unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 25.03.2013

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 25.03.2013 Document publié le Lundi 25 mars 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 25.03.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, ~EEDE l'HERAUlT ("Oi'M.1Uf,1AUf.!: DE COfvH•,1UNE5

Releve de declsions

Conseil communautaire du 25 rnars 2013.

Etaient presents ou representes: M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, M. Christian LASSALVY, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Franc;:ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Christian DOUCE, Madame Danielle MORALES, M. David CABLAT -Mme Nicole MORERE suppleant de M. [erorne CASSEVILLE, M. Olivier LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Procurations :

Excuses : M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Mme Catherine JOSIEN Absents: Mme Marie-Claude BEDES, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE

p. 1Administration generale

Rapport 1.1 : Designation dans les organismes exterieurs - Remplacement d'un delegue communautaire.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes ,

- de designer Madame Danielle MORALES en qualite de deleguee suppleante pour representer la comrnunaute de communes au sein du Sydel du Pays Coeur d'Herault,

- de designer Madame Danielle MORALES en qualite de deleguee titulaire pour representer la comrnunaute de communes au sein de l'Office de Tourisme lntercommunal.

Rapport 1.2 : Designation dans les organismes exterieurs - Representants de la communaute de communes au sein de

la Maison de l'Emploi.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI en qualite de delegue suppleant, - de designer Madame Agnes CONSTANT en qualite de deleguee suppleante pour representer la communaute de communes au sein du Conseil d'administration de la Maison de l'emploi.

Rapport 1.3 : Composition de la Commission Locale d'Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) - Modification de

la composition de la CLETC.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer la nouvelle composition de la CLETC en retenant la deleguee titulaire designee par la commune de Plaissan, a

savoir Madame Danielle MORALES,

- de maintenir Monsieur Michel SAINTPIERRE comme President de la CLETC et Madame Albertina MARTINS comme vice-presidente de la CLETC, suite a leur designation par la CLETC du 18 octobre 201 1.

Rapport 1.4 : Gouvernance des Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale - Nouvelle repartition des

sieges du Conseil communautaire applicable a compter des prochaines elections municipales de 2014. Modification des statuts

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de modifier les statuts de la communaute de communes conformement aux nouvelles dispositions impactant la repartition des sieges de l'organe deliberant, et opter ainsi pour la redaction suivante :

Article 3 : Administration de la communaute de communes. fonctionnement du Conseil communautaire et du bureau.

3-1. Administration de la communaute de communes et repartition des sieges. La communaute de communes est administree par un conseil de communaute compose d'elus designes au suffrage universel direct ou le cas echeant, par le conseil municipal en fonction du seuil defini par la loi, a chaque renouvellement de conseil municipal selon les regles suivantes :

- un elu titulaire et un elu suppleant pour les communes de 0 a 1000 habitants, - un elu titulaire pour les communes au-dessus de 1000 habitants par tranche entamee de 1000 habitants. Le dernier recensement general effectue par l'INSEE concernant la population permet d'etablir cette repartition. Chaque commune dispose a minima d'un siege.

Aucune commune ne pourra detenir plus de la moitie des sieges.

Le delegue suppleant a voix deliberative uniquement en l'absence du delegue titulaire, des lors que ce dernier en a avise le President de l'etablissement public.

Lorsque le conseil municipal est elu au scrutin de liste, le suppleant doit etre de sexe different du delegue titulaire.

- de determiner une repartition libre du nombre de conseillers communautaires en fonction de la population municipale et ainsi fixer a 49 le nombre de sieges communautaires conformement au tableau presente ci-dessous,

p.2Communaute de communes de la Vallee de l'Herault Nb de sleges Nb de suppleants

Aniane 2 837 3

Arboras 101 1 1

Argelliers 904 1 1

Aumelas 496 1 1

Belarga 451 1 1

Campagnan 560 1 1

Gignac 5 535 6

Jonquleres 399 1 1

La Boisslere 929 1 1

Lagamas 120 1 1

Le Pouget 1863 2

Montarnaud 2 579 3

Montpeyroux 1270 2

Plaissan 912 1 1

Popian 373 1 1

Pouzols 862 1 1

Puechabon 474 1 1

Puilacher 378 1 1

Saint Andre de Sangonis 5 402 6

Saint Bauzille de la Sylve 851 1 1

Saint Guilhem le Desert 271 1 1

Saint Guiraud 214 1 1

Saint Jean de Fos 1556 2

Saint Pargoire 2 084 3

Saint Paul et Valmalle 1038 2

Saint Saturnin de Lucian 311 1 1

Tressan 548 1 1

Vendemlan 1081 2

Total 34399 49 18

p.3- de fixer au maximum 9 vice-presidents,

- d'inviter les 28 communes membres de la cornrnunaute de communes a se prononcer sur la repartition proposee et la modification des statuts de l'etablissernent, et ce dans les conditions de rnajorite qualifiee requise pour la creation de l'etablissernent public de cooperation intercommunale,

- d'autoriser Monsieur le President a solliciter de Monsieur le Prefet, une modification des statuts de la cornrnunaute de communes.

Rapport 1.5 : Mise en oeuvre du scherna d'interpretation du patrimoine - Demande de financement - Operation Grand

Site de France Saint-Guilhern-le-Desert Gorges de l'Herault,

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

• d'approuver le projet de plan de financement presente ci-dessous,

Comm1unaute de communes Va1Uee de ll'Hera1ult

Plan de nnancement prevls1lonnel

Mlse en ceuvr,e au Schema dl'lnterpretatlon du patrimolne

DEPENSES I RECETTES

POSTE!!. MOHTAl,llf" (Hlf") TAUX HNAfjCEI.JRS MONTANT (HT) TAUX

EVoc11tlons. hlstorlque:s 60□0,0□C 3% consell general de l'Herallllt 6!l aoo.,□o~ 4□%

cvenemenlJeis 1□ □00 C 6% co,1,isell r,t,91on;il Langued:Oc, 2□, 2,00, □o ,(: 1l% Fi!nuc;sillgn

P ainh; d!! vuc P cty:.ay1:r 1s aooc 10% Et'llt-DREI\L ~O IJO□C 2!l%

Ciihle!fS ped;igogilques 3% s □ooc

t.,.iis.on da Grand 5iit,a 57% Autolina ncemeii:t 341lll□C 2□% 100 0011 C

E.xpa~ilion pcrmo1:1nen lc 20 aooc 11%

9% 1□% senlJe!l" d'lnterpretiltlon 15 □00 {;

TOTAL HT 17◄ oao,ooc 100% TOTAL HT 171000,00C 100%

TOTAL TT C 2081□4,0□C TOT/IL TTC 20B 104,□0C

• d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement, • d'autoriser Monsieur le President a engager et signer les formalites afferentes a ce dossier, y compris les consultations relatives aux differentes prestations de service a mettre en reuvre, la signature des conventions de partenariat a mettre en place et tous les documents relatifs a l'attribution de subventions.

Rapport 2.1 : Fiscalite 2013 - Vote du taux de Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) pour 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de CFE 2013 (Cotisation Fonciere des Entreprises) a 38.71 %.

Rapport 2.2 : Fiscalite 2013 - Vote du taux de taxe d'habitation pour 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de taxe d'habitation pour l'annee 2013 a 12.99%.

Rapport 2.3 : Fiscalite 2013 - Vote du taux de foncier sur proprietes baties pour 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de taxe fonciere sur proprietes baties en 2013 a 3.19%.

p.4Rapport 2.4 : Fiscalite 2013 - Vote du taux de foncier sur proprietes non baties pour 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux de taxe fonciere sur proprietes non baties en 2013 a 16.76%.

Rapport 2.5 : Fiscalite 2013 - Vote du taux de la Taxe d'Enlevernent des Ordures Menageres (TEOM) pour 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer le taux 2013 de Taxe d'Enlevernent des Ordures Menageres (TEOM) a 17.03%.

Environnement

Rapport 3.1 : Projet d'extension du reseau de l'ASA de Plaissan - Demande de subventions.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'octroyer une subvention de 5% aux projets de creation du reseau porte par l'ASA de Plaissan et l'amelioration du

pompage porte par BRL suivant le plan de financement ci-dessous, soit une participation de la communaute de

communes a hauteur de 47 315 € ; cette participation etant un pre-requis pour l'obtention des financements europeens.

IP' r,ojet 1n ,,,estlss emerrt P' r,ojet s lnvest is se im ent

Flnatlceurs Res:eau){ Pompage Total

ASA P lal ss ari BR:L

Europe (rEADER} 40% 3!10 520 40% 68 000 378 520

R~gio111 LR 17,5% 135853 ll.7,5% 29 750 '.1165 603:

CG 34 17,5% 135 853 !17,5% 29 750 :1165 603

CCVH 5'% 38815 5% 8' 500 47315

AJ.lltQfln~ncement: IBRL ~ 20¾ 34 000

A1.11 tofi 11anc e men t : ASA 20'% 1.55 260

1/ :1189 260 Plaissan Montants (ZS/,D'2/13J 77&300 170 000 91Ei'30D

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de ce dossier.

Rapport 3.2 : Gestion du site du pont du Diable - Exploitation des vergers d'oliviers - Attribution d'un bail a ferme.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le projet de bail a ferme joint en annexe, conclu avec Monsieur Gilles GRARD, destine a l'entretien et a la gestion desdites parcelles durant neuf annees, a compter du 12/03/2013 jusqu'au 1 1/03/2022. Les trois premieres annees avant l'entree en production n'appelleront pas de loyer. Celui-ci sera verse a compter de la 4eme annee apres l'entree en production des oliviers, soit le O 1/03/2017,

- d'autoriser Monsieur le President a signer les documents relatifs a ce projet.

p.SAmenagement de l'espace

Rapport 4.1 : lnstruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols - Adhesion de la commune

de St-Paul-et-Valmalle.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser Monsieur le President a signer avec la commune de St-Paul-et-Valmalle une convention dite partielle pour l'instruction technique des autorisations et actes relatifs a l'occupation des sols n'incluant pas les certificats d'urbanisme simples et les declarations prealables n'ayant pas pour objet une division fonciere ou ne creant pas de surface de plancher.

Rapport 4.2 : Organisation de l'Heraultaise - l 5e edition de la cyclosportive 'Roger Pingeon' - Convention de

partenariat entre le Cornite Departemental de Cyclisme, Herault Sport, la ville de Gignac, la Cornrnunaute de communes

Vallee de l'Herault, l'Office de Tourisme lntercommunal Saint-Guilhern-le-Desert - Vallee de l'Herault, le Pays Coeur

d'Herault et le Comite Departemental de Cyclotourisme.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de valider le contenu de la presente convention, qui prevoit une prise en charge financiere de la communaute de communes a hauteur de 5000 euros.

En matiere d'implication, la Communaute de communes Vallee de l'Herault : * sera representee au cours des differents comites de pilotage,

* participera a la coordination generale de l'evenement, et notamment a la definition du programme d'animations, * participera a l'operation de presentation presse du mercredi 20 fevrier 2013 a Gignac, en presence de Stephane Goubert, du coureur cycliste professionnel et manager de l'equipe AG2R La Mondiale, en prenant en charge les frais de bouche, a hauteur de 556,40 euros,

*organisera deux projections de films dans le reseau de bibliotheques intercommunales de la vallee de l'Herault pour un budget total de 1280 euros,

*organisera un spectacle circassien le samedi 6 avril a 17h, d'une projection/debat sur un film de voyage a velo a 18h, suivie d'un aperitif,

*prendra en charge une partie des frais de communication relatif a ces animations, et realisation d'images permettant la valorisation de la manifestation.

- d'autoriser Monsieur le President a signer la convention annexee a la presente deliberation, ainsi que toutes les pieces y afferentes.

Rapport 4.3 : Creation d'un parcours de wakeboard sur le plan d'eau de la Meuse - commune de Gignac - Demande de subvention

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'octroyer une subvention a la commune de Gignac d'un montant de 12292 euros, dans le cadre du projet d'amenagement d'un parcours de wakeboard.

Rapport 4.4 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Guiraud - Avis de la communaute de communes. Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable au projet d'elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St-Guiraud, sous reserve que celle-ci prenne en compte les elements retenus lors de la commission Amenagement de l'espace exposes ci dessous:

* augmenter la densite de construction dans les zones Ub, IIAU Mas Auriaux, IAU Succarels et Cavaliers afin de permettre la realisation effective de logements plus diversifies,

* prevoir l'obligation de reserver 20% pour les secteurs soumis a la realisation d'operations d'ensemble et disposant du reseau d'assainissement collectif (zones IIAU Mas Aurieux, IAU Succarels et Cavaliers) afin de diversifier l'offre de logements sur la commune.

Rapport 4.5 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-de-Fos - Avis de la communaute de communes.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable au projet d'elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St-Jean-de-Fos, sous

p.6reserve que celle-ci prenne en compte les elernents retenus lors de la commission Arnenagernent de l'espace exposes ci-dessous :

* augmenter la densite de construction dans la zone I AU afin de permettre la realisation effective de logements collectifs et individuels groupes ;

* prevoir l'obligation de reserver 30% de la surface de plancher a des logements a vocation sociale dans les zones Ub, Uc et 2 AU sous reserve que l'ouverture a l'urbanisation se fasse pas le biais d'operations d'ensemble dont la taille permettra la creation de cette offre locative sociale.

Rapport 4.6 : Logement social - Aide a l'acquisition d'une parcelle batie situee a Gignac et financement de la rnaitrise

d'ceuvre.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'emettre un avis favorable d'une part pour l'octroi d'un fonds de concours de 4 000 € a la commune de Gignac en faveur de l'acquisition d'une parcelle batie situee dans le centre historique et cadastree A644, et d'autre part pour la prise en charge des frais de maltrise d'reuvre a hauteur de 20 000 € maximum, - d'autoriser Monsieur le President a proceder aux versements des fonds de concours sur presentation des pieces justificatives.

Rapport 4.7 : Organisation du rallye des defis - mercredi 17 avril - Aniane - Convention de partenariat entre la

Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Communaute de communes Vallee de l'Herault.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le contenu de la presente convention conclue pour une duree de 3 ans, renouvelable, dont l'objectif est d'encadrer le partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Communaute de communes Vallee de l'Herault, a l'occasion notamment de l'organisation du Rallye des defis. Cette manifestation vise a :

* permettre une rencontre entre des jeunes venant d'horizons differents,

* de les confronter en dehors de tout esprit de competition a des epreuves faisant appel a leurs capacites physiques et intellectuelles dans un cadre accessible aux sportifs et aux non sportifs

La PJJ sollicite de la communaute de communes, dans ce cadre, un soutien logistique (pret de materiel : tables, chaises, barnums, poubelles, et materiel d'animation) ainsi qu'un accompagnement au niveau organisationnel.

- d'autoriser le President a signer la convention ainsi que toutes les pieces y afferentes.

Rapport 4.8 : Gestion estivale 2013 - Site du pont du Diable - commune d'Aniane - Convention pluriannuelle relative a

la surveillance des baignades et des activites nautiques avec le Service Departemental d'lncendie et de Secours de

l'Herault (SDIS).

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

Madame Martine BONNET quitte la seance.

- d'approuver le projet de convention pluriannuelle annexee au present rapport, relatif a la surveillance des baignades et activites nautiques avec le S.D.I.S de l'Herault sur le site du pont du Diable, dont les engagements de chacune des parties sont les suivants:

Le S.D.I.S. de l'Herault se charge :

• de mettre a disposition des sauveteurs, conformement aux besoins exprimes par la collectivite dans le respect de ses regles de fonctionnement et de ses capacites,

• d'assurer l'organisation administrative et la coordination de la surveillance des plages et des baignades durant la periode d'ouverture des postes de secours.

La communaute de communes, pour sa part :

• installe et equipe les postes de secours conformement aux annexes de la presente convention, et assure l'entretien et les differentes reparations,

• designe un correspondant en son sein qui sera localement l'interlocuteur du S.D.I.S de l'Herault pour le suivi de cette prestation,

• prend financierement en charge l'ensemble des prestations fournies par le S.D.I.S de l'Herault, a hauteur de 12 363.70 € TTC.

p. 7La presente convention pendra effet a la date de sa signature et ce pour une de duree de trois ans, couvrant les saisons estivales 2013, 2014, 2015.

- d'autoriser Monsieur le President a signer les pieces afferentes a cette convention.

Rapport 4.9: Requalification des espaces publics du centre ancien d'Argelliers - Convention France Telecorn pour

l'effacement des reseaux telephoniques.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'accepter la prise en charge et le financement des frais engendres par l'operation concernee par la convention, - d'approuver la presente convention n° K2DTVUP 1307524 avec France Telecorn sur l'effacement des reseaux telephoniques, dans le cadre de la requalification des espaces publics du centre ancien d'Argelliers, laquelle prendra effet a compter de la date de signature et se terminera a la reception des travaux et apres levee de toutes reserves le cas echeant. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commences dans les six mois a compter de sa signature.

Un montant de 4250,98€HT comprenant les prestations d'etudes (1111.00€), la fourniture de materiel (588.20€), la realisation de cablage (2551.78€) sera a la charge de la Communaute de communes Vallee de l'Herault. - d'autoriser Monsieur le President a signer la convention d'effacement des reseaux ci-annexee, - d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a cette convention jusqu'a son terme.

Developpement economique

Rapport 5.1 : Halle d'exposition de la Vallee de l'Herault - Acquisition de la parcelle F 682 (indivision Fobis).

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'acquerir la parcelle F 682 d'une superficie de 1153 m2 situee sur la commune de Gignac, et appartenant a l'indivision FOBIS, sur la base de 8 €/m2, soit un montant total de 9224 €,

- de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier du Conseil General de l'Herault (contrat de territoire) et de l'Etat (DDR), - d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 5.2 : Z.A.C La Croix - Retrocession des delaisses de l'A750.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'autoriser M. Le President a solliciter M. Le Prefet pour prendre une declaration d'inutilite des delaisses de l'A750 au droit de la ZAC La Croix,

- d'autoriser M. Le President a solliciter M. Le Prefet pour la retrocession a titre gratuit de ces delaisses au profit de la communaute de communes,

- d'autoriser M. Le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 5.3: Z.A.C La Croix a Gignac -Acquisition des parcelles A3147-A3410-A341 I.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'acquerir les parcelles A3 l 47( l 3m2)-A34 I 0(213m2)-A34 I I ( l 57m2) d'une superficie totale de 383m2, appartenant a l'indivision MANNES/CREPIN,

- de prendre en charge les frais de succession non regularises sur ces parcelles estimees a 800€, - de realiser un mur de soutenement le long de la parcelle A34 I 1. Ces travaux estimes a 30 000€ seront realises a partir de 2015-2016, dans le cadre de l'amenagement de la seconde tranche de la Z.A.C La Croix, - d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier.

Rapport 5.4 : Convention de partenariat avec la CCI de Montpellier pour la realisation d'un Diagnostic Commercial

Prospectif avec enquetes de Comportements d'achats.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le contenu de la convention de partenariat avec la CCI de Montpellier relative a la realisation d'un «Diagnostic Commercial Prospectif & Enquete de Comportements d'achats», dont le montant a la charge de la communaute de communes s'eleve a 3977 €,

p.8- d'autoriser M. le president a signer la presente convention ainsi que toutes les pieces y afferentes.

Enfance / jeunesse

Rapport 7.1 : Augmentation de la capacite d'accueil du multi-accueil 'Les Pitchounets' a Aniane - Creation de trois

places supplernentaires intercommunales.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de solliciter aupres de la Direction Departementale de la Protection Maternelle lnfantile, a l'occasion de la creation de ces trois places supplernentaires, l'autorisation officielle d'augmentation de la capacite d'accueil du multi-accueil "Les Pitchounets" a Aniane,

- de contractualiser avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Herault, dans le cadre du versement de la Prestation de Service Unique et du Contrat Enfance Jeunesse,

- d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents afferents a ce dossier.

Culture

Rapport 8.1 : Ecole de musique intercommunale - Montant des frais d'inscription au stage de jazz et d'improvisation

d'avril 2013.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de fixer les frais d'inscription au stage de jazz et d'improvisation d'avril 2013 a 100 euros par eleve pour le premier membre d'une meme famille, 80 euros pour le second membre et 60 euros pour le troisieme membre.

Rapport 8.2 : Ecole de Musique lntercommunale de la Vallee de l'Herault. - Projet d'etablissement 2013 - 2016.

Le Conseil decide a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale de la Vallee de l'Herault pour la periode 2013-2016, qui se decline de la maniere suivante:

*Service intercommunal et territorial :

o Elaboration de nouveaux cadres structurants,

o Accompagnement de la qualification et consolider le statut de l'enseignant musicien.

*Service public :

o Definition et developpement du service public de l'enseignement musical, o Democratisation de l'offre culturelle,

o Poursuite de la mise en reuvre d'une nouvelle identite.

*Service d'enseignement et d'education :

o Elargissement de l'offre pedagogique par de nouveaux contenus,

o Maintien de la pratique collective au creur du projet et developpement de la diversite des esthetiques musicales, o Developpement de l'ouverture aux musiques actuelles et improvisees, o Entree dans l'ere du numerique et des « Technologies de l'lnformation et de la Communication pour l'Enseignement/l'Education ».

*Service culturel et de rayonnement :

o Developpement d'une relation privilegiee avec les pratiques amateurs, o Developpement des collaborations et des partenariats,

o Constitution d'une partotheque dynamique.

p.9Le releve de decisions du Conseil communautaire du 25 mars 2013 comporte 10 pages.

11 restera affiche a la Cornrnunaute de communes entre le 28 mars 2013 et le 28 mai 2013.

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