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Arrêté - Arrêté 2024ST39
Arrêté - Arreté 2024ST13
Arrêté - 005 GDO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 005 GDO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025ST005
Objet
: Cheminement
d’une
ligne
électrique
pour
base
vie
Le
Maire
de
la
commune
de LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
l’article
R.610-5
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
demande
formulée
le 02/01/2025
par
l'entreprise
GDO
Bâtiment
sise
28
ter
rue
du
Docteur
Ageorges,
94290
VILLENEUVE-LE-ROI,
‘
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
GDO
Bâtiment
doit
pour
la
bonne
tenue
de
sa
base
vie,
réaliser
le
cheminement
électrique
de
celle-ci.
ARRETE
Article
1° :
La société
GTO
Bâtiment
est
autorisée
à
déployer
un
câble
électrique
sur
les
poteaux
situés
sur
le
domaine
.
public
et
déjà
renseignés
sur
l'arrêté
N°2024ST184,
du
transformateur
ENEDIS
ARAFAT
situé
32
voie
des
Postes
jusqu’à
la
parcelle
sise
44
voie
des
Postes,
du
24/01/2025
et
cela
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
sous
réserve
de
l’autorisation
d’accroche
sur
les
poteaux
béton
ENEDIS.
Articlé
2 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
Article
3 :
L'occupation
du
domaine
public
demandée
est
autorisée
à
titre
temporaire,
précaire
et
révocable,
et
ne
pourra
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
de
droits
à
l'indemnité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
elle
ne
peut
être
cédée
et
ne
vaut
pas
arrêté
de
circulation.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
de
façon
très
apparente.
|
Article
5
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la
circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et
de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
6
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
7
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-__
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-__
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'intervention
de
Montlhéry.
-
L'entreprise.
Le Maire,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 24/01/2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
,
.
une
,
Le
Maire,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
Jean-Pierre
MEUÉ&
V7
>
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘
7
+
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Su
-
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr