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Arrêté - 104ACT route des Sables ATLANROUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 104ACT route des Sables ATLANROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY ay
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-104ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux réfection de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2026 au 30/04/2026 ROUTE DES SABLES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, la réalisation des travaux en bordure de voie entraine un rétrécissement de chaussée ROUTE DES SABLES
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 01 avril 2026
DIFFUSION:
+ ATLANROUTE SAS - Le Poiré sur Vie
COMMUNE D AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.