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Déliberation - 241010 feuillet cloture CM
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - 241010 feuillet cloture CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le FRE S L 5
Publié le. NUS se Le
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT AMEN QUE FES ID : 034-213401342-20241010-FEUILLET-AR
._ FEUILLET DE CLÔTURE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix octobre à dix-huit heures trente, s'est réuni en mairie, le
conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Présents : MM Frédéric Aldon, Roger Caizergues, Sylvain Castellon, Philippe Lenoir, Michel Perez, François Petit, Joel Salgues, Alexis Viala
Mmes Frédérique Berard, Laurence Enjalbert, Elodie Joannot, Paloma Pervent, Fannÿ Suau,
Brigitte Torrandell,
Absents ayant donné procuration : M. Théo Briane pouvoir à Mme Paloma Pervent, M.
Jean-René Oudinot pouvoir à M. Michel Pérez, Mme Romane Palau pouvoir à Mme Brigitte Torrandell, M. Filipe Serra pouvoir à Mme Frédérique Bérard, Mme Irène Vilaplana pouvoir à M. Roger Caizergues
M. Philippe Lenoir s'est absenté en cours de conseil pouvoir à M. François Petit à partir de l'affaire 2024-59,
Absents excusés : Mme Souhila Gouard
Absents : Mme Nathalie Baisan, M. Sylvain deyrat, M. Didier Huber
Ne prends pas par vote : /
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Torrandell
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
2024-54 : Attribution de noms pour espaces publics.
2024-55 : Convention d'accueil point information mobilité Agence Locale pour l'Energie et le Climat (ALEC) : autorisation de signature.
2024-56 : Bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie des parcelles BH 16 - BH 189 - BH 190 - BH 197 - BH 198 - BW 59 : autorisation de
signature.
2024-57 : Bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie de la parcelle BI 105 : autorisation de signature.
2024-58 : Bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie des parcelles BI 073 et BI 074 : autorisation de signature.
2024-59 : Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 04 septembre 2024.
2024-60 : Approbation Attributions de compensation 2024 définitives suite à la
commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 04 septembre 2024.
2024-61 : Adhésion à l'Agence France Locale : autorisation de signature.
2024-62 : Décision modificative de crédit n°1.
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213401342-20241010-FEUILLET-AR
2024-63 : Prise en charge frais d'inscription pour le congrès des maires 2024.
2024-64 : Mise en place des contrats d'engagement éducatifs.
2024-65 : Création d'emploi et mise à jour du tableau des effectifs.
2024-66: renouvellement de la convention entre la commune et la Métropole de
Montpellier service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques
hydrométéorologiques : autorisation de signature.
2024-67 : Présentation du rapport annuel du mandataire SA3M exercice 2023.
Roger Caizergues Brigitte Torrandell
Maire Secrétaire de séance
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr