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Acte - AR 005 2025
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 005 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE ELEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
‘NC005/2025
Objet : Interdiction de stationner rue Pierre Brossolette et à l’espace inter générationnel à Fleury-Mérogis le samedi 18 janvier 2025 à l'occasion des vœux du Maire à la population.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le
chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur les 9 places rue Pierre Brossolette (côté Chalet)
ainsi que la circulation et le stationnement sur les 7 places de l’espace inter générationnel, en raison de
l'intense présence de visiteurs et d'usagers liésà cette manifestation. Sa préparation et son déroulement
exigent que des mesures soient prises pour réglementer le stationnement et la circulation dans le but
d'organiser et réaliser l'évènement dans les meilleures conditions sécuritaires possible.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique pour le bon déroulement et cet évènement ;
ARRETE
Atticle 1 - Le stationnement est interdit sur les 9 places rue Pierre Brossolette (entre le Chalet et le gymnase)
le samedi 18 janvier 2025 de 12h00 à 01h00, en raison des vœux du Maire à la population de Fleury- Mérogis.
Article 2 - La circulation et le stationnément seront interdits sur les 7 places du parking de la salle inter
générationnelle le samedi 18 janvier 2025 de 12h00 à 01h00, en raison des vœux du Maire à la population
de Fleury-Mérogis. |
Article 3 - Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrière à l'entrée principale de la salle inter
générationnelle, ainsi que par la présence d'un agent de sécurité pour le contrôle d'accès.
Article 4 - Les véhicules destinés à la livraison, les véhicules officiels et les PMR seront autorisés à accéder
au parking de la salle inter générationnelle, le samedi 18 janvier 2025, de 12h00 à 01h00. Article 5 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester
libre. . .
Des barrières seront mises à disposition le mardi 14 janvier 2025 par les services municipaux.
Article 6 - Lés infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Fleury-Mérogis.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d'un
recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux devant le Maire de Fleury-Mérogis, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
° Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
° Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Fleury-Mérogis, le 13 Janvier 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération