Arrêté - A24218 Organisation et réglementation des olympiades aquatiques et de la soirée Bodega samedi 27 juillet 2024

Documents similaires

Arrêté - A24189 Organisation de la soirée du samedi 13.07.2

Arrêté - A24166 Organisation et réglementation soirée After

Arrêté - A24223 Organisation et règlementation soirée After

Arrêté - A25197 Organisation et règlementation soirées Afte

Arrêté - A24185 Organisation et règlementation de la soirée

Arrêté - A25200 Organisation soirées Afterwork Mail provenç

Arrêté - A25199 Organisation soirée du 13.07.2025 Base naut

Arrêté - A24015 Réglementation de la manifestation feu d'ar

Arrêté - A24171 Organisation et règlementation fête de la m

Arrêté - A24229 Organisation et règlementation Bal Mephisto

Arrêté - A24218 Organisation et réglementation des olympiades aquatiques et de la soirée Bodega samedi 27 juillet 2024 Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24218 Organisation et réglementation des olympiades aquatiques et de la soirée Bodega samedi 27 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône ARRETE DU MAIRE N°24218 (ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale OBJET : ORGANISATION ET REGLEMENTATION DES OLYMPIADES AQUATIQUES ET DE LA SOIREE BODEGA SAMEDI 27 JUILLET 2024 - BASE NAUTIQUE Le Maire de la Ville de Rognac, Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants : Vu le code de la Voirie Routière ; Vu le code de la Route ; Vu le code du Sport ; Vu le code Pénal et notamment son article R. 610-5 : Vu le code de la Procédure Pénale ; Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu le code de Commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19 ; Vu la décision n° 24125 du 20/06/2024 concernant le contrat de prestation d'animations sportives avec l'association RITCHI ANIMATION ; Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour ouverture de débit de boissons temporaires et de commerce d'alimentation présentée par l'AS Rognac Football ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ; Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ; Vu l'arrêté préfectoral n° 0389 du 19 février 2007 relatif à l'emploi du feu dans les espaces sensibles ; Considérant l'organisation des Olympiades Aquatiques et d'une soirée bodega le samedi 27 juillet 2024 à la Base Nautique de Rognac ; Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens. ARRETE ARTICLE 1 : ORGANISATION OLYMPIADES AQUATIQUES ET SOIREE BODEGA Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation sportive Olympiades Aquatiques et la soirée Bodega. Les Olympiades Aquatiques se dérouleront le samedi 27 juillet 2024 de 10h00 à 17h à la Base Nautique — RD 113 - Quartier le Bosquet à Rognac. La soirée Bodega prolongera la journée du samedi 27 juillet 2024 de 18h00 à minuit. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à tenir un stand ou exercer une activité à la Base Nautique durant cette manifestation. ARTICLE 2 : ANIMATIONS PROPOSEES Lors cette manifestation, seules sont autorisées les activités suivantes : Activités ludiques/sportives/ nautiques Organisateur et/ou prestataire 27/07/2024 Parc Aquatique, Structures gonflables, Ritchi Animation 10h00 à 17h00 Canoë, paddle, etc. Cercle Nautique de Rognac 14h00 à 17h00 Soirée Bodega Ritchi Animation 18h00 à minuit Restauration et buvette AS Rognac Football 10h00 à minuit Prescriptions spéciales et matériel Ces activités se feront en fonction des conditions climatiques. La soirée bodega se déroulera le samedi 27 juillet 2024 de 18h00 à minuit. Les responsables se réservent le droit de l'interrompre à tout moment afin d'arrêter tout débordement et en cas de menace à l'ordre public. ARTICLE 3 : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC L'association RITCHI ANIMATION est autorisée à occuper la Base Nautique de Rognac en vue d'organiser les Olympiades Aquatiques et la Soirée Bodega. L'association Sportive Rognac Football est autorisée à occuper la Base Nautique de Rognac pour assurer le snacking (buvette, sandwichs). L'association le Cercle Nautique de Rognac est autorisée à occuper la Base Nautique de Rognac pour proposer des activités nautiques. Les présentes autorisations sont accordées pour la journée du samedi 27 juillet 2024. ARTICLE _4_: AUTORISATIONS TEMPORAIRES D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS ET DE COMMERCES D'ALIMENTATION Débits temporaires de boissons pour vendre des boissons de groupes 1 et 3 et stands temporaires d'alimentation L'association Sportive Rognac Football est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 27 juillet 2024 de 10h à minuit à la base nautique de Rognac. À cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tel que le définit l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Rappel de réglementation La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation, la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, leministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les agents des Services Techniques et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands dans des récipients, de façon à ne causer aucune gêne. ARTICLE 5 : SECURITE DU PUBLICS ET DES PARTICIPANTS Les mesures de sécurité destinées à protéger à la fois les participants et les spectateurs seront prises par l'association RITCHI ANIMATION qui devra prévoir un nombre suffisant de surveillants de baignades. Ceux-ci devront obligatoirement être en mesure de présenter à tout contrôle les différentes autorisations nécessaires à l'organisation de cette manifestation. La Police Municipale effectuera des patrouilles de surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au 04.42.87.76.17 et la gendarmerie au 17. Leur intervention pourra être coordonnée avec celles de la gendarmerie. La société de gardiennage AMGS Sécurité assurera une surveillance le samedi 27 juillet 2024 de 9h30 à minuit. La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : °< en cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public, + en cas de conditions météorologiques défavorables, + en cas de pollution présentant un risque pour la santé. Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement. Un passage libre de trois mètres sera maintenu en permanence pour l'accès des véhicules de service public et notamment les véhicules de secours d'urgence. En cas de besoin de moyens supplémentaires ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15. Les associations seront responsables de leurs stands et des objets qui leur sont propres. La responsabilité de la commune ne pourra pas notamment, être engagée du fait d'un manque de surveillance, d'une mauvaise utilisation ou d'une faute provoquée par le public. Dans le cadre de cette manifestation, les associations devront prendre toutes les dispositions quant aux modalités d'assurance pour les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés et cela vis-à-vis de la commune et des participants. ARTICLE 6 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION Le site de la Base nautique sera fermé au public lors de la mise en place et le démontage du matériel soit du samedi 27 juillet 2024 à 6h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 10h00. Il'est formellement interdit de stationner sur le parking interne de la Base Nautique du samedi 27 juillet 2024 à 6h00 au lundi 29 juillet 2024 à 8h00. Le stationnement des véhicules sur le côté de la RD113 (sens Vitrolles vers Rognac) sera strictement interdit. Le stationnement se fera sur le parking communal jouxtant la piste de mini bolide. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. Les véhicules des services municipaux, de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.ARTICLE 7 : SIGNALISATION Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale. La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les barrières de protection seront mises à disposition des organisateurs aux fins d'être positionnées sur les endroits stratégiques. Les véhicules des services municipaux et de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article. ARTICLE 8 : SONORISATION Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée pour le samedi 27 juillet 2024 de 10h à minuit sur le lieu de l'évènement (Base Nautique). Toutefois, là commune de Rognac se réserve le droit de faire cesser toute utilisation de cette sonorisation jugée abusive. ARTICLE 9 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES Électricité : Les coffrets électriques mis à disposition par la Ville sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité de l'association, du commerçant ou forain concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite, Le passage des câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voie d'accès. Dans le cas exceptionnel où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS Les commerçants, forains et associations participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation. L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etles contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant. ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX L'association RITCHI ANIMATION est occupant temporaire du domaine Public et veillera à préserver le droit des tiers. L'association RITCHI ANIMATION sera tenue responsable de tous les recours qui pourraient survenir du fait de la présente autorisation. L'association RITCHI ANIMATION utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la Commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants voisins.L'association RITCHI ANIMATION est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). L'association sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition. L'association souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient réalisés dans l’immeuble, quelles qu'en soient l'importance et la durée. Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d’une négligence de la part de l'association ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais. D'autre part, l'association est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment de : connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition de ceux-ci ; informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l'établissement ; assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; respecter les éventuelles configurations « type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ; ne pas modifier les installations électriques de l'établissement ; l'utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et d'incendie) utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.). Les locaux ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles concourant à la réalisation de la manifestation et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité. ARTICLE 12 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : *< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : " soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. * D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX2 " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 13 : EXECUTION Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction du Service des Sports, le Responsable de la Police Municipale, la Brigade deGendarmerie, et les différents participants à la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 14 : Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis à Monsieur le Chef de Corps d ntre de Secgurs. Fait à lis 2024