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Déliberation - D29 Creation tarif unique evenement exceptionnel Prairiales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D29 Creation tarif unique evenement exceptionnel Prairiales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
st ge
$
ÉPERNON
nm
www.ville-epernon.fr
2025-71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MAI
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
16/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
26
mai
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
02/06/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
18
7
25
4
FAIFOFOR
CRÉATION
D'UN
TARIF
UNIQUE
N°
2025/29
«
ÉVÉNEMENT
EXCEPTIONNEL
»
ESPACE
CULTUREL
LES
PRAIRIALES
Étaient
présents
:
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Jacques
GAY,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Emmanuel
SAUTEUR,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Fabrice
PICHARD,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER. Excusés
:
-_
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-__
Éric
ROYNEL,
Pouvoir
à
Emmanuel
SAUTEUR
-
Marie-France
DURAND,
Pouvoir
à
Jacques
GAY
-
Jean
JOSEPH,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-_
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Patricia
EVENO
-
[Isabelle
MARCHAND,
Pouvoir
Roland
HAMARD
-__
Bruno
ESTAMPE,
Pouvoir
Fabrice
PICHARD
Absents
: Jean-Paul
MARCHAND,
Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
tarif
unique
applicable
lors
de
l'organisation,
par
la
commune,
d'événements
exceptionnels ;
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
ce
tarif
unique
«
événement
exceptionnel
» à
11.00
€
par
place.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
e
Fixe
Le tarif
unique
«
événement
exceptionnel
» à
11.00
€
par
place a
ÉPERNON vw.ville-epernon.fr
2025-72
e
_Précise
que
ce tarif s'applique
à compter
de
la date
de
la présente
délibération
et sera
transmis
à
Monsieur
Le
Comptable
public.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
26
mai
2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
BONVIN
François
BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de 5a publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État. E D'EPERNON
{tecterc
-
28230
ÉPERNON
reve
ville
pero
Îr