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Procès Verbal - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 21 3 17 BA RPF Approbation CA 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT DE
SAINT-PIERRE CANTON
DE
PETITE-ILE
Objet: Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
(M4).
NOTA
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie Le
22
AVR
2021
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
14
avril
2021
et
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
33.
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210420-21
3
17-DE
Commune
de
Petite
-
Ile
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
Avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
avril
à
dix-huit
heures
et
une
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
municipaux
suivants :
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
MALET
Ludovic,
ETHEVE
Nicolas,
GENNEPY
Clarisse,
ANTOU/ROSELEN
Anne-Gaëlle,
MUSSARD
Emmanuelle,
LEBON
Gino,
RENGER-ARNOUX
Patricia,
LEBON
Eric,
LEBON
Natacha,
GRONDIN
Jean-Noël,
ROBERT/PAYET
Anne
Constance,
CORRE
Jean
Yves,
BILGER/FOLIO
Corinne,
PAUS
Richard,
PAYET
Sandrine,
SUZANNE
Pascal,
LAVERGNE
Christophe,
SEVERIN
Magali,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
VIRAMA-
ERCAMA
Corinne,
LEVENEUR
Marine,
ETHEVE
Patricia,
SORRES
Jacky,
LAURET
Dany.
ETAIENT
REPRESENTES
: les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Monsieur
SEBODIER
Pascal,
Mesdames
SOMNICA
Christine,
PRUGNIERES
Sophia.
ETAIENT
ABSENTS
: les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mme
BENARD
Rita,
M.
SUZANNE
Jean-Hugues.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
:
Madame
Marine
Leveneur
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions. Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre
du jour
:
Affaire
n°
2021/3/17
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
- Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
(M4). Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2021
Affiché
le
ua
ID
: 974-219740057-20210420-21
3
17-DE
Dans
la
présente
séance,
l’Assemblée
s’est
prononcée
sur
le
Compte
de
Gestion
2020
de
la
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres.
Il convient
désormais
d’examiner
le
Compte
Administratif
2020
de
ce
même
budget
et
de
se
prononcer
sur
son
exécution
définitive
ainsi
que
sur
les
résultats
comptables
qui
s’y
dégagent.
Il
est
indiqué
qu’en
application
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
doit
préalablement
élire
un
Président
de
séance.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
élire
un
Président
de
séance.
À
l’unanimité,
le Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Olivier
Fort
comme
Président
de
séance
pour
cette
affaire. Le
Maire
passe
à
la
présentation
du
Compte
Administratif
2020
de
la
Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres,
qui
se
résume
comme
suit
:
Section
Section
Total
des
d’Investissement |
d’exploitation
sections
Recettes
réalisées
5
852,00
€
5
852,00
€
Dépenses
réalisées
0,96
€
0,96
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
+
5 851,04
€
+
5
851,04
€
Résultats
de
2019
reportés
17
028,91
€
17
028,91
€
RESULTATS
BRUT
DE
+22
879,95
€ |
+22
879,95
€
CLOTURE Restes
à réaliser
reportés :
Dépenses Recettes
Soldes
des
restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
RESULTATS
NETS
DE
CLOTURE
+22
879,95
€ |
+22
879,95
€
Le
résultat
brut
de
clôture
de
la
section
d’exploitation
est
excédentaire
de
+
22
879,95
€.
Ce
montant
correspond
au
montant
à affecter.
En
l’absence
de
restes
à réaliser
le
résultat
net
d’exploitation
est
donc
de
ce
même
montant.
En
recettes,
l’exécution
tient
uniquement
aux
redevances
payées
par
les
usagers
du
service
(chap.
70)
pour
un
total
de
5
852,00
€.
Les
dépenses
(0,96
€),
concernent
quant
à
elles
des
frais
(agios)
relatifs
au
terminal
de
paiement
électronique
(TPE).
Après
sa
présentation,
le
Maire
demande
au
Président
de
séance,
Monsieur
Olivier
Fort
—
1°
Adjoint,
de
bien
vouloir
soumettre
au
Conseil
Municipal
le vote
du
Compte
Administratif
2020
de
la Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres
et,
quitte
la
salle. Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2021
Affiché
le
ee
ID
: 974-219740057-20210420-21
3
17-DE
Il
est
précisé
que
la
Commission
«
Finances
et
Affaires
générales
»
CIITS-UIT
AVIS
TU VUTAUIC
SUT
COTE
affaire,
lors
de
la
séance
du
16
avril
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
FORT,
1“
Adjoint
au
Maire,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
e
_ D’approuver
le Compte
Administratif
2020
de
la Régie
Municipale
de
Pompes
Funèbres,
tel
qu’exposé
ci
avant
;
e
D’approuver
le résultat
brut
d’exploitation
de
2020
arrêté
à 22
879,95
€ ;
e
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
présent
document
est certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture,
le
et de
sa
publication
en
Mairie,
le