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unknown - DCM 2020 1 13 Maquette 2019 Zae Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Petite-Île. Lien du pdf (unknown - DCM 2020 1 13 Maquette 2019 Zae)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le ss «<< #

: ID : 974-219740057-20200430-2020 1 13-DE

Petite lle iii

Une ville pour tous

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET : 21974005700134

POSTE COMPTABLE DE SAINT PIERRE

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF

Voté par nature

Année 2019

Zone d'Activités Economiques (ZAE de PETITE-ILE)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PETITE-ILE

Page 1 - 1Envové en oréfeciure le C6/05/2620

Reçu en préfecture le 06/05/2620

Affiché le |

"7 774-2597400857-20200430-2026 + 13-DE

Es AS un

ke MENU

Sommaire (présentation simplifiée)

I. Informations générales (5)

Page 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières

Page 4 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

Page 5 A1 - Vue d’ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

III. Vote du compte administratif

Page 6 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

Page 7 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

Page 8 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses

Page 9 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes

IV. Annexes (6)

A - Eléments du bilan

B - Engagements hors bilan

C - Autres éléments d’informations

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

Page 10 D2 - Arrêté et signatures

Page 2 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le = «
ID : 974-219740057-20200430-2020_1_12-NE

CA

2019

I

A

Valeurs par hab.

Fiscal Financier (population DGF)

6 631 741,00 € 532,37 €

7 944 400,00 € 637,75 €

Valeurs

1 12,51 €

2

3 - €

4

5

6

7

8 - €

9

10

Informations statistiques Valeurs

Code INSEE

I – INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 12357

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) : 100

Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : CIVIS

……………………………………………………………………………………………………… ………

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du potentiel financier

par habitants de la strate

Informations financières – ratios (2) Moyennes nationales de la strate (3)

1 046,22 €

1 136,25 €

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Dépenses d’équipement brut/population

Encours de dette/population

DGF/population

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)

3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

Page 3 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le = &s

ID :974-219740057-20200430-2020 1 IDE

[….]

(4) indiquer 'avec' ou 'sans' vote formel

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°………………………… du ……………………….).

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE (1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3

- Sans Vote formel sur chacun des chapitres

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

(3) Indiquer 'avec' ou 'sans' les chapitres d'opérations d'équipement

III – Les provisions sont (5) : semi-budgétaires

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

Page 4 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le s «4

ID :974-21974 7-20200430-2020_1_13-DE

Section de fonctionnement A 154 612,25 G

Section d'investissement B 0,00 H

Report en section

de fonctionnement (002)

C= DEPENSES (si déficit)

I= RECETTES (si excédent)

C

0,00

I

Report en section

d'investissement (001)

D=DEPENSES (si déficit)

J= RECETTES (si excédent)

D

0,00

J

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

154 612,25

159 232,58

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

0,00

0,00

+ +

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

=A+B+C+D =G+H+I+J

154 612,25 313 844,83

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

N +1

Section de fonctionnement E 0,00 K

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1

0,00 0,00

=E+F =K+L

0,00

Section d'investissement F 0,00 L 0,00

=A+C+E =G+I+K

Section d'investissement 0,00 159 232,58 =B+D+F

0,00

=H+J+L

TOTAL CUMULE 154 612,25 313 844,83 =A+B+C+D+E+F =G+H+I+J+K+L

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap.

/art Libellé

Dépenses engagées

non mandatées Titres restant à émettre

RESULTAT

CUMULE

Section de fonctionnement 154 612,25 154 612,25

0,00

Page 5 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le s «4

I 674 940 7ANNET 20200430-2020 1 13-DE

Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 154 612,25 154 612,25 0,00 0,00

6522 Revers. D'exedant Budgets 154 612,25 154 612,25 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 194 620,33 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 194 620,33 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

349 232,58 154 612,25 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 100 767,42 0,00

71355 Var. des Sto. de Terr. Am. 100 767,42 0,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. 0,00 0,00

100 767,42 0,00

450 000,00 154 612,25 0,00

0,00

(2) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.

(1) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l'émission de mandats, elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice.

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

TOTAL DES OPERATIONS REELLES

194 620,33

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Chap/

art (1)

0,00

Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

0,00

0,00

194 620,33

100 767,42

194 620,33

100 767,42

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 100 767,42

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 295 387,75

6 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le s «4

‘200430-2020_1_13-DE

Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes 295 387,75 0,00 0,00 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés 295 387,75 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

295 387,75 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 0,00

0,00 0,00

295 387,75 0,00 0,00 0,00

154 612,25

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et ordre) 295 387,75

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00

0,00

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

0,00

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 295 387,75

Chap/

art (1) Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR

N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés

0,00

0,00

0,00

295 387,75

295 387,75

0,00

0,00

7 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le = =

| 1200430-2020_1_13-DE

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 260 000,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 260 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Opérations d'équipement n° (1 ligne par opé.) 0,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison: affectation à 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (1) 0,00

0,00 0,00 0,00

45…1 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (3)

0,00 0,00 0,00

260 000,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

0,00 0,00

260 000,00 0,00 0,00

0,00 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

TOTAL DES DEPENSES REELLES 260 000,00

0,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et ordre) 260 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

0,00

0,00

Chap/

art (1) Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Crédits annulés

0,00

Total des dépenses d'opération pour compte de tiers

0,00

Total des dépenses financières

0,00

0,00

0,00

Mandats émis Restes à réaliser

Total des dépenses d'equipement 260 000,00

260 000,00

0,00

0,00

0,00

260 000,00

8 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le = =

| 20200430-2020_11 13-DE

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

45…2 Opé pour compte de tiers n° (1 ligne par opé) (2)

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 767,42 0,00

3555 Terrains aménagés 100 767,42 0,00

100 767,42 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

100 767,42 0,00

100 767,42 0,00 0,00

159 232,58 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 767,42

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) 100 767,42

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 767,42

0,00

100 767,42

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

0,00

Chap/

art (1) Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-

1)

Titres émis Restes à réaliser

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes financières

Total des recettes d'opération pour compte de tiers 0,00

Crédits annulés

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d'equipement

0,00

0,00

0,00

0,00

100 767,42

0,00

0,00

0,00

0,00

9 - 1Envoyé en préfecture le 06/05/2020

Reçu en préfecture le 06/05/2020

Affiché le

CA 2018 - ZAE PETITE-ILE ID : 374-219740057-20200430-2020_1_13-DE IV - ANNEXE IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Présenté par Le Maire,

A Petie-lle, le … 3.04 220

Nombre de membres en exercice . 2 à

Nombre de membres présents

Nombre de sufrages exprimés

VOTES :

me 24 Contre …. @

Abstentions .… ©

Date de convocation

Cdont Fraprc x)

2bok.r. ao

Les membres du Conseil Municipal,

Mimose SEVERIN Ludovic MALET Clarisse GENNEPY Nicolas ETHEVE

/\Y

Nadège MERIEL

A

Emmanuelle

Eric LEBON Ginot Barret Gino LEBON DAMBREVILLE/Ep. el GIGAN Anne Gaelle ANTOU

LES AE EDP | FR MUSSARD EEE LE 2e CREER T

Christophe AnneConstance À Jean Noel GRONDIN RUE PAVET Pascal SEBODIER Julie PAYET

PL | LEA F | z

E ZT f « eg

Patricia ETHEVE Ex hi: Jean Denis HOARAUT ÉHARNAY Didier BENARD ee Sandrine PAYET Fabrice LEBON

PRUGNIERES

PR Rs

MarieClaire

MUSSARD

é

Guillaume oi Chantal VITRY Jean Noel TAMTBON Brigitte HOARAU Antoine BALMANN

——_—|—

Alice MEZINO Pascal PRUGNIERES.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …

A Petite-[le, le .

Page 10-1

. et de la publication le