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Reçu en préfecture le 26/04/2021

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21974005700126

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE Ville de Petite Ile

POSTE COMPTABLE DE :

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget SEPF (2)

ANNEE 2020

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 25

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 26Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le ss & +

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Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 27

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le see

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

AÉBLZ IA —> =

3057-20210420:21 3 JE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 0,96 G 5 852,00 G-A 5 851,04

Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 17 028,91

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

0,96 Q= G+H+I+J 22 880,91 =Q-P 22 879,95

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 0,96 = G+I+K 22 880,91 22 879,95

Section

d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 0,96 = G+H+I+J+K+L 22 880,91 22 879,95

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

le

ns. vi +-219740057-20210420-21 3 17-DE

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

AELALA LA > =

10057-20210420-21 3 DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 11 528,91 0,96 0,00 0,00 11 527,95

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 20 328,91 0,96 0,00 0,00 20 327,95

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 20 828,91 0,96 0,00 0,00 20 827,95

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 20 828,91 0,96 0,00 0,00 20 827,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

17 028,91

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

AÉCLZL Ie —> =

H0057-20210420-21.3 DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

ALL LL 1e > = _«

t0057-20210420-21 3 DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,96 0,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,96 0,00 0,96

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,96

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

= me

t0057-20210420-21 3 DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 852,00 5 852,00

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 5 852,00 0,00 5 852,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 17 028,91

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 880,91

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le Te

ID : 974-219740057-20210420-21 3 DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 11 528,91 0,96 0,00 0,00 11 527,95

6068 Autres matières et fournitures 10 028,91 0,00 0,00 0,00 10 028,91

6135 Locations mobilières 1 499,00 0,00 0,00 0,00 1 499,00

627 Services bancaires et assimilés 1,00 0,96 0,00 0,00 0,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00

6218 Autre personnel extérieur 8 800,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

20 328,91 0,96 0,00 0,00 20 327,95

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

20 828,91 0,96 0,00 0,00 20 827,95

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

20 828,91 0,96 0,00 0,00 20 827,95

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le ee

ID : 974-219740057-20210420-21 3 DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

706 Prestations de services 3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

3 800,00 5 852,00 0,00 0,00 -2 052,00

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

17 028,91

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le ee

D : 974-219740057-20210420-21 3 DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le Te ——

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

0,00 0,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le see

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Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 16

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais réalisat° documents urbanisme 2 01/01/2000

L Frais réalisat° documents urbanisme 5 01/01/2000

L Frais réalisat° documents urbanisme 0 01/01/2000

L Frais d'études 5 01/01/2000

L Frais d'études 10 01/01/2000

L Frais d'insertion 5 01/01/2000

L Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 01/01/2000

L Privé : Bien mobilier, matériel 5 01/01/2000

L Privé : Bien mobilier, matériel 15 01/01/2000

L Privé : Bâtiments, installations 15 01/01/2000

L Concessions, droits similaires 0 01/01/2000

L Concessions, droits similaires 1 01/01/2000

L Concessions, droits similaires 2 01/01/2000

L Concessions, droits similaires 3 01/01/2000

L Concessions, droits similaires 5 01/01/2000

L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000

L Plantations d'arbres et d'arbustes 0 01/01/2000

L Plantations d'arbres et d'arbustes 1 01/01/2000

L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 01/01/2000

L Aménagement Terrains nus 40 01/01/2000

L Autres agencements et aménagements 0 01/01/2000

L Autres agencements et aménagements 1 01/01/2000

L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000

L Aménagement Bâtiments d'exploitation 0 01/01/2000

L Aménagement Bâtiments d'exploitation 60 01/01/2000

L Réseaux d'adduction d'eau 0 01/01/2000

L Réseaux d'adduction d'eau 40 01/01/2000

L Matériel industriel 0 01/01/2000

L Matériel industriel 15 01/01/2000

L Service de distribution d'eau 15 01/01/2000

L Service de distribution d'eau 40 01/01/2000

L Immeubles de rapport 30 01/01/2000

L Installations générales, agencements 0 01/01/2000

L Installations générales, agencements 10 01/01/2000

L Aménagement Bâtiments d'exploitation 0 01/01/2000

L Aménagement Bâtiments d'exploitation 60 01/01/2000

L Autres constructions 0 01/01/2000

L Autres constructions 10 01/01/2000

L Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 01/01/2000

L Réseaux de voirie 0 01/01/2000

L Réseaux de voirie 10 01/01/2000

L Installations de voirie 0 01/01/2000

L Installations de voirie 15 01/01/2000

L Réseaux d'adduction d'eau 0 01/01/2000

L Réseaux d'adduction d'eau 40 01/01/2000Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affi = = <>

ID : use ivssuud7-20210420-21_3 17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 17

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Réseaux d'électrification 0 01/01/2000

L Réseaux d'électrification 0 01/01/2000

L Réseaux d'électrification 10 01/01/2000

L Autres réseaux 0 01/01/2000

L Matériel industriel 0 01/01/2000

L Matériel industriel 15 01/01/2000

L Matériel roulant 10 01/01/2000

L Service de distribution d'eau 15 01/01/2000

L Service de distribution d'eau 40 01/01/2000

L Autres matériels, outillages incendie 0 01/01/2000

L Autres matériels, outillages incendie 10 01/01/2000

L Matériel roulant 0 01/01/2000

L Matériel roulant 8 01/01/2000

L Matériel roulant 10 01/01/2000

L Autre matériel et outillage de voirie 0 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 01/01/2000

L Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 0 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 5 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 10 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 15 01/01/2000

L Matériel de transport 5 01/01/2000

L Matériel de transport 8 01/01/2000

L Matériel de transport 10 01/01/2000

L Matériel de transport 0 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 1 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 8 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 10 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 15 01/01/2000

L Mobilier 0 01/01/2000

L Mobilier 1 01/01/2000

L Mobilier 2 01/01/2000

L Mobilier 3 01/01/2000

L Mobilier 10 01/01/2000

L Mobilier 15 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 0 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 1 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 8 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 15 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique (affe 10 01/01/2000

L Mobilier (affectation) 10 01/01/2000

L Autres immo. Corporelles (affectation) 10 01/01/2000

L Frais d'études 0 01/01/2000

L Frais d'études 5 01/01/2000

L Frais d'insertion 0 01/01/2000

L Frais d'insertion 5 01/01/2000

L Aménagement Terrains nus 40 01/01/2000Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le ss & +

ID : 974-219740057-20210420-21_3 17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 18Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

— _— — —

AL = = «7 “hé le

974-219740057-20210420-21-3-17-0E

L_

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

AE!

EE —

= me

ché le

974-219740057-20210420-21-3-17-DE

L

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 0,00

Solde V = IV – II (3) 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

ALL LL

a | — == =

‘0210420-21-3-17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

ALL LL

a | — == =

‘0210420-21-3-17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

+ — ALL LL 1e _— =

}21-3-17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

+ — ALL LL 1e _— =

}21-3-17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le ss

ID : 974-219740057-20210420-21 17-DE

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Reçu en préfecture le 26/04/2021

ALL LL 1e > =

0-21,3 17-0E

Ville de Petite Ile - Budget SEPF - CA - 2020

Page 26

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 18 960 071,77 16 300 334,89 236 420,29 16 536 755,18

RECETTES 18 960 071,77 16 756 416,43 154 280,00 16 910 696,43

INVESTISSEMENT

DEPENSES 14 780 979,09 10 073 515,41 1 109 191,55 11 182 706,96

RECETTES 14 780 979,09 8 240 379,23 222 620,00 8 462 999,23

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET Budget SEPF / Numéro SIRET : 21974005700126

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 20 828,91 0,96 0,00 0,96

RECETTES 20 828,91 5 852,00 0,00 5 852,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

BUDGET Budget ZAE / Numéro SIRET : 21974005700134

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 300 000,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 259 232,58 0,00 0,00 0,00

RECETTES 259 232,58 159 232,58 0,00 159 232,58

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 19 280 900,68 16 300 335,85 236 420,29 16 536 756,14

RECETTES 19 280 900,68 16 762 268,43 154 280,00 16 916 548,43

INVESTISSEMENT

DEPENSES 15 040 211,67 10 073 515,41 1 109 191,55 11 182 706,96

RECETTES 15 040 211,67 8 399 611,81 222 620,00 8 622 231,81

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 34 321 112,35 26 373 851,26 1 345 611,84 27 719 463,10

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 34 321 112,35 25 161 880,24 376 900,00 25 538 780,24

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Ville de Petite Ile - Budget RPF - CA - 2020| ect" préfecture le 26/04/2021 Affiché le

ID : 974-219740057-20210420-21_3_17-DE

IV — ANNEXES LV

ARRETE ET SIGNATURES J_o2

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres presents : : %

Nombre de suffrages exprimes : LS

VOTES:

Pour:

Contre: ©

Abstentions : À

Date de convocation : 14/04/2021

Presente par (1) Le Maire

A Petite-Ile, le 20/04/2021

Delibere par l'assemblee (2), reunie en session ordinaire.

A Petite-Ile, le 20/04/2021

Les membres de l'assemblee deliberante (2),

Anne Gaelle ROSELEN

AnneConstance PAYET

Christine SOMNICA

4 f]

Christophe LAVERGNE ( los

—+ Clarisse GENNEPY LE es

. - { Corine FOLIO k À

Corine VIRAMA-ERCAMA ete

Z\LEFRE

Didier BENARD

Emmanuelle MUSSARD CHE

Eric Lebon EE ——

Gino LEBON ET

ET 2 Jean Dany LAURET Lt —

Jan Denis HOARAU HF

Jean Hugues SUZANNE

Page 27Envoyé en préfecture le 26/04/2021

Ville de Petite Ile - Budget RPF - CA - 2020 | Reçu en préfecture le 26/04/2021

Affiché le Te

ID : 974-219740057-20210420-21_3_17-DE

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Jean Noel GRONDIN

Jean Pascal SUZANNE

Jean Yves CORRE

Joseph Jacky SORRES

Laura LEVENEUR

Ludovic MALET

Magalie SEVERIN

Mimose SEVERIN

Natacha MOUTAMA

Nicolas ETHEVE

Olivier FORT 22

os

Pascal SEBODIER

Patricia ETHEVE CHARNAY

Patricia RENGER-ARNOUX

Richard PAUS

Rita Marguerite BENARD

Sandrine PAYET

Sophia PRUGNIERES

Certifie executoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en prefecture, le . et de la publication le

Ale

{1) Indiquer le maire ou le president de l'organisme

(2) L'assemblee deliberante etant : Le Conseil Municipal

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