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Déliberation - documents 20231221113928 362 2013 104 construction d une creche sur le territoire de la commune d avesnes lez aubert choix de l architecte reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113928 362 2013 104 construction d une creche sur le territoire de la commune d avesnes lez aubert choix de l architecte reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013 Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincouri
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Néuvilly
Ors
Quiévy
Réjel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2013/ 104
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis —Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai,_ sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de — Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Dominique BEAUDUIN Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Jacques LESNE Bernard LECOLIER
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Peggy SZOPA Bruno MANNEL ARRIVEE LE
Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S)
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI 2 8 JUIN 203
Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres _absents (16) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Construction d’une crèche sur le territoire de la Commune d’Avesnes lez Aubert —
Choix de l’architecte
Monsieur le Président indique à l’assemblée que dans le cadre d’une future réalisation d’une crèche intercommunale sur le territoire de la commune d’Avesnes lez Aubert, une consultation a été lancée, le 17 mai dernier, auprès de 3 architectes :
. Agence Perrissi, et Sailly à Douai
8 Philippe Delequeuche à Marcq en Baroeul
} Agence Chiossone à Cambrai
Monsieur le Président indique que 2 réponses sont parvenues :
. Philippe Delequeuche pour une proposition de prix à 53 120€ HT
# Agence Chiossone pour une proposition de prix à 35 640€ HT
Aussi, Monsieur le Président propose de retenir la proposition de l’Agence Chiossone.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cam
a er - 4
Éérard DEYAUK_ 7 Mes Gérard DEVAU 7 Gérar( 2 rérar( # PE 4
Commun de Gaffimmnse LT
É. AT Caudrési£= Ealésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication