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Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 affectation du resultat de lexercice 2023 budget electricite
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 affectation du resultat de lexercice 2023 budget electricite)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
20/03/2024
Date d'affichage :
19/03/2024
Délibération N°
2024-12
Objet de la
délibération :
Affectation du résultat
de l’exercice 2023
Budget électricité
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
02/04/2024
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 25 mars à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BLONDIAUX Danielle, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe,
MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, DOYER Régis,
STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, BAR Jean-François, DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FEVRIER Annick, FLAUDER Sébastien,
FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés: BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, Avaient donné pouvoir : BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0,00€ Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 67 970.72€
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 0,00€ Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : -8 940.48 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à: 0,00€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 59 030.24 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’ unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2023,
REÇULE O8 AVR. 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.