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Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Arengosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+25+octobre+2021 Public)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
=========
Séance du Lundi 25 Octobre 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq du mois d’Octobre à dix-huit heures quarante- cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 Octobre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,
Membres présents : – Jean-Luc DUBROCA – Jean-Marc CASAS – Maurice DOURDOIGNE – Patrick POUDENX – Sylvie SALA – Jean-Pierre POMIES – Valérie JAMET –Emma CHRIT– Audrey BACCARA– Didier PLANCKE– Claude DESTRUHAUT
Absents excusés :
Absents représentés : – Magali RANC par Didier PLANCKE – Stéphane SALVARY par Maurice DOURDOIGNE – Frédéric PLESSIS par Jean-Luc DUBROCA – Sylvie JAGAILLE par Emma CHRIT
Secrétaire : Jean-Marc CASAS
*************************
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Septembre 2021. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.
M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Jean-Marc CASAS est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Jean-Marc CASAS comme secrétaire de séance.
M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
OBJET : APPROBATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D’ASSAINISSEMENTS DE COMMUNE D’ARENGOSSE APRES ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE 2021_DEL_047
VU la loi sur l'Eau n°092-3 du 3 janvier 1992 et la nouvelle Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006,
VU l’avis de l'autorité environnementale de la Nouvelle Aquitaine (MRAE) - Avis MRAE 2019DKNA147 du 21 Mai 2019 - relatifs à l'examen au cas par cas du projet d'élaboration du schéma directeur d’assainissement de la commune d’Arengosse qui indique que ce dernier n’est pas soumis à l'évaluation environnementale.
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent délimiter après enquête publique leur zonage d'assainissement intégrant :
Commune d’ARENGOSSE • Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
• Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et si elles le décident, leur entretien.
CONSIDERANT que l'établissement du zonage d'assainissement se base sur une « étude préalable » permettant le choix et la mise en forme cartographique du zonage définitif, qui comprend : • La synthèse des données existantes
• L'étude d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
• L'analyse de l'habitat
• L'élaboration des scénarii et l'étude technico-économique comparative de mise en place de l'assainissement collectif.
CONSIDERANT que les évolutions de l'urbanisation et le PLUiH de la Communauté de communes du Pays Morcenais en cours d'élaboration font qu'aujourd'hui les zonages initiaux d’assainissement, ne sont plus adaptés et qu'il convient de les mettre à jour.
VU les avis favorables des personnes publiques associées dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUiH) arrêté de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, dans lequel était annexé le schéma directeur d'assainissement d’Arengosse.
VU la délibération n°2019_DEL_017 du 12 Avril 2019 du conseil municipal d’Arengosse arrêtant le projet de schéma directeur d’assainissements et le soumettant à enquête publique.
VU la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de PAU n° E20000049 /64 en date du 27 Août 2020 désignant Monsieur Yves POISSON comme Commissaire Enquêteur.
VU l'arrêté N°04/2021 du 6 Mai 2021 du Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais ordonnant l'ouverture de l'Enquête Publique Unique :
- Du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays Morcenais,
- Des révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle, et des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx- la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères,
- Des révisions du schéma directeur d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint- Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan.
VU l'Enquête Publique Unique relative aux projets sus visés qui s’est déroulée du lundi 31 Mai 2021 à 9h00 jusqu’au Mercredi 30 Juin à 17h00 (soit 31 jours). VU les observations du public faites lors de l'Enquête Publique Unique sur les dossiers du projet de PLUIH de la Communauté de communes du Pays Morcenais, des révisions des schémas directeurs d’assainissement d’Onesse-Laharie, de Lesperon, d’Ygos-Saint-Saturnin, d’Arengosse et d’Ousse-Suzan et des révisions du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales de la commune de Morcenx-La-Nouvelle, et des schémas directeurs d’assainissement des communes déléguées de Morcenx-la-Nouvelle : Arjuzanx, Garrosse et Sindères.
VU la remise du procès-verbal de synthèse du 8 Juillet 2021 par le commissaire enquêteur à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Morcenais responsable de l’Enquête Publique Unique (PLUiH, zonages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales), et plus particulièrement la synthèse des avis du public susvisés.
VU la délibération 2021_DEL_040 du 20 juillet 2021 valant Mémoire réponse de monsieur le Maire de la Commune d’Arengosse sur la révision du schéma directeur d’assainissement de la commune d’Arengosse.
VU le Mémoire en réponse de le Communauté de Communes du Pays Morcenais en date du 23 Juillet 2021 pour le projet de PLUIH.
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 Juillet 2021 dont une copie a été mise en ligne et mise à la disposition du public à la Communauté de Communes du Pays Morcenais et sur le site internet d’Arengosse.
CONSIDERANT l’avis favorable émis avec réserve par le Commissaire Enquêteur sur le projet de révision de schéma directeur d'assainissement d’Arengosse.
CONSIDERANT que la réserve concernant « la réalisation des travaux de construction de la nouvelle STEP et du réseau associé » a été prise en compte par la municipalité M. le Maire précise en réponse que le planning des travaux de la nouvelle STEP est le suivant :
-acceptation du devis de bornage du terrain de la future STEP en date du 26 Janvier 2021 -bornage géomètre effectué le 04 Août 2021
-acquisition foncière fin d’année 2021
-appel et analyse des offres pour les investigations géotechniques déjà réalisées -date prévisionnelle de début des travaux : fin 1er semestre 2022.
CONSIDERANT que le schéma directeur d'assainissement d’Arengosse tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1
• D'ADOPTER le schéma directeur d'assainissement de la commune d’Arengosse tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Article 2
• D'INFORMER que le schéma directeur d'assainissement sera annexé au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUIH) de la Communauté de communes du Pays Morcenais, une fois ce dernier approuvé.
Article 3 • DIT que le schéma directeur d'assainissement est tenu à disposition du public à la Mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture.
La présente délibération accompagnée du dossier du schéma directeur d'assainissement qui lui est annexé est transmise à Madame la Préfète.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente approuvant l’approbation du schéma d’assainissement de la commune
Article 4 :
• La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage, et de la transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations.
CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE (REMPLACEMENT D’AGENT INDISPONIBLE) 2021_DEL_048
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C pour remplacement d’un agent indisponible dans le service technique / espaces verts.
Ce remplacement se fera jusqu’à la reprise éventuelle de l’agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
Article 1 : de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible dans le service : technique / espaces verts.
Article 2 : que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’entretien et technique du service technique et des espaces verts.
Article 3 : que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.
Article 4 : que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée couvrant la durée de l’absence de l’agent. Article 5 : que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 6 : que le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Article 7 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Article 8 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations.
CREATION D’UNE MAM : DEMANDE DE SUBVENTION
2021_DEL_049
La commune d’Arengosse envisage la rénovation d’une maison située 128 rue Gaston Dupouy afin d’y créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles).
VU les articles L2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de conserver des services publics de qualité pour la population arengossaise et celles des communes voisines,
Considérant l’estimation faite pour les travaux de rénovation de cette maison afin d’y créer une MAM,
Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : d’autoriser M. le Maire à solliciter toutes aides et subventions afférentes au dossier.
Article 2 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 4 procurations.
REMPLACEMENT D’UNE CHAUDIERE FIOUL LOGEMENT COMMUNAL 65 PLACE ARISITDE BRIAND ET DEMANDE DE SUBVENTION
2021_DEL_050
M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière FIOUL du logement communal 65 place Aristide Briand.
M. le Maire propose le remplacement de cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Ecodan Hydrobox Duo 10 Zubadan Silence. M. le Maire propose de confier cette opération à la SARL Biremont, 280 allée des carolins-ZA les carolins 2- Garosse 40110 Morcenx-la-Nouvelle
Considérant le coût de cette pompe à chaleur, s’élevant à 12 700.00€HT
Considérant la possibilité d’obtenir différentes aides et subventions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Article 1 : de remplacer cette chaudière FIOUL ancienne génération par une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi Ecodan Hydrobox Duo 10 Zubadan Silence.
Article 1 : de confier cette opération à la SARL Biremont, 280 allée des carolins-ZA les carolins 2-Garosse 40110 Morcenx-la-Nouvelle pour un montant de 12 700.00€HT
Article 1 : d’autoriser M. le Maire à solliciter toutes aides et subventions afférentes au dossier.
Article 2 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
DÉCISIONS DU MAIRE
-Travaux de plomberie buvette du stade : SARL Biremont : 842.87€HT.
-Aménagement cimetière : Société Frans Bonhomme : 615.89€HT
QUESTIONS DIVERSES
-Remorque à pizza
M. ESQUERRE a terminé son activité de commerçant ambulant.
Il a cédé le fonds de commerce à M. Nicolas LEGER.
Nous pourrons le retrouver tous les mardis soir sur la place Aristide Briand.
-Travaux d’aménagement du cimetière
Le fleurissement du cimetière communal est en cours.
L’arrosage automatique va être installé et les plantations seront faites courant du mois de Novembre.
-Logement 109 route de Mont-de-Marsan
Ce logement sera vacant à compter du mois de décembre 2021.
Son loyer est de : 455.57€
L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire lève la séance à 20h30