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Déliberation - 26 Adoption Budget Photovoltaique 2025
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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 16 Adoption du Budget Photovoltaique 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 16 Adoption du Budget Photovoltaique 2026)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publiée £5/02/70€€
ID : 035-213500994-20260313-BUD_PHOT_2026-BF
République Française
Nomlou conmane pour Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 23
Le vendredi 13 mars deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 6 mars 2026, s’est réuni en séance publique à la salle
communale du Clos Saint Jean à DOMLOUP, sous la présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,
Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD
Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine
GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-
DENIS
Absents(tes) excusée(s) : M.M. Laurent CLISSON, Kevin DOFAL, Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel PRODHOMME
2026-13/03-16 Adoption du Budget Primitif 2026 -Budget « Production d'énergie photovoltaïque »
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, Adjointe en charge des finances, présente le projet de Budget
« Production d'énergie photovoltaïque » pour l'année 2026.
Il propose au conseil municipal, d'adopter le Budget « Production d'énergie photovoltaïque » pour
l'année 2026 comme suit:
Section d'investissement (vote par chapitre)
Ÿ_ Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations 637,98 € 4 371.60 € 11870,70 € 6 823,03 €
réelles
Operations 11870,70 € 0.00 € 0.00 € 1870,70 €
d'ordre
Restes à réaliser
Résultat ou solde 8 137,08 € 6 823,03 € 0.00
d'exécution
reporté
TOTAL 12 508,68 € 12 508,68 € 18 693,73 € 18 693,73 € Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le £5/03/25€6
ID : 035-213500994-20260313-BUD_PHOT_2026-BF
Domlou Naturellement
x HALL AZ SL eos
-__ Adopte le Budget « Production d’énergie photovoltaïque » pour l’année 2026 tel qu’annexé
à la présente délibération.
-__ Adopte le Budget « Production d'énergie photovoltaïque » pour l’année 2026 comme suit :
o Section d'investissement (vote par chapitre)
o Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Daniel PRODHOMME