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Déliberation - documents 20231221121324 625 2014 157 convention pour le lancement des travaux de la creche d avesnes les aubert reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121324 625 2014 157 convention pour le lancement des travaux de la creche d avesnes les aubert reduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
“
NZ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS Fr
a DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IN v Communauté de Communes du
mt
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 157
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de- Bert ur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la __ Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
_—
=” Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Beaumoni-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Beauvois-en-Cis Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Bertry Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian
PECQUEUX PE
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT
Éabitessr or Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Rae Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Busigny Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Camières Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S)
Gatilion-Sur-Sambre Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Gaenères Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
So Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
és + Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE
RS Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Élincourt Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON
Estourmel Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Stéphane JUMEAUX
Fontaine-au-Pire Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Haucourt-en-Cis ‘
Honnechy Daniel FIEVET Sous RE DE CAMBRAI
Inchy-en-Cis EE LE
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX D 9 JUIL. 2014
Ligny-en-Cis
Wetngourt Membres Absents (13) : Maretz
nr Brigitté ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane É RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri Moniony-on-Cis QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD. Neuvilly
Ors Membre ayant donné procuration (9) :
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle Saint-Hiaire-Lez-Cambrai PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92 OBJET : CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX
DE LA
CRECHE D’AVESNES LES AUBERT
Monsieur Jean-Marc DOSIERE, Vice-Président, rappelle à l’assemblée que
dans le
cadre de l’étude sur la Petite Enfance par le cabinet COLLINE, il avait été préconisé
la
réalisation d’une crèche sur le territoire de la Commune d’Avesnes le Aubert.
Afin de permettre la réalisation de cet équipement la Commune d’Avesnes Les Aubert
par délibération du 27 juin dernier a accepté la mise à disposition gratuite, à la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, de locaux situés
dans un
bâtiment communal (rue Camélinat) de part et d’autre de l’accueil périscolaire
Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser
à signer
la convention de mise à disposition de locaux devant intervenir ainsi que
tout autre
document afférent à ce dossier.
NB: pour parfaire l'information de l’assemblée, il est rappelé que
l’assemblée
communautaire avait autorisé par sa délibération 2014/022 du 13 mars 2014 :
e Le lancement de la consultation pour les travaux,
e La sollicitation des subventions auprès de la CAF et du Conseil Général du
Nord.
Abstention : Christian PECQUEUX
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014 J SOUS PREFECTURE DE CAMERA
v ARRIVEE LE
u, 09 JUIL. 2044
N°
Le Président,
Maire de CAUDRY
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Gérâral du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'amicle R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisf par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication