Compte-Rendu - Compte rendu+du+05+octobre+2023 Public

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+05+octobre+2023 Public Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+05+octobre+2023 Public)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 05 Octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois et le cinq du mois d’octobre à dix- huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 septembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA - Didier PLANCKE– Jean-Marc CASAS – Maurice DOURDOIGNE – Stéphane SALVARY– Patrick POUDENX– Jean-Pierre POMIES – Emma CHRIT – Sylvie JAGAILLE– Valérie JAMET– Magali RANC– Audrey BACCARA– Sylvie SALA– Frédéric PLESSIS– Claude DESTRUHAUT

Absents excusés :

Absents représentés :

Secrétaire : Jean-Marc CASAS

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Jean-Marc CASAS est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Jean-Marc CASAS comme secrétaire de séance.

Après l’intervention de M. Jérôme BAYLAC, venu présenter le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays Morcenais, M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 AMORTISSEMENT DE L’ACQUISITION D’UNE POMPE A CHALEUR AIR/EAU MITSUBISHI TRIPHASEE MODELE MODUL’O NEO-ECOLE PUBLIQUE 2023_DEL_041

Vu la délibération 2023_DEL_006 du 23 Février 2023 d’acquérir une pompe à chaleur air/eau Mitsubishi triphasée modèle Modul’o Néo d’une valeur de 17 740.20€TTC,

Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme totale de 17 740.20€TTC sur une durée de cinq ans à compter de l’acquisition du bien,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’amortir l’acquisition de la pompe à chaleur air/eau Mitsubishi triphasée modèle Modul’o Néo, mandaté en 2023.

Article 2 : indique que la somme de 17 740.20€ sera amortie sur cinq ans à compter de l’acquisition du bien.

Article 3 : indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

Commune d’ARENGOSSEArticle 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 DECISION MODIFICATIVES : EXCEDENTS DISSOLUTION RPI DU BEZ 2023_DEL_042

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2131 (21) : Bâtiments publics 8 184.28€ 001 (001) : Excédent d’investissement repo 8 184.28€

8 184.28€ 8 184.28€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 622 (011) Rémunération

d’intermédiaires

5 442.62€ 002 (002) : Excédents de

fonctionnement

5 442 .62€

5 442.62€ 5 442.62€

Total dépenses 13 626.90€ Total recettes 13 626.90€

Délibération adoptée à 15 voix pour

 DECISION MODIFICATIVES : AMORTISSEMENTS PRORATA TEMPORIS 2023_DEL_043

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2183 (21) : Matériel informatique 3 759.84€ 2812 (040) : Agencements et aménagements 2 032.52€ 28131 (040) : Bâtiments publics 1 182.68€

28157 (040) : Matériel et outillage technique 258.22€

28188 (040) : Aures 286.43€

3 759.84€ 3 759.84€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 6068 (011) : Autres matières et

fournitures

-3 759.84€

681 (042) : Dot aux amort 3 759.84€

0.00€

Total dépenses 3 759.84€ Total recettes 3 759.84€Délibération adoptée à 15 voix pour

 DECISION MODIFICATIVES : AMORTISSEMENTS BY PASS CHATEAU D’EAU 2023_DEL_044

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 2158 (21) : Autres 524.51€ 28158 (040) : Agencement et aménagement 524.51€

524.51€ 524.51€

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant 623 (011) : Publicité, publication -524.51€

6811 (042) : Dot aux amortissements 524.51€

0.00€

Total dépenses 524.51€ Total recettes 524.51€

Délibération adoptée à 15 voix pour

 ADOPTION DE L’APPEL POUR UNE SOCIETE LANDAISE SANS VIOLLENCES CONTRE LES FEMMES

2023_DEL_045

Considérant l’article 1er de la Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Considérant l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant le texte suivant :

Le 25 novembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, plusieurs centaines de landaises et landais - des citoyennes et citoyens, des élues et élus et des représentantes et représentants d’institutions et d’associations - ont apposé leur signature sur l’« Appel pour une société landaise sans violence contre les femmes » formulé lors de cette occasion. L’engouement citoyen provoqué par cette initiative traduit une attente légitime qui nous oblige – nous, élues et élus du territoire - à nous engager d’une voix commune dans ce combat de chaque instant.

Partant du constat, qu’en dépit d’une prise de conscience collective de la société, les violences faites aux femmes - sous toutes leurs formes – sont encore trop nombreuses et doivent être combattues inlassablement.

En se rappelant, qu’en 2022, plus de 110 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex-compagnon. En 2023, ce sont déjà plusieurs dizaines de femmes qui sont décédées dans des circonstances similaires.Derrière ces chiffres et derrière ce compteur infernal qui ne cesse de s’affoler au fil des mois, se trouvent des vies lâchement ôtées et destins injustement brisés. Aujourd’hui, en France, des femmes - jeunes et moins jeunes, des mères, des filles et des sœurs - périssent encore et toujours sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Et pourtant, les violences que subissent les femmes au quotidien ne se limitent pas à l’unique cadre familial et peuvent revêtir des formes bien différentes.

Face à ces constats, il nous est impossible de nous habituer et de simplement nous résigner.

Aujourd’hui, grâce à un travail de terrain opéré par les associations et les pouvoirs publics, dans les Landes, comme ailleurs, la parole des victimes tend à se libérer. C’est à nous, élues et élus, à accompagner ces victimes au cours du long chemin de la reconstruction.

De fait, nous sommes prêts et déterminés à engager notre département vers une société où les violences contre les femmes seront combattues sans relâche.

Afin d’améliorer notre engagement pour une société landaise sans violence contre les femmes, les maires, les présidentes et présidents des conseils communautaires, les conseillères et conseillers municipaux, des conseils d’administration des CCAS et CIAS signataires du présent appel s’engagent.

Alors que, dans son texte fondateur, la République arbore fièrement les principes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, rappelons solennellement que cette devise restera lettre morte si nous ne pouvons assurer aux femmes l’assurance de vivre en sécurité en France, tout en ayant des droits parfaitement similaires à ceux des hommes. Ainsi, aux simples mots préférons les actes.

Formulons, collectivement, le souhait que cette signature traduise un engagement visant à inverser la tendance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE de signer l’appel « Pour une société landaise sans violence contre les femmes » ;

Article 2 : S’ENGAGE A :

Améliorer le repérage et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les structures d’accueil publiques et privées ;

• Sensibiliser et former les agentes et agents en contact avec le public pour créer une société solidaire envers les victimes ;

• Favoriser la prévention des violences en sensibilisant nos jeunes et en prévenant la récidive des auteurs de violences ;• Soutenir les associations mobilisées autour des victimes, dans la mesure des capacités de chaque collectivité ;

• Participer à la coordination territoriale pour apporter des réponses complètes aux victimes

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE

2023_DEL_0046 abroge et remplace la délibération 2022_DEL_0016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU le décret n°2007-23 du 05 juillet 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements des personnels des collectivités locales,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 03 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 20 Septembre 2023 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

VU l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

CONSIDERANT que le remboursement des frais de déplacement doit faire l’objet d’une délibération,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Le remboursement des frais de déplacement est un droit dès lors qu’il a été dûment missionné par l’autorité territoriale, c’est-à-dire qu’il est en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel.

L’agent doit être en mission en dehors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale pour bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement temporaire

La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.

La résidence familiale est le territoire de la commune où se situe le domicile de l’agent.

Bénéficiaires

Le bénéfice du remboursement des frais de déplacement est ouvert dans les conditions détaillées ci-après aux agents suivants :

-aux agents titulaires et stagiaires

-aux agents contractuels de droit public

-aux agents de droit privé recrutés dans le cadre de contrats relevant du Code du Travail

La durée du travail des agents (temps complet, temps non complet) ou les aménagements de cette durée (temps partiel) est sans incidence sur les conditions et les modalités de calcul des remboursements des frais.

Modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires (restauration et hébergement).

-Prise en charge dans le cadre d’une mission

Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale à l’occasion d’une mission peuvent prétendre au versement d’indemnités, destinées à rembourser forfaitairement les frais supplémentaires de nourriture et d’hébergement.

Frais liés à la prise de repas : 20.00€/repas (indemnité forfaitaire fixée par arrêté ministériel du 20 septembre 2023).

Frais liés à l’hébergement :Lieu de mission Taux de base

Taux de remboursement (incluant le petit

déjeuner) 90€

Cas particulier des travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite : le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas, quel que soit le lieu de la mission à 120€.

-Prise en charge dans le cadre d’une formation

Est considéré en formation, l’agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation statutaire obligatoire ou une action de formation continue.

Ainsi, il bénéficie de la prise en charge des frais de repas et d’hébergement, dans les mêmes conditions que dans le cadre d’une mission, lorsqu’il suit une formation de professionnalisation de toute nature ou une action de lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage de la langue française. Ces indemnités ne devront pas être versées si l’agent bénéficie déjà d’une prise en charge de la part de l’établissement ou du centre de formation concerné (notamment indemnisation prise en charge par le CNFPT).

Modalités de remboursement des frais de transport

Que se soit dans le cadre d’une mission ou d’une formation, l’agent peut bénéficier de l’indemnisation des frais de transport.

La prise en charge des frais de transport varie en fonction du transport utilisé : transport en commun ou véhicule personnel.

-Indemnisation des frais engagés par l’utilisation du véhicule personnel

L’usage du véhicule personnel pour les besoins du service, est possible sur autorisation de l’autorité territoriale lorsque l’intérêt du service le justifie.

Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur peuvent être remboursés quand l’intérêt du service le justifie sur présentation de pièces justificatives.

Les frais complémentaires peuvent également être remboursées quand l’intérêt du service le justifie, sur présentation des pièces justificatives :

-les frais de péage d’autoroute

-les frais de stationnement du véhicule

-les frais de taxis ou de location de véhicules.

Les taux des indemnités kilométriques sont fixés par l’arrêté ministériel du 03 juillet 2006.

-Participation aux concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale L’agent, qui se présente aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ou d’un examen professionnel, peut prétendre à la prise en charge des frais de transport entre la résidence administrative ou familiale et le lieu où se déroule les épreuves, dans les conditions suivantes : -ces épreuves doivent concerner un concours ou examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale -la prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile sauf dans le cas où l’agent est appelé à participer aux épreuves d’admission d’un concours ou examen professionnel La prise en charge se fait sur le remboursement des frais de transport par train en 2ème classe et, si le recours au véhicule personnel le justifie, l’agent pourra être remboursé sur la base des frais kilométriques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE :Article 1 : les dispositions relatives aux frais de déplacement telles que définies ci-dessus.

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Article 3 : que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Article4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Délibération adoptée à 15 voix pour

Décisions du Maire

*Tableau triptyque blanc 1x2 cadre alu anodisé école publique : Société MANUTAN : 506.60€HT *Equipements électroménager MAM : SARL BUT : 828.42€HT

*Location logement communal 109 route de Mont-de-Marsan : Mme Amaryllis JOSKOWICZ *Onduleur Eaton 3S 700VA Mairie : Société LAFI : 102.53€HT

*Tapis de gymnastique école publique : IKEA : 266.60€HT

Questions diverses

*Date repas CCAS :

Cette année le repas de fin d’année du CCAS aura lieu le Samedi 09/12/2023. Claude Destruhaut et Sylvie Jagaille sont chargés de faire les demandes de devis concernant les traiteurs

*Aire de jeux : problèmes de sécurité et de vétusté.

M. le Maire expose à l’assemblée que notre aire de jeux présente des risques de sécurité et de vétusté. Il est nécessaire :

-de remplacer les jeux

-de refaire la clôture

-de refaire le sol.

Une réflexion sur un plan de financement est envisagée afin de remettre à neuf cette aire de jeux.

*Problème de sécurité aux abri bus :

Un élu expose un problème de sécurité au niveau des abris bus car les enfants sont de plus en plus nombreux et il n’est pas inévitable qu’un enfant se retrouve sur la chaussée. Vu la proximité de la route, une proposition de mise en place de deux garde-fous a été proposée. Cependant il faudra veiller à ne pas empiéter sur les zébras destinés à l’arrêt du bus. Des devis vont être demandés

*Route du quartier d’Armentieu :

Un élu, soulève la dangerosité de la route du quartier d’Armentieu lorsque celle-ci est empruntée à pied. Pourquoi ne pas essayer de délimiter une zone réservée aux piétons ?

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôture la séance à 20h45