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Déliberation - D35 Tarifs Prairiales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D35 Tarifs Prairiales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
#
ÉPERNON
;
wwwville-epernon.fr
_
|
2025-87
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JUIN
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
13/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
23
juin
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
30/06/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
16
7
23
6
FB/TD/OR
TARIFS
PRAIRIALES
N° 2025/35
(SPECTACLES,
CINÉMA,
BUVETTE)
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Jean-Paul
MARC
HAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Dalila
DOROL,
Bruno
ESTAMPE,
Roland
HAMARD
Excusés
:
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
Dominique
BONNET
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
Eric
Roynel
Guy
DAVID,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
Jean
JOSEPH,
Pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Stéphanie
RICHARD-DUHAMEL,
Pouvoir
à Thomas
AMELOT
Isabelle
MARCHAND,
Pouvoir
Roland
HAMARD
Fabrice
PICHARD,
Pouvoir
à
Bruno
ESTAMPE
Hélène
CHARRIER
Absents
: Christine
HABEGGER,
Philippe
POISSONNIER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF Secrét aire
de
séance
: Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Vu
la
délibération
n°2025/17
relatif
à
l'établissement
des
tarifs
de
l'espace
culturel
Les
Prairiales
à
compter
du
23
avril
2025
;
Monsi
eur
Le
Maire
expose :
.LE
D'EPERNON
turc
-
24298
ÉPERNON
Be
-epernon
fe A
EP
ER
NON
fr
2025-88
Monsieur
le
Maire a
sollicité
la
Communauté
de
communes
des
portes
euréliennes
d'Ile-de-France
(CCPEIF]
pour
que
les
résidents
des
39
communes
qui
la
composent
puissent
bénéficier
d'un
accès
privilégié
à
la
programmation
des
«
Prairiales
» via
la
mise
en
place
d'un
tarif
spécifique.
Ce
soutien
interviendrait
dans
le cadre
de
l'article
XIII
de
La
partie
|| de
La CCPEIF
relatif
au
soutien
aux
animations
culturelles
présentant
un
intérêt
intercommunal.
En
effet,
sur
le territoire
communautaire,
l'espace
culturel
Les
«
Prairiales
»
bénéficie
de
spécificités
uniques
avec
La
plus
importante
capacité
d'accueil
en
configuration
spectacle,
des
équipements
scéniques
de
haut
niveau
et
une
équipe
de
professionnels
dédiés
à
son
fonctionnement.
Cet
équipement
dispose
d'une
notoriété
confirmée
sur
Le
plan
intercommunal
qui
lui
permet
d'accueillir
un
large
public
et
de
proposer
une
saison
culturelle
de
grande
qualité
orientée
vers
le
spectacle
vivant
et
Le cinéma.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Président
de
La
CCPEIF
se
sont
donc
rapprochés
afin
de
mettre
au
point
un
dispositif
permettant
d'arrêter
les
modalités
précises
du
soutien
de
la
Communauté
de
communes
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
spécifique
bénéficiant
à
tous
les
résidents
communautaires
y compris
Les
Sparnoniens.
ILa
été
convenu
qu'une
convention
serait
établie
entre
Les
deux
parties,
prévoyant
notamment
:
e
Que
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
versera
à La
commune
d'Épernon
à
La
fin
de
chaque
année
civile
un
montant
qui
couvrira
la
perte
de
recettes
due
à
l'écart
entre
le
tarif
extérieur
et
Le
tarif
applicable
aux
résidents
communautaires
fixé
par
la
présente
convention
pour
l'accès
à
l'ensemble
de
la
saison
culturelle
des
«
Prairiales
».
e
Que
La
Communauté
de
communes
s’'acquittera
du
versement
de
sa
participation
dès
lors
qu'elle
aura
donné
un
avis
favorable
aux
tarifs
extérieurs
et
résidents
communautaires
décidés
par
la
commune
d'Epernon
e
Que
cette
participation
estimée
à 8 000
euros
sera
versée
avant
Le
15 janvier
de
chaque
année
civile
et sera
ajustée
après
constat
au
31
décembre
de
La
même
année
de
la différence
entre
Le
produit
total
des
recettes
acquitté
par
Les
usagers
communautaires
et
Le
produit
total
qui
aurait
été
perçu
si lesdits
usagers
avaient
acquitté
les
tarifs
applicables
aux
résidents
extérieurs
à
la
Communauté
de
communes.
VILLE
D'EPERNON ets #
ÉPERNON waw.vitle-epernon.ir
2025-89
e
Que
pour
l'année
2025
la
participation
financière
de
La
CCPEIF
sera
versée
dès
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention.
e
Que
la
convention
entrera
en
vigueur
le
1er
septembre
2025
et
s'achèvera
Le
31
décembre
2028
avec
possibilité
de
reconduction
une
fois
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
de
3 ans.
e
Que
la
convention
pourra
être
résiliée
librement
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
sans
indemnité
3
mois
avant
la
date
de
fin
souhaitée.
IL'est
donc
nécessaire
de
modifier
Les
entêtes
de
colonne
de
la grille
tarifaire
avec
les
mentions
« tarifs
résidents
CCPEIF
» et « Tarifs
extérieurs
» et,
de
ce
fait,
La
délibération
prise
Le
23
avril
dernier.
Cette
disposition
ne
sera
effective
qu'à
la
condition
expresse
que
soit
établie
et
signée
la
convention
entre
la
commune
et
La
CCPEIF.
Sous
la
condition
expresse
que
soit
signée
La
convention
de
versement
de
l'aide
financière
avec
la
CCPEIF
et
sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
e
Dit
que
la
délibération
n°2025/17
est
rapportée.
e
Accepte
la
modification
des
tarifs
des
«
Prairiales
» tels
que
présentés
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
financière
à
intervenir
avec
la
CCPEIF
pour
l'accès
aux
résidents
communautaires
à
la saison
culturelle
des
«
Prairiales
»
à
Epernon.
Fait
et délibéré
à
Épernon,
le 23 juin
2025
]
Secrétaire
de“séanc
Le
Maire,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN
François
BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de 5a publication et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
min