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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 010 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2025 04 010 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°41-2025-04-010
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service
économie agricole et développement rural
41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté
portant nomination des membres de la CDOA. (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2025-04-14-00005
Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant
nomination des membres de la CDOA.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la CDOA. 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service économie agricole et territoires ruraux Liberté Égalié
Fraternité
Arrêté préfectoral modificatif n° 41-2025-
à l'arrêté portant nomination des membres
de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu les lois d'orientation agricole n° 99-574 en date du 9 juillet 1999 et n° 2006-11 en date du 5 janvier 2006,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la république portant nomination Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, en matière d'administration générale,
Vu les propositions des organisations concernées,
Vu l'avis du directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Considérant le résultat des élections des membres de la Chambre d'agriculture de Loir-et-Cher qui se sont tenues du 15 janvier au 31 janvier 2025,
Considérant que ces résultats nécessitent de revoir la représentativité des organisations syndicales au sein de la CDOA,
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Féléphonc: 02 54 55 73 50
Site Internet : www loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddti@loir-et-cher.gouv.fr
“Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la CDOA. 4 ARRÊTE.
. Article 1er : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-01-00001 en date du 1° août 2022 est modifié comme suit :
2. Membres désignés :
c) représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles - (8 titulaires)
- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Loir-et-Cher - (2 titulaires)
Titulaire : M. GERMAIN François Suppléants : M. FICHEPAIN Philippe M. SALMON Quentin
Titulaire : M. GUÉRIN Olivier Suppléants : M. DA SILVA Vincent Mme LECLERC Valérie
- Jeunes Agriculteurs de Loir-et-Cher - (1 titulaire)
Titulaire : M. BESSE Matéo Suppléants : M. PLICHON Victor M. VOLANT Pierre
- Confédération Paysanne de Loir-et-Cher - (1 titulaire) :
Titulaire : M. DESCLOUX Thibault Suppléants : Mme PUZELAT Louise
- Coordination Rurale de Loir-et-Cher - (4 titulaires)
Titulaire : M. PRÉGEANT Frédéric Suppléants : M. SINELLE Alexis M. CHERY Jonathan
Titulaire : M. HUBERT Stéphane Suppléants : M. RICHER Vincent M. TOURNON Jérémy
Titulaire : Mme LÉGER Mélanie Suppléants : M. HÉNAULT Louis M. COUTANT Aurélien
Titulaire : M. DUPUY Ludovic Suppléants ; M. Armand-César BAILLY M. CHUET Alexis
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtiéloir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h-—-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la CDOA. 5 Article 2 : Les autres articles ne sont pas modifiés.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le 44 an 2045
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
ick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - _un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher Place de la République - BP 40299
41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé : au{x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www. loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : ddtloir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la CDOA. 6 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2025-04-14-00005 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté portant nomination des membres de la CDOA. 7