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Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 affectation du resultat de lexercice 2024 budget electricite
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 affectation du resultat de lexercice 2024 budget electricite)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
22
Date de ia Convocation
19/03/2025
Date d'affichage :
19/03/2025
Délibération N°
2025-12
Objet de la
délibération :
Affectation du résultat
de l’exercice 2024
Budget électricité
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
27/03/2025
Raymond GAQUERE
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L ‘an deux mil vingt cinq et le 24 mars à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond
GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ
Isabelle, BAR Jean-François, CAYEZ Marc, FLAUDER Sébastien, FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : BLONDIAUX Danielle, LECLERCQ Christophe, DOYER Régis,
DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Avaient donné pouvoir : BLONDIAUX Danielle, DOYER Régis, DEBYTTERE
Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure: 59 030.24€
Soldes d’exécution :
Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0,00€
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 12 085.50 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de: 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 71 115.74€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’ unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.