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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 051)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Démocratie,
|Copie
pour
impression
|Réception
aulcontrêle
de le
|Réference
2000
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Pays
du
Lunévillois
Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
les
Territorial
et Rural
membres
du
Comité
de
pôle,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
21/09/2022
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
dont
le
conseil doit être composé
:
15
Présidence :
Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents
:
Jocelyne
CAREL,
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Matthieu
SIGIEL,
Philippe
ARNOULD,
Jean-Claude
BAZIN,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN
Mandat
de
procuration:
Jean-Paul
FRANCOIS
par
Gérard
RITZ,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Christian
GEX,
Catherine
PAILLARD,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Christophe
SONREL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
HERIAT
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée
Claude
RICHARD
était
présent.
Membres
présents.
Absents
ayant
donné
Absents. Votants. Délibération
2022-051
Ressources
Humaines
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
;
Non
brésents
ee
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
21
24
24
o
O
Oo
RESSOURCES
HUMAINES:
NOMINATION
D'UN
ASSISTANT
DE
PRÉVENTION Lettre
de
mission
en
annexe
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l'article
108-3,
Vu
le décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics, e
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
nomination
d'un
Assistant
de
prévention),
e
Vu
la
quatrième
partie
du
code
du
travail
relative
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
et
notamment
l’article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
e
Vu
la
délibération
n°
2015-021
du
18
mars
2015,
relative
à
la
mise
en
place
du
document
unique
au
sein
du
PETR,
Le
président
expose :
Dans
lé
cadre
d’une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
soutien
de
FNP,
le
syndicat
mixte
du
pays
du
lunévillois
a
réalisé
sa
première
version
de
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
a
établi
un
programme
annuel
de
prévention
en
2015.
Pour
assurer
au
mieux
le
suivi
et
la
réalisation
de
ce
document
unique,
il
est
proposé
de
nommer
une
assistante
de
prévention
en
la
personne
d'Evelyne
PEYNOT.
Cet
agent
est
inscrit
à
la formation
obligatoire
prévue
par
la
loi.
Le
rôle
de
l'assistant
de
prévention
est
d'assister
et
conseiller
l'autorité
territoriale
dans
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité.
Sur.
proposition
de
Monsieur
le.Président
et
vu
son
TAPPOR
le
Comité
.
Pôle
2pres
en
avoir
délibéré
à VÜ
animité :
=
DECIDE
créer
a
fonction
d'Assistant
de
prévention
au. Sein des
services
de
la collectivité
selon la lettre de
mission
annexée
à la
délibération.
:
-
DIF
que
la
fonction d'Assistant
de prévention
ne
pourra
ètre
ci
liée
äun n
(des)
agent(s)
de
Ja:
collectivité” que
lorsque
ce
dernier
aura
Suivi
la
formation obligatoire
préalable
à la prise
de
fonction.
:
:
-
DIT
quun
plan
de
formation continue. ei jours
l'année qui
Suit l'entré
en
fonction,
1 jour
les.
années. suivantes). est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention. puisse
assurer
sa
Î
:
=
INDIQUE
qu'a
l'issue
de cette formation,
l'agent
sera
nommé
par ATêE
celui
:…
conditions
d'exercice
de
la
mission
d'Assistant
de prévention.
Ci
préciser
les
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le 6
octobre
2022
Philippe
DANIEL,
Président.