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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 34 du 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 34 du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°034 DU 04/03/2025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025 Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (6 pages) Page 3
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Sandra BUCHMULLER (4 pages) Page 10
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc PICARD (4 pages) Page 15
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature de
Madame Mathilde BARBETTE (6 pages) Page 20
- Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature de
Monsieur Olivier STOUVENEL (2 pages) Page 27
2 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature
recueil n°034 du 04/03/2025 3 HÔPITAUX
ER Décision portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre 2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024, nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024, nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
Page 1 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 4 - Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation de
Madame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avec
les usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur adjoint des hôpitaux
Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de Madame
Maud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques des
Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,
nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée de la coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soins
des Hôpitaux Champagne Sud à compter du 12 juin 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre
2024, nommant Monsieur Guillaume FONTANIEU, à compter du 1° janvier 2025, en qualité
de Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud, Directeur en charge du secteur médico-
social du Groupement Hospitalier Aube Marne dans le cadre de la Convention de Direction
Commune susvisée.
- Vu le contrat de recrutement en date du 1er Avril 2020, attestant de l'affectation de Monsieur
Jimmy GANGNEUX en qualité de Directeur de la patientèle, des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er septembre
2024, nommant Madame Sandrine LHOMME en qualité d’Adjointe à la Coordinatrice générale
des soins des Hôpitaux Champagne Sud ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre
2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- dans le
cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticiens
hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13
février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des Hôpitaux
Page 2 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 5 Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compter du 1°’ février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1°" novembre 2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des H6pitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024, nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des Hôpitaux Champagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;
- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine, Nogent Sur Seine et Sézanne).
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu’elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une garde administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;
DECIDE
L'attribution d’une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à :
- Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud
Page 3 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 6 Madame Florence BARBANÇON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-
Seine, Directrice de la filière gériatrique du CH de Troyes
Madame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de
l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube et Directrice de l'EHPAD Cardinal de Loménie par
intérim
Madame Nathalie BRANS, Directrice des affaires générales et des Usagers du Centre
Hospitalier de Troyes
Monsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des Hôpitaux
Champagne Sud, Directeur du Patrimoine des HCS par intérim
Madame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de la
communication des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de FIFSI
Madame Nadine FARCY, Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux Champagne Sud
Monsieur Guillaume FONTANIEU, Directeur en charge du secteur médico-social du
Groupement Hospitalier Aube Marne
Monsieur Jimmy GANGNEUX, Directeur de la patientèle des finances et du contrôle de
gestion des Hôpitaux Champagne Sud
Madame Sandrine LHOMME, Adjointe à la Coordinatrice générale des soins des Hôpitaux
Champagne Sud
Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar Sur Aube
Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier de
Troyes
Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM
Madame Mathilde ROYER, Directrice des Affaires médicales des Hôpitaux Champagne
Sud
Monsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion
du GHAM (sites de Romilly Sur Seine, Nogent Sur Seine et Sézanne).
en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'application
Toutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de garde
territorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :
+ toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur de
garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;
+ les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissement
respectif ;
+ les actes relatifs au rappel de personnels ;
+ les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des Hôpitaux
Champagne Sud ;
+ tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;
+ les décisions de suspension à titre conservatoire prise en application de l'article L531-
1 du code général de la fonction publique d'un professionnel auteur d'une faute grave,
d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit
Page 4 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 7 commun et dans la mesure où son maintien en activité risque de compromettre ou nuire au bon fonctionnement du service ainsi qu'à l'intégrité et la sécurité des personnes
les actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein des
Hôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; notamment :
o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l’objet de mesures de soins psychiatriques sous contrainte
o Les certificats administratifs
o Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous
contrainte
Les décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise en charge, réintégration)
Les permissions de sortie
Les sorties définitives des patients
Les bulletins de sortie
Les courriers de saisine du juge des Libertés et de la Détention
Les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
O
0000000000
Article 3 : Conditions d'application
La délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des Hôpitaux Champagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :
de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans le respect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des Hôpitaux Champagne Sud ;
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les établissements ;
de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selon la situation.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Page 5 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 8 Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l’article 1*.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du
Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupement
hospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de la
Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur général
Des Hôpitaux Champagne Sud
“
Damien PATRIAT
Page 6 sur 6
recueil n°034 du 04/03/2025 9 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature à Madame Sandra BUCHMULLER
recueil n°034 du 04/03/2025 10 EZANNA HÔPITAUX nn : , S Æ
| Décision portant délégation de signature de Madame Sandra BUCHMULLER |
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ,
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination de Madame Sandra BUCHMULLER en date du 1° janvier 2024, en qualité d'Attachée d'administration hospitalière, Adjointe au Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
Page 1 sur 3
recueil n°034 du 04/03/2025 11 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Madame Sandra BUCHMULLER, Ajointe au Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champs d’application
Madame Sandra BUCHMULLER a la compétence de signer pour :
+ Toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge des
patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits
et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et notamment :
Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soins
psychiatriques
Les certificats administratifs
Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de
prise en charge ou de réintégration
Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients et les bulletins de sortie
(document interne)
Les courriers de saisine, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance
du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps
+ Les courriers de saisines, les envois complémentaires et les notifications d'ordonnance du :
Juge des Libertés et de la Détention en application de l’article L3222-5-1 du code de la
santé publique
+ Les dépôts de plainte
+ Les réquisitions judiciaires effectuées par les services de police ou de gendarmeries
ee Déclaration de décès de l'établissement
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Page 2 sur 3
recueil n°034 du 04/03/2025 12 Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Sandrine BUCHMULLER.
Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur- Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et aux Conseils d'Administration de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d’Arcis ainsi qu'aux comptables publics du Centre Hospitalier de Troyes, du Groupement Hospitalier Aube Marne, des Centres Hospitaliers de Bar-sur-Seine et Bar-sur-Aube, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, de l'EHPAD Cardinal de Loménie et de l'EHPAD Pierre d'Arcis.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
amien PATRIAT
Page 3 sur 3
recueil n°034 du 04/03/2025 13 recueil n°034 du 04/03/2025 14 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Jean-Marc PICARD
recueil n°034 du 04/03/2025 15 PAS HÔPITAUX
a re 7 LPIM Aube
Décision portant délégation de signature de Monsieur Jean-Marc PICARD |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu la nomination de Monsieur Jean-Marc PICARD en date du 1° février 1998 et son affectation en qualité d’Attaché d'administration hospitalière en date du 1° janvier 2021, responsable des Achats et de la Logistique de l'EPSMA.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
recueil n°034 du 04/03/2025 16 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Marc PICARD, Responsable des Achats et de la logistique de l'EPSMA.
Article 2 : Champs d'application
Monsieur Jean-Marc PICARD, en qualité de Responsable des Achats et de la Logistique et dans le respect du principe de mise en concurrence au premier euro en application du Code de la Commande Publique, a la compétence de signer pour :
Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal à 20 000€ TTC
« Tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats - et de la Logistique de l'EPSMA.
En cas d'absence de Monsieur Sébastien LECLERCQ, responsable du service de Patrimoine à l'EPSMA, une délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc PICARD pour la gestion courante de la Direction du Patrimoine de l'EPSMA afin d'assurer la permanence et la continuité du service.
En cas d'absence de Madame Laetitia FEITZ, responsable des Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, une délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Marc PICARD pour les actes suivants :
Les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ TTC
«Les liquidations et ordonnancement des mandats et des titres de recettes liés aux Achats et à la Logistique du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc PICARD, Responsable des Achats et de la Logistique de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie SIBOIS pour signer les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées d'un montant inférieur ou égal à 2 000€ TTC ainsi que les actes et documents relatifs à la gestion de la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA.
Article 4 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
recueil n°034 du 04/03/2025 17 Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jean-Marc PICARD et de Madame Emilie SIBOIS.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube ainsi qu'aux comptables publics de l'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube.
Elle fera l’objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Damien PATRIAT
recueil n°034 du 04/03/2025 18 recueil n°034 du 04/03/2025 19 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature de Madame Mathilde BARBETTE
recueil n°034 du 04/03/2025 20 AN ts À fj Vaar la)
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Décision portant délégation de signature de Madame Mathilde BARBETTE
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur- Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d’Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 février 2024, nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous sa responsabilité et contrôle ;
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recueil n°034 du 04/03/2025 21 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
Il est donné à Madame Mathilde BARBETTE la délégation permanente de signature en qualité de Directrice de la filière médico-sociale et des parcours de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube et du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ainsi qu’en qualité la Directrice déléguée de l'EHPAD Cardinal de Loménie par intérim.
Article 2 : Champ d'application
Madame Mathilde Barbette a la compétence de signer pour :
e) En qualité de Directrice chargée de la Maison d'Accueil Spécialisée
« La Fontaine de l’'Orme » à l'EPSMA :
La signature des contrats de séjour
La signature du règlement de fonctionnement
° La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de l'animation
+ Les notes de service relatives à l'organisation
° L'organisation et le compte-rendu des Commissions d'admission de la MAS ainsi que les courriers de réponse aux demandes d'admission
+ L'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
° Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et les sorties définitives
e Les autorisations de transport de corps
+ Les demandes et les autorisations de transfert
+ Les attestation hébergement MAS
+ Les documents en lien avec la MDPH: les fiches de liaison sortie et les dossiers synthèse pour renouvellement des droits
+ Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise en
charge des résidents
+ Les projets d'accompagnement personnalisés des résidents
Ainsi que tous les actes nécessaires au bon fonctionnement de la MAS.
o Concernant la gestion des admissions, prise en charge et sorties des patients :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur délégué de l'EPSMA et de Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne Sud, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Mathilde BARBETTE pour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la
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recueil n°034 du 04/03/2025 22 protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques
Les certificats administratifs
Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
Les décisions d'admission, de maintien, mettant fin à une mesure, de modification de prise en charge ou de réintégration
Les permissions de sortie, les sorties définitives des patients, et les bulletins de sortie (document interne)
Les courriers de saisine et les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
Les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
Les demandes et les autorisations de transfert
Les engagements de reprise
Les autorisations de transport de corps.
En qualité de Directrice de la filière médico-sociale et des parcours du CH
de Bar-sur-Aube :
La signature des contrats de séjour
La signature du règlement de fonctionnement
La signature et l'exécution des contrats de prestations avec les professionnels de
l'animation
Les notes de service relatives à l’organisation
L'organisation et le compte-rendu des Commissions d'admission ainsi que les courriers de réponse aux demandes d'admission
L'organisation et le compte-rendu du Conseil de la Vie Sociale
Les permissions de sorties, les attestations de retour ponctuel au domicile, et les sorties définitives
Les autorisations de transport de corps
Les demandes et les autorisations de transfert
Les attestation hébergement
Les documents en lien avec la MDPH: les fiches de liaison sortie et les dossiers
synthèse pour renouvellement des droits
Les conventions de coopération avec les partenaires médico-sociaux pour la prise en charge des résidents
Les projets d'accompagnement personnalisés des résidents
En qualité de Directrice déléguée par intérim, a la compétence de signer pour
la Résidence Cardinal de Loménie :
* Le projet d'établissement ou de service, ainsi que les contrats et les conventions d'aide sociale ;
Les programmes d'investissement ;
Le rapport d'activité ;
Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification des prestations des établissements ;
* Les comptes financiers, les décisions d'affectation des résultats ou les propositions d'affectation desdits résultats, lorsque leurs financements sont majoritairement apportés par une collectivité publique ou les organismes de sécurité sociale ;
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recueil n°034 du 04/03/2025 23 Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement ;
Le tableau des emplois du personnel ;
La participation à des actions de coopération et de coordination ;
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation et les
conditions des baux de plus de dix-huit ans ;
Les emprunts ;
Le règlement de fonctionnement ;
«+ Les actes et les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion et la conduite générale de l'établissement sont établies comme suit :
La définition des besoins en personnel des services de l'établissement
Le prononcé des affectations des personnels par budget et par services
Le recrutement du personnel en contrat de droit public ou de droit privé,
la signature des contrats de travail y afférent
La publication et l'organisation des concours
Les décisions de stagiairisation, de titularisation, d'avancement de
grade, d’échelon, et toutes autres décisions relatives à la gestion des
carrières et des positions des agents.
Les actes relatifs à la formation professionnelle continue
L'évaluation du personnel, dont les actes liés à la gestion et à la carrière
des agents, y compris les convocations aux CAPL
La mobilité interne (promotion et mobilité inter-services) du personnel
Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire
Les actions d'amélioration en lien avec la sécurité et les conditions de
vie au travail
La gestion du temps de travail
L'engagement et la liquidation des dépenses de personnel en
conformité avec l'EPRD et dans la limite des crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif
L'engagement et la liquidation des dépenses de fonctionnement et
d'investissements, en conformité avec l'EPRD et dans la limite des
crédits autorisés pour les groupes à caractère limitatif
Le suivi de l'équilibre financier des recettes et des dépenses
Le compte annuel de gestion
L'ordonnancement des bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes dans la limite des dépenses autorisées par l'EPRD
Les relations et négociations avec les instances représentatives des
salariés
Les actes concernant la gestion de la qualité, des risques et la relation
avec les usagers
Les contrats de séjours
Toutes correspondances relatives aux affaires courantes de
l'établissement
Sous couvert de la délibération du conseil d'administration : le recours
à l'emprunt
Sont exclus : la signature des actes d'engagement des marchés publics et des actes et décisions concernant l'urbanisme.
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recueil n°034 du 04/03/2025 24 Article 3 : En cas d’absence ou d’'empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde BARBETTE, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie HENRY, cadre de santé et Madame Candy MACLOUD à l'EHPAD Cardinal de Loménie, adjoint des cadres hospitaliers pour les décisions suivantes :
L Les contrats de travail à durée déterminée, ou d'intérim, pour le recrutement d'agents contractuels, ou intérimaires, pour assurer le remplacement momentané d'agents publics hospitaliers inscrits au tableau de service, conformément aux dispositions de l’article L 332-19 du code général de la fonction publique
e Les bons de commandes d'un montant inférieur à 1000 euros auprès des tiers déjà
référencés, pour les fournitures de produits d'entretien, les fournitures d'atelier, les fournitures administratives, les fournitures pour l'animation, les autres fournitures hôtelières, les autres fournitures non stockées
e Les bons d'intervention visant à assurer le concours de tous prestataires en cas de
nécessités liées à la sécurité des biens et des personnes et à la continuité du service, après demande d’au moins deux devis, sauf en cas d'urgence avérée
" Les contrats de séjours
Ë La signature du tableau de service de l'EHPAD, du SSIAD et de l'accueil de jour
, La signature des ordres de mission pour les déplacements à l'extérieur de l'établissement ou pour les nécessités du service
È La signature des notes de service à portée générale et informative
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde BARBETTE, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Candy MACLOUD, Adjoint des cadres hospitaliers, pour signer le mandatement de la paie.
Article 4 : Garde administrative
Dans le cadre de la garde de Direction des Hôpitaux Champagne Sud une délégation
permanente de signature est donnée Madame Mathilde BARBETTE, en sa qualité d'administrateur territorial des Hôpitaux Champagne Sud, pour signer toutes les décisions et documents présentant un caractère d'urgence, permettant d'assurer le bon fonctionnement des Hôpitaux Champagne Sud et/ou pris en faveur des intérêts des patients de ces
établissements, en accord avec la décision portant délégation spécifique de signature relative à la garde administrative.
Article 5 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
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recueil n°034 du 04/03/2025 25 Article 7 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Mathilde BARBETTE ainsi que Mesdames
Virginie HENRY et Candy MACLOUD.
Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance de l'EPSMA et du Centre Hospitalier de
Bar-sur-Aube, au Conseil d'administration de la Résidence Cardinal de Loménie ainsi qu'aux comptables publics de l'EPSMA, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube et de la Résidence Cardinal de Loménie.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champagne Sud
Dami RIAT
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recueil n°034 du 04/03/2025 26 Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 mars 2025 portant délégation de
signature de Monsieur Olivier STOUVENEL
recueil n°034 du 04/03/2025 27 GC D HÔPITAUX GHAM
Décision portant délégation de signature de Monsieur Olivier STOUVENEL J
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143- 35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
Vu le recrutement de Monsieur Olivier STOUVENEL, en date du 3 mars 2025, en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier 1*"° classe, Responsable des services techniques et des travaux à la Direction du Patrimoine du Groupement Hospitalier Aube Marne.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous son contrôle et sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
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recueil n°034 du 04/03/2025 28 DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Olivier STOUVENEL, Responsable
des services techniques et des travaux du GHAM.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Olivier STOUVENEL., en qualité de Responsable des services techniques et des travaux
et dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a la
compétence de signer pour :
: Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'exploitation d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC
- Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'investissement d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation
ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent
dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire
cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Olivier STOUVENEL.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
Troyes, le 3 mars 2025
Le directeur général
des Hôpitaux Champa
Damien PATRIAT
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