« En page 3, en ce qui concerne les mutuelles, il était question de faire venir un camion au marché, il vient ? »
Madame Bonifacy : « il y est, tous les quatrièmes mardis du mois, il est présent. »
Monsieur Souveton : « page 4, concernant les revenus des immeubles : la Poste et fermage. Les fermages, c'est... ? ».
Madame Bonifacy : « ce sont les terres dont le CCAS est propriétaire ». Monsieur le Président : « il y en a un, chemin des Frères Marseille, un grand terrain. »
Monsieur Souveton : « il y a des projets dedans ? »
Monsieur le Président : « non, pas de projet ».
Madame Bonifacy : « ça nous ramène 2 600€ ».
Monsieur Souveton : « Oui c'est loué par un agriculteur ? »
Monsieur le Président: « oui, c'est loué».
Monsieur Souveton : « et pour le budget prévisionnel, en page 4, comment vous le calculez ? C'est comme ça ou c’est réfléchi ..? »
Madame Bonifacy: « oui, c'est réfléchi. On voit en fonction des recettes qu'on est sûr plus ou moins d’avoir et en fonction des dépenses qui sont habituelles. » Monsieur le Président: « C'est comme pour le DOB financier qui est fait pour la Commune. C’est Monsieur Guarinos qui jette un œil dessus. »
Monsieur Souveton: «page 5, accessibilité, on parle d'un ascenseur, c'est l'ascenseur ...? »
Monsieur le Président, Madame Bonifacy, Madame Souveton :«à l'Espace Julian » Monsieur le Président : « C'est presque fini : si tout va bien, la semaine prochaine, il est opérationnel ».
Madame Pascal: « et c'est pour quelles salles ? »
Monsieur le Président: « il y a l'Espace Jeunes, il y a les Anciens Combattants, il y a la Musique ; ça a été demandé, on est obligé de le faire »
Madame Bonifacy : « ça a été demandé en 2018. »
Madame Souveton : « et c'est une obligation. »
Monsieur le Président: « c'est pour ça qu'on l’a mis en place, bien sûr avec l’aide de la Communauté des Communes. »
Monsieur Souveton : « page 5 toujours, Conseil de Séniors ? »
Madame Bonifacy: « oui c'est un projet qui faisait partie du programme ; donc on a décidé de le mettre en place ; on va le travailler tous ensembles. »
Monsieur Souveton : « et c'est le CCAS qui gère ça ? pas la Commune ? » Madame Bonifacy : « C'est le CCAS qui va le gérer. »
Monsieur le Président: « on est dans la logique. »
Monsieur Souveton : « ça va se faire comment ? Par une élection ? »
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 9 sur 11 Madame Bonifacy: « oui par élection. »
Monsieur Souveton : « et il sera composé que de séniors ? »
Madame Bonifacy: « oui que de séniors; par contre, pas les membres du CCAS. On essayera d’avoir la parité aussi, on verra en fonction, même si ce sera difficile.»
Madame Pascal : « les charges de personnel, c'est quoi ? »
Madame Bonifacy demande à Madame Clavel, agent en charge du CCAS, de répondre: « c'est une partie de mon salaire; je suis employée et payée par la Commune et comme Madame Bonifacy l'expliquait, désormais la Trésorerie demande à ce que la part du travail que je fais pour le CCAS soit répercuté sur le budget du CCAS. C'est pareil pour les charges. »
Madame Bonifacy: « ça se fait depuis l'année dernière. »
Monsieur Souveton: « page 7, section d'investissement, pour l'année 2023, un excédent de 2 803€ sera reporté. C'est le loyer de la Poste? »
Madame Bonifacy: « non, ce n'est pas le loyer de la Poste. En fait, on verse 300€ d'amortissement en cas de travaux, c'est une petite réserve en cas où il y aurait des travaux. »
Monsieur Souveton: «et en ce qui concerne la Poste, si la Poste vient moins souvent, le loyer est le même ? »
Madame Bonifacy: « oui, c'est un bail commercial. »
Madame Pascal: « il n’est pas cher, le loyer. »
Madame Bonifacy: « non, ça nous ramène 3600 et quelques euros à l'année. »
Monsieur le Président: « y a-t-il d’autres personnes ? des renseignements ? »
Madame Bonifacy: « on va avoir le BP, le budget prévisionnel qui se fera le 14 avril à 13h30 ; j'aurai une autre réunion après ; donc à noter sur vos agendas. Et si on a un petit peu de temps, on essaiera de parler pour les Retrouvailles qui vont se faire au mois de mai ; et si on a d’autres projets aussi.
Le 14 avril à 13h30, ça ira vite, ce sera la validation de ce qu'on a parlé là. Comme ça, on pourra en profiter pour faire une réunion pour les retrouvailles et si vous avez des projets … »
Monsieur le Président : « Pour le DOB, plus de questions ? Non ? Donc, je clôture la question du DOB. »
Le Conseil d'Administration n'ayant pas d’autres questions à formuler, il PREND ACTE du rapport d'Orientation Budgétaire pour l'année 2023.
. DÉLIBÉRATION n° 04-2023 — DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS A
MONSIEUR LE PRÉSIDENT - COMPTE RENDU DES
PRESTATIONS ATTRIBUÉES, DES ÉLECTIONS DE DOMICILE ET
DES DÉCISIONS PRISES DU 19 NOVEMBRE 2022 AU 28 FÉVRIER
2023
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 10 sur 11 Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à Monsieur le Président,
Le Président EXPOSE aux membres du Centre Communal d'Action Sociale l'élection de domicile délivrée et la décision qui ont été prises du 19 novembre 2022 au 28 février 2023 :
ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 CASF
Début Fin Observations
Renouvellement de la domiciliation N°4 du registre —
05/01/2028 | 04/01/2024 | sieur Kévin JIMENEZ
DÉCISION(S) DU PRÉSIDENT
Date Numéro Objet de la Décision
CCAS- |Convention de partenariat 2023 « Atelier Gym Séniors » 30/11/2022 DEC- |avec l'Association Siel Bleu du 10 janvier 2023 au 31 2022-004 |décembre 2023
Sans autre question, la séance du Conseil d'Administration est levée à 11h30.
Fait à LAPALUD, le 27 mars 2022
Le secrétaire de séance, Le Président,
Hervé FLAUGÈRE.
Procès-verbal — Séance du 24 mars 2023
Page 11 sur 11