Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - DEFENSE INCENDIE
Arrêté - Arrete R1535 interdiction prelevement poteaux in
PLU - Annexes - arrete defense incendie
PLU - Annexes - defense incendie
PLU - Annexes - Arrete defense incendie
PLU - Annexes - plan defense incendie
PLU - Annexes - plan defense incendie
PLU - Annexes - defense incendie
PLU - Annexes - defense incendie
PLU - Annexes - defense incendie
Arrêté - arrete deefense incendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clisse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete deefense incendie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
n°
AR
1918
Arrêté
du
Maire
Relatif
à
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
Le
Maire
de
la
commune
de
La
Clisse,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-32,
L2225-1,
L2225-2 ;
Vu
le décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
;
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
17
mars
2017
et
notamment
son
chapitre
4.3
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
la défense
contre
l’incendie
en
cas
de
sinistre
;
Considérant
les
cinq
installations
nouvelles
réalisées
en
2019
afin
d'améliorer
le
maillage
territorial
;
Arrête
Article
1
: L'état
existant
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
est
annexé
au
présent
arrêté
et
il
comprend
la
liste
des
points
d’eau
incendie
publics,
privés
et
privés
conventionnés.
Article
2
:
L'état
existant
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
est
consultable
en
mairie.
Sa
représentation
cartographique
est
consultable
sur
le
site
www.geoplateforme17.fr
dans
la
rubrique
Geosdis17. Article
3
: L'état
existant
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
est
révisé
à
l'initiative
du
Maire
et
notamment
à chaque
évolution
notable
dans
l'inventaire
des
points
d’eau
incendie
de
la commune.
Article
4
: L'arrêté
municipal
n°
AR1801du
6 février
2018
est
abrogé.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
La
Charente-Maritime,
- Monsieur
le
DDSIS.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le N°
017
- 211701123
2049
MOT-AR4I/B-RR
Accusé
de
réception
Reçu t: 0Ÿ/ M /.9049 AR
1918
—
annexe
1
Synthèse
des
équipements
Incendie
au
1er
novembre
2019
Type
me
N°
.
ci
de
Localisation
Cp
Etat
Domaine
PEI
a)
débit
PEI
001
PI100
|
RD
728
Lagoutail
— 60
rte
Marennes-Oléron
60
m°/h
conforme
public
002
P1100
|
RD
728
Corps
de
Garde
— 90
rte
Marennes-
60
m‘/h
conforme
public
Oléron
003
PI100
|
RD
728
Place
de
l'Ecole
—
rte
Marennes-
60
m°/h
conforme
public
Oléron
004
PI100
|
RD
728
La
Feuillée
—
rte
Marennes-Oléron
60
m‘/h
conforme
public
005
PI100
|
VC
10
Rue
de
la
Petite
Roche
60
m°/h
conforme
public
006
PI100 |
RD
127
- 16
rue
des Tards
60
m°/h
conforme
public
007
cl
VC
14
Lotissement
de
L'Enclouse
60
m°
conforme
public
008
PI100
|
RD127
Carrefour
Tards
/ VC
8
Mailletries
60
m°
/h
conforme
public
009
PI100
|
Chemin
des
Nougers
(centre
équestre)
60
m°
/h
conforme
public
010
PI100
|
VC
7 Château
d'Eau
/ ch.
Bourdonneries
60
m°
/h
conforme
Privé
commune
011
P1100
|
RD
127
Carrefour
Logis
/ VC
9 Creugnets
60
m*
/h
conforme
public
012
CI
VC
2 Ste
Madeleine
(AK
211)
hors
sol
60
m°
conforme
public
(1)
Types
de
Points
d'Eau
Incendie :
PI
150
: Poteau
d'Incendie
150
mm
BI
: Bouche
d'incendie
P
: Puisard
PI
100
: Poteau
d'Incendie
100
mm
PA :
Point
d’Aspiration
CI :
Citerne
PI
80
: Poteau
d’Incendie
80
mm
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
Sous
le
N°
017 -211701123
20419 Mot: ARAIAB-RR
Accusé
de
réception
Reçu x O0
/ M
2044