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Arrêté - 226ACT Route des Sables ATLANROUTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 226ACT Route des Sables ATLANROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÿ, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
gene COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-226ACT Portant réglementation de la circulation
ROUTE DES SABLES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Considérant que des travaux de réfection de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/07/2026 au 31/07/2026 ROUTE
DES SABLES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026 de 9h à 16h, 7 ROUTE DES SABLES, les travaux
entrainent un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, les conditions de circulation sont
modifiées.
La durée de cette restriction est de 2h sur la période précitée.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise ATLANROUTE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 08 juillet 2026
Franck ROY
Le Maire d,
DIFFUSION:
e_ l'entreprise ATLANROUTE
+ VILLE D'AIZENAY
°_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.