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Procès Verbal - DCM 2020 1 13 ApprobationCA 2019 Zae
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2020 1 13 ApprobationCA 2019 Zae)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-PIERRE
CANTON
DE
PETITE-ILE
Objet
:
Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
Verger
Hémery
-
Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l’exercice
2019
NOTA
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
Le
- 6 MAÏ
2020
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
22
avril
2020
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
33.
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2020
Affiché
le
s
ID
: 974-219740057-20200430-2020
1 _13-DE
Commune
de
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
avril
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
trente
avril,
à
dix-sept
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs :
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
MALET
Ludovic,
ETHEVE
Nicolas,
MERIEL
Nadège,
LEBON
Eric,
MUSSARD
Emmanuelle,
LEBON
Gino,
BARRET
Ginot,
LAVERGNE
Christophe,
ETHEVE
Patricia,
GRONDIN
Jean-Noël,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
PAYET
Anne
Constance,
PAYET
Julie,
PRÜUGNIERES
Pascal
-
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mesdames
et
Messieurs
:
GENNEPY
Clarisse,
procuration
à
M.
LEBON
Eric
; GIGAN
Mickaël,
procuration
à M.
Serge
Hoareau
; LEBON
Natacha,
procuration
à
M.
FORT
Olivier
;
PAYET
Sandrine,
procuration
à
Mme
MUSSARD
Emmanuelle : SEBODIER
Pascal,
procuration
à
M.
BENARD
Didier;
PRUGNIERES
Sophia,
procuration
à
M.
ETHEVE
Nicolas;
BALMANN
Antoine,
procuration
à M.
PRUGNIERES
Pascal
-
ETAIENT
ABSENTS :
Mesdames
et
Messieurs
:
ANTOU
Anne
Gaëlle,
TAMTBON
Jean
Noël,
MUSSARD
Marie
Claire,
LAURET
Guillaume,
VITRY
Chantale,
LEBON
Fabrice,
HOARAU
Brigitte,
MEZINO
Alice
-
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Ludovic
Malet
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre
du jour
:
Affaire
n°
2020/1/13
Zone
d’Activité
Economique
(ZAE)
Verger
Hémery
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
(M49) Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2020
Affiché
le
eo
ID
: 974-219740057-20200430-2020
1 _13-DE
Le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la présente
séance,
affaire
n°2020/1/8,
l’Assemblée
s’est
prononcée
sur
le
Compte
de
Gestion
2019
du
budget
annexe
de
la ZAE
«
Verger
Hemery
».
Il
convient
désormais
d’examiner
le
Compte
Administratif
2019
de
ce
même
budget
et
de
se
prononcer
sur
son
exécution
définitive
ainsi
que
sur
les
résultats
comptables
qui
s’y
dégagent.
Il précise
néanmoins
qu’il
y
a lieu
au
préalable
de
procéder
à l’élection
d’un
Président
de
séance.
En
effet,
conformément
à l’article
L2121-14
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
élire
un
Président
de
séance.
A
l’unanimité,
Monsieur
Olivier
FORT
est
désigné
Président
de
séance
pour
cette
affaire.
Le
Maire
passe
ensuite
à la présentation
du
Compte
Administratif
2019.
Le
Compte
Administratif
2019
du
budget
annexe
de
la ZAE
«
Verger
Hemery
»
se
résume
comme
suit
:
SECTION
SECTION
-
2
|
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
TO
DER
ne
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
260
000,00
€
450
000,00
€
710
000.00
€
RECETTES
NETTES
REALISEES
(A)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DEP
ENSES
Autorisations
budgétaires
totales
260
000,00
€
450
000,00
€
710
000,00
€
DEPENSES
NETTES
REALISEES
(B)
0,00
€
154
612,25
€
154
612,25
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(A-B)
Excédent
0.00
€
{B-A)
Déficit
-154
612,25
€
-154
612,25
€
RESULTATS
2018
REPORTES
Excédent
159
232,58
€
154
612,25
€
313
844,83
€
Déficit
RESULTATS
BRUTS
DE
CLOTURE
|
Excédent
( C
)
159
232,58
€
0,00
€
159
232,58
€
Déficit
(D)
RESTES
A
REALISER
REPORTES
DEPENSES
( E)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RECETTES
(F)
0,00
€
0,00
€
0.00
€
SOLDEÀ
REALISER
(G)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RESULTATS
NETS
DE
CLOTURE
Excédent
(C+G)
159
232,58
€
0,00
€
159
232,58
C
Déficit
(D+G)
I —
Les
résultats
Comme
le
montre
le
tableau
précédent,
le
résultat
brut
global
de
clôture
(résultat
brut
de
fonctionnement
+
résultat
brut
d’investissement)
est excédentaire
de
+
159
232,58
€.
Le
résultat
brut
de
fonctionnement,
étant
à «
zéro
», il n’y
a donc
pas
de
résultat
à affecter
sur ce
budget.
En
l’absence
d’engagements
non
soldés
au 31
décembre
2019,
le Compte
Administratif de
2019
dégage
un
résultat
net
global
excédentaire
du
même
montant
que
le résultat
brut
global,
soit
+
159
232,58
€. La
situation
se
présente
de
la façon
suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2020
Affiché
le
ID
: 974-219740057-20200430-2020_1_13-DE
=
=
II
—
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
: faute
de
vente
de
parcelle
opérée
sur
la
ZAE
en
2019,
aucun
titre
n’a
donc
été
émis
sur
cette
section.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
N-1
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
à
&
Crédits
ouverts
Se
à
Chap
Libellé
|
=
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
ou
.
.
JRestes
à
réaliser)
litres
émis
Prod
rattachés
au
31/12
70
Produits
des
services.
du
donuine
et
v
295
387,75
0,00
0,00
0,00
295
387,75
Total des
recettes
de
gestion
courante
295
387,75
0,00
0,00
0,00
295
387,75
I
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
295
387,75
0,00
0,00
0,00
295
387,75
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
0,00
0,00
0,00!
L
TOTAL
295
387,75
0,00
0,00
0,00
295
87,75]
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionne
ment
reporté
de
|(3)
154
612,25
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement:
un
seul
mandat
a
été
émis
en
fonctionnement
en
2019,
correspondant
au
reversement
au
budget
principal
de
l’excédent
dégagé
en
2018
(compter
6522,
pour
un
montant
de
154
612,25
€).
ms
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
ne
Crédits
ouverts
—
n
Chap
Libellé
——
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
.
Charg.
Restes
à
réaliser!
Mandats
émis
A
Rattachées
au
31/12
65
Autres
charges
de
gestion
courante
154
612,25
154
612,25
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
154
612,25
154
612,25
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
194
620,33
0,00
0,00
0,00
194
620,33
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
349
232,58
154
612,25
0,00
0,00
194
620,33
042
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
secti
100
767,42
0,00
100
767,42]
Total
des
dépenses
d'ordre de fonctionnement
100
767,42
0,00
100
767,42
TOTAL
450
000,00
154
612,25
0,00
0,00
295
387,75
Pour
marration
D
002
détei
de
@)
0,00
fonctionnement
reporté
de
N-1
Il n’y
a pas
de
restes
à restes
à réaliser
tant
en
dépenses,
qu’en
recettes.
III
—
La
section
d’investissement
Aucun
mouvement
n’a
été
réalisé
sur
la
section
d’investissement
en
2019,
tant
en
dépense
qu’en
recette. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2020
Affiché le
ee
RECETTES D'IN
VESTISSEMENT
ID
: 974-219740057-20200430-2020_1_13-DE
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
een
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
] I Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
[Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(1)
100
767,42
0,00
100
767,42
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
100
767,42
0,00
100
767,42
TOTAL
100
767,42
0,00
0,00
100
767,42
Pour
information
2
159
232,5
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
@)
?
58
DEPENSES D'IN
VESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits ouverts |
Lindats
émis
[Restes à réaliser)
Co dits annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
21
Immobilisations
corporelles
260
000,00
0,00
0,00
260
000,00
Total
des
dépenses
d'équipement
260
000,00
0,00
0,00
260
000,00
I Ï Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
260
000,00
0,00
0,00
260
000,00
LL
I]
I
Ï
Ï
Î
]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
[
0,00
0,00
0,00
TOTAL
260
000,00
0,00
0,00
260
000,00
Pour
information
2
0,00
D
001
solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-I
@
De
même,
il n’y
a pas
eu
de
restes
à restes
à réaliser
constatés
sur
cette
section
au
31/12/2019,
tant
en
dépenses,
qu’en
recettes.
Après
sa
présentation,
le
Maire
demande
au
Président
de
séance,
Monsieur
Olivier
Fort
—
1% Adjoint,
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2019
et,
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
FORT,
1°
Adjoint
au
Maire,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide :
e
_1/ D’approuver
le
Compte
Administratif
2019
de
la
Zone
d’Activité
Economique
« Verger
Hémery
» ;
e
_2/ D’arrêter
les
résultats
bruts
2019
en
euros
aux
montants
suivants :
“
Fonctionnement:
0€
“
Investissement :
+
159
232,58
€
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture,
le...
et de
sa
publication
en
Mairie,
le