Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA nominatif n° 41 2025 04 024 du 24 04 25 CDPENAF

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA nominatif n° 41 2025 04 024 du 24 04 25 CDPENAF Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA nominatif n° 41 2025 04 024 du 24 04 25 CDPENAF)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2025-04-024

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service

d'accompagnement des territoires

41-2025-04-14-00006 - Renouvellement CDPENAF (3 pages) Page 3

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2025-04-14-00006

Renouvellement CDPENAF

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00006 - Renouvellement CDPENAF 3E 3 | | PRÉFET Direction

départementale des territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du f # AVR 2025

portant renouvellement de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 112-1-1 et D. 112-1-11 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et

suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2025-02-18-00001 du 18 février 2025 donnant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H ;

Vu les propositions formulées par les organismes consultés en vue du renouvellement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher ;

Considérant que le département de Loir-et-Cher ne comprend pas de métropole, le siège correspondant, décrit au 4° de l'article D. 112-111 du code rural et de la pêche maritime, est attribué à Un représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,

Arrête

Article 1: la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de Loir-et-Cher, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant ayant reçu délégation, est renouvelée comme suit :

1. Le président du Conseil départemental de Loir-et-Cher ou son représentant ;

2. AU titre des maires désignés par l'Association des maires et de l'Association des maires ruraux de Loir-et-Cher :

Titulaires :

- M. Joël RUTARD, maire de Cellettes ;

- M. Frédéric DEJENTE, maire de Suèvres ;

— M. Thierry BENOIST, maire de Thoré-la-Rochette ;

L Lit ICLU'a CE 2 L = 1 SELS Qoll e x Ze TU Lt TIC. = + j\ J Li

Faléonone : 02 54 66 73 56 - Site internet http clair: etchers ZOUV fr - Me ssagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00006 - Renouvellement CDPENAF 410.

11.

12

Suppléante/suppléants :

- M. Aurélien BERTRAND, maire de Pruniers-en-Sologne ;

- M. Antoine BECK, maire de La Madeleine Villefrouin ;

- Mme Marie-Christine SAUVE, maire de Marcilly-en-Beauce.

AU titre d'un président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et ayant son siège dans le département, désigné par l'Association des maires de Loir-et-Cher :

- M. Christophe DEGRUELLE, président du Syndicat intercommunal de l'agglomération blésoise (SIAB), président de la communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys (titulaire),

- M. Gilles CLÉMENT, membre du comité syndical du SIAB, maire de Mont-Près-Chambord (premier suppléant de M. DEGRUELLE),

— M. Nicolas ORGELET, membre du comité syndical du SIAB, conseiller municipal de Blois et vice-président Agglopolys (second suppléant de M. DEGRUELLE).

Le directeur départemental des territoires ou son représentant;

Le président de la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher ou son représentant ;

AU titre des présidents des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental, habilitées :

- Le président de la Fédération nationale des syndicats d ‘exploitants agricoles de Loir-et- Cher ou son représentant;

— Le président du Syndicat des jeunes agriculteurs de Loir-et-Cher ou son représentant;

— Le porte-parole de la Confédération paysanne de Loir-et-Cher ou son représentant ;

- Le président de la Coordination rurale de Loir-et-Cher ou son représentant.

Au titre d'un président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole rürale agréé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture - ONVAR :

—- Mme Cécile MARTEAU DELMAS, présidente de l'Association pour le développement de l'emploi agricole et rural de Loir-et-Cher (ADDEAR) (titulaire) ;

- M. Pascal CAZIN, ADDEAR (premier suppléant de Mme MARTEAU DELMAS); - M. Emile HARDILLIER (second suppléant de Mme MARTEAU DELMAS).

AU titre d'un membre proposé par une organisation représentative des propriétaires agricoles :

- M. Jean ADAM représentant le Syndicat départemental de la propriété privée rurale (SDPPR) de Loir-et-Cher (titulaire) ;

- M. Étienne LEROUX, SPDDR (suppléant).

Le président du Syndicat des forestiers privés de Loir-et-Cher où son représentant;

Le président de la Fédération départementale des chasseurs de Loir-et-Cher ou son représentant ;

La présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire ou son représentant ;

Au titre des présidents de deux associations agréées de protection de l’environnement :

- Le président du Comité départemental de protection de la nature et de l'environnement de Loir-et-Cher ou sa suppléante Mme Solange MATHERON ;

- Le président de l'Association Loir-et-Cher nature ou son suppléant M. Jean PINSACH.

Dire | dép artementale des territoires (DOT) d de Le Dir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot- 41000 BLOIS

http://ww we loire Échergouvfr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00006 - Renouvellement CDPENAF 5Ainsi que :

13. La directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant, lorsque la commission traite des dossiers ou documents incluant des surfaces affectées aux productions sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, avec voix délibérative ;

14. Au titre de personnes qualifiées, avec voix consultative :

- Le président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre OU son représentant ;

- Le directeur de l'agence interdépartementale Centre Val de Loire de l'Office national des forêts ou son représentant, lorsque la commission traite des questions relatives aux espaces forestiers.

Article 2 : le fonctionnement de la commission est régi par les articles R. 133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que par le règlement intérieur établi sur la base des articles pré-cités pour la CDPENAF 41.

Article 3 : les membres de la commission mentionnés aux 2, 3, 7, 8 et 12 sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable par arrêté préfectoral, à compter de la date du présent arrêté. Les membres de la CDPENAF qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut toutefois être suppléé que par un élu de la même assemblée délibérante.

Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la CDPENAF peut donner pouvoir à un autre membre de la commission

Article 4 : le secrétariat et l'animation de la CDPENAF sont assurés par la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher, également rapporteur des dossiers examinés.

Article 5 : les arrêtés préfectoraux de composition de la CDPENAF antérieurs au présent arrêté sont abrogés.

Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié _ au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, notifié aux intéressés et adressé en copie aux organismes de désignation.

Fait à Blois, le 4} en, 025. | pour le préfet, par délégation, le directeur départemental des territoires

Voies et délais de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher — place de la République — BP 80101 — 41001 BLOIS Cedex - un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’Intérieur -place Beauvau — 75008 PARIS Cedex 08

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS Cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi via l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

3/3

Direction départementale des territoires (DDT) de i LE et-Cher — 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS

6 : 92 54 55 73 50 -Sit http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.souv.fr

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00006 - Renouvellement CDPENAF 6