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Déliberation - 240829 feuillet cloture CM
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Lavérune.
Lien du pdf (Déliberation - 240829 feuillet cloture CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Envoyé en pifeque le.02109/2024 ; LAISS
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401342-20240902-F 2024 _2908-AR
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
__ FEUILLET DE CLÔTURE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 Août 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf août à dix-huit heures trente, s'est réuni en mairie,
le conseil municipal sous la présidence de M. Roger Caizergues, maire.
Présents : MM Frédéric Aldon, Roger Caizergues, Sylvain Deyrat, Philippe Lenoir, Michel Perez, François Petit, Filipe Serra, Alexis Viala
Mmes Frédérique Berard, Elodie Joannot, Paloma Pervent, Fanny Suau, Brigitte Torrandell,
Irène Vilaplana
Absents ayant donné procuration: M. Théo Briane pouvoir à M. François Petit, Mme
Laurence Enjalbert pouvoir à Mme Elodie Joannot, M. Jean-René Oudinot pouvoir à M. Roger
Caizergues, Mme Romane Palau pouvoir à Mme Brigitte Torrandell, M. Joel Salgues pouvoir à
M. Michel Pérez
Absents excusés : M. Sylvain Castellon, Mme Souhila Gouard
Absents : Mme Nathalie Balsan, M. Didier Huber
Ne prends pas part au vote : /
Secrétaire de séance : Mme Frédérique Bérard
Après validation de l'ordre du jour, les élus ont pris part aux délibérations suivantes :
2024-37 : Mise en place d'une charte de la vie associative.
2024-38 : Modification du règlement intérieur du complexe sportif.
2024-39 : Création d'un conseil municipal d'enfants
2024-40 : Acquisition des parcelles BH 16 - BH 189 - BH 190 - BH 197 - BH 198 — BW 59 et signature d'un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie (CEN).
2024-41 : Acquisition de la parcelle BI 105 et signature d'un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie (CEN).
2024-42 : Acquisition des parcelles BI 073 et BI 074 et signature d'un bail emphytéotique avec le Conservatoire des Espaces Naturels d'Occitanie (CEN).
2024-43 : Acquisition de la parcelle BC 032.
2024-44 : Incorporation de plein droit de bien vacant et sans maitre, compte Falguereyttes Juliette Marie Pauline épouse SAU.
2024-45 : Incorporation de plein droit de bien vacant et sans maitre, compte Giraud.
2024-46 : Modification de la tarification du montant plafond des ressources mensuelles de la tarification 2024 des prestations des services de la crèche au 1° septembre 2024.
MAIRIE, 34880 LAVÉRURE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401342-20240902-F_2024_2908-AR
2024-47 : Fonds de concours requalification de l'avenue des serres et de la place de la
république : autorisation de signature de la convention avec Montpellier Méditerranée. Métropole.
2024-48 : Acceptation du legs de madame Viviane Oliviero.
2024-49 : Convention dans le cadre du festival Herbe en friche : autorisation de signature.
2024-50 : Convention d'accueil d'une résidence d'artistes par la commune : autorisation de signature.
2024-51 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d'un élu.
2024-52 : Suppression d'emplois et mise à jour du tableau des effectifs.
2024-53: Création d'emploi pour accroissement temporaire d'activité au service administratif.
Roger Caizergues Frédérique Bérard
Maire Secrétaire de séance
AY
MAIRIE, 34880 LAVÉRUNE, tél 04 99 51 20 00 email: secretariat@mairiedelaverune.fr