Arrêté - A24185 Organisation et règlementation de la soirée Afterwork 04.07.2024 Mail Provençal

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Arrêté - A24185 Organisation et règlementation de la soirée Afterwork 04.07.2024 Mail Provençal Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24185 Organisation et règlementation de la soirée Afterwork 04.07.2024 Mail Provençal)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Fa

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24185

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DE LA SOIREE AFTERWORK JEUDI 04 JUILLET 2024 - MAIL PROVENÇAL

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R. 310-

19;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,

L. 2212-2 et suivants, L.2213-1 à 5;

Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-

5;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-

4;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants,

D. 322-1 à D. 322-3;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application

de l’article L. 310-2 du code du commerce ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de

boissons à consommer sur place et des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du

règlement de voirie communal ;

Vu la décision n° 24126 du 24 juin 2024 concernant le contrat de partenariat avec l'association

BJ LINE pour animer la soirée Afterwork ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n° 23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le

stationnement Place Saint-Jacques ;

Vu les demandes d’autorisations d'ouverture temporaire de débits de boissons et de stands temporaires d'alimentation formulées par le camion Bella Pizza, Betty Bout de Fromage, Danielian Arthur, Cavavin, Taberna Portuguesa, La Crêpe qui Roule, le camion Sabaïdee ; Considérant l'organisation d'une soirée Afterwork le jeudi 04 juillet 2024 sur le Mail

Provençal ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours

de cette manifestation publique ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIREE

La soirée « Afterwork » se déroulera le jeudi 04 juillet 2024 sur le Mail Provençal.

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

L'installation se fera dès le jeudi 04 juillet 2024 à partir de 17 h O0. La désinstallation aura lieu à la fin, soit à partir de 23 h 00 le jeudi O4 juillet 2024.

La manifestation s'organisera de la manière suivante :

e 19h 00 : lancement de l’Afterwork ;

+ 23h 00: fin de la festivité.

Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur le Mail Provençal durant cette manifestation.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Le stationnement sera autorisé du jeudi 04 juillet de 17 h 00 à 18 h 30 sur le Mail Provençal uniquement pour les véhicules des commerçants : Arthur Danielian, Betty Bout de Fromage, Bella Pizza, Cavavin, Taberna Portuguesa, La Crêpe qui Roule, et le camion Sabaïdee pour faciliter l'installation et la désinstallation de l'Afterwork.

Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l’entreprise TESTONI, ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

ARTICLE 4 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public le jeudi O4 juillet 2024 de 17 h O0 à 23 h 00 pour:

- Arthur Danielian,

-__ Betty Bout de Fromage,

- Bella Pizza,

- Cavavin,

-__ Taberna Portuguesa,

- La Crêpe qui Roule,

- le camion Sabaïdee.

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

L'installation des exposants aura lieu à partir de 17 h 00 et jusqu'à 18 h 30 le jeudi 04 juillet

2024 et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service

Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 23 h 00, le jeudi 04 juillet 2024.

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons des groupes 1 à 3:

Bella Pizza, Betty Bout de Fromage, Cavavin, Taberna Portuguesa, La Crêpe qui Roule, le

camion Sabaïdee et le camion Arthur Danielian seront autorisés à ouvrir un débit de boissons temporaires et à tenir des stands temporaires d'alimentions le jeudi 04 juillet 2024 sur le mail provençal.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non-alcoolisées et les boissons fermentées non- distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en piace par les Services Techniques municipaux et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands, dans des récipients de façon à ne causer aucune gêne.

ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l’article 321-1 du code pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes : les noms et prénoms des participants, leur qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite

avec l'indication de l'autorité qui l’a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l’autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment côté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 6 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation

relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le jeudi 04 juillet 2024 de 17 h 00 à 23 h 00, sur le Mail Provençal.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 7 : SECURITE

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au : 04.42.87.76.17 et la gendarmerie au 17.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

- en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 8 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etles contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

°_ D'un recours administratif; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 2,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie et les différents participants à la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 12:

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à Rognac, le 28 juin 2024

Madame le Maire,

Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS

Affiché du eat 2lley

Transmis en Sous-préfecture le

Notifié le...