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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 11 Affectation des resultats au Budget Photovoltaique 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 11 Affectation des resultats au Budget Photovoltaique 2026)
Thèmes du document : Énergies, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publiée 25/0$/ 268
ID : 035-213500994-20260313-DCM_13032026_11-DE
République Française
O M | oU Commune de DOMLOUP
N t & En: atureleme Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 23
Le vendredi 13 mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la
Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 6 mars 2026, s’est réuni en séance publique à la salle
communale du Clos Saint Jean à DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,
Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD
Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine
GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-
DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M. Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel PRODHOMME
2026-13/03-11 Affectation des résultats constatés au Compte Financier Ünique 2025 du Budget: ‘annexe « Production Energie Photovoltaïque »
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, Adjointe en charge des finances propose d'affecter les
résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Production Energie
Photovoltaïque » tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2026 Montant €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 14 960,11
Solde d'exécution de la section d’investissement -_ 6 823,03
Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Besoin de financement 6 823,03
Affectation du résultat de la section de fonctionnement en 682302
recette d'investissement (article 1068) !
Excédent de fonctionnement reporté (ROO2) 8 137,08 Déficit d'investissement reporté (DOO1) 6 823,03 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publiièle 25/0 %/É0€6
ID : 035-213500994-20260313-DCM_13032026_11-DE
Domlou Naturellement
Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie « Production d’Energie Photovoltaïque » réuni
le 26 janvier 2026 ;
x PATATE ET = ss
Décide la reprise définitive des résultats constatés au Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Production Energie Photovoltaïque » au budget primitif 2026, tels que
présentés dans le tableau ci-dessus ;
_ Décide d’affecter la somme de 6 823,03 € à l’article 1068
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Daniel PRODHOMME